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La Voie Citoyenne

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Conseil municipal du 20 octobre 2016

Mis en ligne le vendredi 21 octobre 2016

Groupe des élu-e-s de La voie citoyenne : Document de préparation du Conseil Municipal du 20 octobre 2016

  • 67 Représentations municipales mises à jour

Est-ce que Caroline Chevalier remplace Mme Godiot à la commission affaires scolaires ?

Délibérations

Urbanisme Proximité Travaux

  • 68 Acquisition d’une maison du centre ville 25 rue Aristide Briand

Nous ne sommes pas favorables à cette délibération car c’est un projet opaque :

- Aucune destination n’est prévue pour cet immeuble, et quand vous interroge vous ne savez pas ...
- Opacité sur le choix d’acheter cet immeuble au-delà de sa qualité esthétique historique, cet immeuble a une surface d’à peine 40 m2 carrés au sol et un étage encore plus étroit avec un escalier peu accessible. Que peux t’on faire dans un tel espace ?
- Opacité sur la négociation qui aboutit à une revalorisation de 47 % par rapport à l’estimation de France Domaine.

Nous avons déjà vu des projets sans suite à l’exemple de la chapelle de l’hôpital achetée 37 000 euros en 2009 pourquoi faire ? Rien à ce jour.

Si vous manifestez un intérêt pour le patrimoine immobilier de la ville nous proposons de porter les efforts sur le patrimoine existant et dont la ville est propriétaire, par exemple l’ancien immeuble du CCAS rue du château laissé à l’abandon avec des huisseries déglinguées qui donnent une image peu reluisante de la ville en proximité d’un patrimoine remarquable qu’est le château de Châteaubriant, ou bien encore les Bains douches qui sont totalement laissés à l’abandon.

Vote contre 2 et abstention 1

Finances – Personnel

  • 69 Tarifs des services publics municipaux – Année 2017

Comment les habitants sont informés de la disponibilité de certains services ex : vente de bois, ou certaines locations de matériels (vaisselle, vidéo projecteurs) ?

Pourquoi la piste du vélodrome peut se louer à l’heure et à la semaine et pas à la journée ?

Vote pour

  • 70 Office municipal des sports – Déplacements pour championnat de France - saison 2015/2016

Nous remarquons que notre proposition de l’an passé de prendre en compte les déplacements en championnat d’Europe ou du monde a été retenue.

Vote pour

  • 71 Immeubles 8 et 10 rue Aristide Briand – Demande de subvention auprès de la Région des Pays de Loire

La conduite de ce projet reste toujours aussi floue, autant que pouvait l’être la délibération portant sur l’achat de ces 2 immeubles. La commission ad hoc que nous avions demandée a été rejetée et nous comprenons pourquoi. C’est en effet impossible dans votre conception de la gouvernance d’une collectivité de travailler avec des élus qui ne sont pas de votre majorité. Nous allons découvrir au fur et à mesure des délibérations ou des décisions du maire la forme que prendra ce projet.

En additionnant les éléments du puzzle, lors du conseil municipal du 12 juillet dernier l’achat des 2 immeubles portait sur un montant de 270 000 euros (hors frais), aujourd’hui dans cette délibération apparaît un chiffrage de travaux de rénovation de la partie habitat des 2 immeubles pour un montant de 362 000 euros, dans les décisions du maire annexées à l’ordre du jour de ce conseil municipal il est fait état d’un contrat de maîtrise d’oeuvre avec la société MCM pour un montant de 21 600 euros correspondant à 12% du montant des travaux d’aménagement de la partie commerce estimés à 180 000 euros. Soit un premier sous-total de 833 000 à ce jour. Ou va t’on ?

Cette délibération porte sur une demande de subvention concernant le projet d’aménagement de logements, vous nous avez indiqué en commission qu’il s’agissait de 6 logements de type et de 2 studios de 12 m2. Est-ce que ce type de logements correspond à la demande, en particulier pour les 2 studios de 12 m2 ; Est-ce qu’il était envisageable de faire des appartements plus grands pour loger des familles par exemple ; Pourquoi ne pas prévoir un logement d’urgence parmi cet ensemble et Qui va gérer ces locations : la ville ? Dans quelles conditions ? Et comment seront-ils attribués ?

Vote abstention

  • 72 Demande de dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) au titre de l’année 2017

Est-ce que la DETR 2016 prévue pour le projet de rond-point Vauzelles a été versée ?

Vote pour

  • 73 Demande d’aide à l’équipement auprès du Centre national de la chanson des variétés et du jazz.

Vote pour

  • 74 Surtaxe eau – Année 2017

Nous voudrions être assurés que le programme de rénovation du réseau prévu en 2016 a bien été réalisé et que le rythme sera maintenu en 2017

Vote pour

  • 75 Surtaxe