Accès rapide : Aller au contenu |  Aller au menu |  Texte seul |  Aide  |  Contact |
bandeau-decoration
La Voie Citoyenne

Accueil > Conseil Municipal et Communautaire > Conseil municipal du 8 février 2017

Conseil municipal du 8 février 2017

Mis en ligne le jeudi 9 février 2017

Groupe élus la voie citoyenne document de préparation du Conseil Municipal du 8 février 2017

Procès verbal du conseil municipal du 7 décembre 2016

2 remarques :
Nous n’avons pas eu le compte rendu en commission des positions prises par les représentants de la municipalité et de la communauté de communes du Castelbriantais lors de la dernière CDAC et encore moins de réponse à la question du qui représentaient ces 2 collectivités ?

Lors du vote des délégués communautaire au sein de la nouvelle communauté de communes Châteaubriant Derval, Mr Laverne s’est porté candidat en 12e position sur la liste présentée par la majorité, position qui l’excluait de fait de la fonction de délégué. Aujourd’hui Mr Laverne, sauf information contraire de dernière minute, reste l’adjoint à l’intercommunalité alors qu’il n’est plus membre de la communauté de communes. Nous demandons donc que soit levé immédiatement cette incohérence et que Mr Laverne quitte sa fonction d’adjoint. La cohérence, l’intégrité la probité exigeraient qu’il quitte également la fonction de conseiller municipal ; on ne peut pas être élu d’une collectivité que l’on habite pas.

Délibérations

2017-01 Comités consultatifs de la CCCD

Intervenir sur la fréquence de ces comités consultatifs à peine 1 par et convoqués dans la journée

Urbanisme-proximité-travaux

2017-02 Maintien de la compétence PLU à la ville de Châteaubriant

Nous nous sommes exprimés en commission sur l’intérêt d’un Plan local d’urbanisme intercommunal. Pour l’illustrer, nous citerons le témoignage d’élus de St Nazaire exprimés samedi dernier lors d’une rencontre d’élus. Ils ont expliqué que l’élaboration du PLUI a été une formidable occasion de se connaître entre élus de la CARENE (Communauté d’agglomération de la région Nazairienne) ; les délégués ont visité les différentes communes de l’agglomération, échangé sur les enjeux et les atouts de chaque commune pour former un projet d’urbanisme cohérent et respectueux des réalités de chaque territoire. C’est cette vision que nous aimerions voir à l’oeuvre dans le territoire du Castelbriantais : une ouverture aux autres, une ambition commune. Depuis 2001, c’est tout le contraire le Pays de Châteaubriant a été rayé pour des questions de gouvernance, le SCOT dont le périmètre a été validé en 2009 n’a jamais vu le jour, nous laissant le seul territoire de Loire Atlantique sans schéma de cohérence territorial dont le but est de préparer l’avenir.
Utiliser l’argument qu’il n’y a pas de SCOT pour justifier le refus de s’engager dans le PLUI est déplacé quand tout a été fait par les responsables du territoire pour qu’il n’y en ait pas.

La délibération consiste à s’opposer au transfert du plu vers un plu intercommunal, c’est une décision ferme, elle n’a pas de terme, nous voterons contre cette délibération.

Sports-animations-loisirs

2017-03 Convention d’utilisation des équipements sportifs par les collèges publics et privés et leurs associations sportives. Participations financières du Département pour la période de septembre 2016 à juin 2017

RAS vote pour

2017-04 Utilisation des installations sportives municipales par les lycées publics et privés. Participations financières de la Région pour la période de septembre 2015 à juin 2016. Avenant à la convention.

RAS vote pour

Finances - Personnel

2017-05 Commission locale d’évaluation des charges transférées de la CCCD – désignation d’un représentant

Nous souhaiterions que de la même manière qu’il y a une communication détaillée de l’évaluation quand il y a un transfert de charges, soit présenté un tableau détaillant les différentes prestations et mise à disposition de personnel entre les 2 collectivités pour expliquer chaque année le montant inscrit au budget de fonctionnement ;

Vote pour la candidature de R Boisseau

2017-06 Extension du service commun Administration du Droit des Sols

RAS vote pour

2017-07 Imputation en investissement des dépenses inférieures à un prix unitaire de 500 €

RAS vote pour

2017-08 Débat d’orientation budgétaire 2017

Concernant la première partie du document « point sur l’exécution du budget 2016 », la comparaison entre prévu 2016 et mandaté 2016 pour chaque section n’est pas satisfaisante, elle serait beaucoup instructive si la comparaison était établie en ajoutant le réalisé de 2015, Nous attendrons donc la présentation du budget 2017 pour avoir cette lecture.

Une remarque tout de même sur l’exécution du budget concernant le résultat de l’année 2016 en page 5. Si on intègre les données 2015 afin d’établir la comparaison avec 2016 le résultat net 2015 était de 1 868 772 e c’est à dire le double de 2015. Il y a des explications (pas d’emprunt en 2016 compensé en par des recettes exceptionnelles en 2016), mais au delà, il y a surement une baisse réelle de l’autofinancement. Nous y reviendrons plus tard sur le chapitre des investissements.

Concernant les éléments de contexte sur les baisses de dotations à partir de la page 8, nous nous sommes déjà prononcés ces dernières années sur l’ampleur de la baisse de la DGF, et sur sa brutalité en terme d’application dans un temps aussi court.

Par contre, nous refusons le fait de présenter cette baisse des dotations comme vous le faites en page 8 en ajoutant à la baisse de l’année de référence le cumul des baisses des années antérieures et ainsi de suite. C’est une présentation déviante de la réduction des dotations forfaitaires de l’état qui relève de la désinformation
La réalité est celle que vous indiquez en page 7 avec la courbe établie sur la baise des dotations depuis 2009. C’est suffisamment éloquent.

Au risque de vous déplaire, cette baisse des dotations a tout de même quelques vertus notamment sur la mise en oeuvre d’un cycle de réduction de l’endettement qui nous apparait comme une nécesité. Un endettement qui restait à un niveau élevé par rapport au nombre d’habitants et par rapport aux recettes de fonctionnement.

Toujours dans le déroulé du document, en page 9 vous faites de nouveau une comparaison de l’évolution des taux entre la moyenne départementale, la moyenne nationale et le taux de la commune, Tout cela ne veut rien dire si cette présentation n’est pas couplée avec les bases de calcul de ces taxes, si elle n’est pas corrélée avec la dynamique de croissance démographique, avec le revenu moyen des habitants. Ce tableau n’apporte aucune information ne produit aucune reflexion de fonds dans le débat d’orientation budgétaire.

En page 10 vous reprenez une comparaison publiée dans Ouest France des montants de taxes habitation et foncière pour des villes de plus de 8000 habitants. Si Châteaubriant reste parmi les moins chères pour ces taxes, pour autant elle n’attire pas la population car. Nous restons parmi les villes de Loire Atlantique dont l’évolution de la population est une nouvelle fois négative entre 2009 et 2014. L’attractivité de la ville doit sûrement se jouer ailleurs. Si vous voulez jouer l’effet podium il faut tout mettre sur la table démographie, revenus, pauvreté, logements vacants etc ...

En page 11 Il serait intéressant de présenter le graphique de l’encours de la dette en intégrant les budgets annexes : eau, assainissement, énergie nouvelle et bowling comme vous le faites dans la page suivante avec des tableaux chiffrés.

Si l’on comprend bien la mécanique budgétaire pour l’année à venir c’est grosso modo d’emprunter en 2017 ce que va être remboursé en capital sur les annuités 2017. Mais comment on passe de 9 100 000 euros d’encours sur le budget principal en 2017 à 7 500 000 euros en 2020 ? D’autant plus quand vous indiquez en page 17 sur la partie investissements que « le niveau d’autofinancement dégagé par la ville en 2016 conjugué à une autorisation d’emprunt maximum de 1 300 000 euros permet d’envisager une enveloppe de nouveaux investissements estimée à 2 000 000 euros », ce qui veut dire un niveau d’autofinancement de 700 000 euros

Est-ce que cela veut dire ne plus emprunter en 2018 et en 2019 ? Et donc limiter l’investissement au montant de l’autofinancement net c’est à dire au mieux à 700 000 euros par an. Ce qui voudrait l’abandon définitif de projets que nous estimons prioritaires comme : l’école de centre ville, la rénovation du quartier gare théâtre château, la maison des associations, la rénovation énergétique des bâtiments communaux ?

Dans ce cas, la nature et le montant des investissements proposés en 2017 n’ont aucun sens puisqu’ils ne contribuent ni à réduire à l’endettement, ni à répondre à des priorités,

Dans le détail des investissements il n’y a aucun montant en euros ! Pour quelles raisons ?

Le fait d’engager des travaux de réfection de la voirie rue des 27 otages avant de connaître le plan global de déplacement nous interroge une nouvelle fois sur les attendus de ce plan global de déplacement

Concernant l’aménagement route d’Issé pouvez-vous préciser si il s’agit d’un ou de deux rond-point et ou seront-ils situés ? Nous avions déjà émis des interrogations sur le fait de placer un rond point en bas d’une descente comme celle de la route d’Issé ?

Plateformes Tripotech : Est-ce un achat ou une installation pour une présentation temporaire ?

Toujours pas de projets pour la Chapelle et pour la maison du 25 rue A Briant, pas de réhabilitation des bâtiments communaux (ex Ccas).

Vote abstention

2017-09 Convention de mise à diposition de parkings – Emeraude cinémas

Vote pour

2017-10 Aménagement des jardins familiaux de la Goupillère : demande de subvention LEADER

Nous constatons une participation au titre du contrat ville dans le programme de financement. Nous n’avons plus de nouvelles de ce contrat ville depuis mai 2016 est-ce normal ?

Nous souhaitons que les aménagements prévus soient suivis d’un programme d’animations et pourquoi pas d’une nouvelle phase de soutien par le programme Leader.

2017-11 Mise à disposition du patrimoine éclairage public del a Ville de Châteaubriant au SYDELA

RAS vote pour

Compte rendu des décisions prises par le maire

  • A la lecture des différentes décisions concernant les extensions modifications de réseaux d’éclairage public avec le concours du Sydéla, nous souhaitons avoir un bilan global des travaux réalisés en terme de montant et de qualitatif .
  • Modification de travaux confiés à l’entreprise Sauvager pour l’aménagement du CCAS : nous souhaitons connaître le bilan global de cette opération d’aménagement du CCAS.(117 000 € inscrits au budget 2016)
  • Est-ce la société Berger Levrault était déjà titulaire des contrats de maintenance des logiciels gestion financière et ressources humaines ?
  • Marché de maîtrise d’oeuvre réhabilitation de logements au 8 et 10 rue A Briant : coût MO 50122 € pour un estimatif travaux de 416751 €
  • Pourquoi séparer les 2 marchés de maîtrise d’oeuvre entre l’opération réhabilitation logements et la réhabilitation commerce ; Nous n’avons pas eu de réponse en commission urbanisme. Est-ce que cela veut dire qu’il y aura deux appels d’offres pour les travaux ?
  • Mission d’ordonnancement, pilotage et coordination pour la réhabilitation de 2 immeubles confiée à l’entreprise NPTEC de la Chapelle Glain pour 6200 euros. De quels immeubles s’agit-il et qu’est-ce qu’une mission d’ordonnancement ?

Le groupe d’élus de la voie citoyenne
Bernard Gaudin, Marie Humeau, Nelly Boucherie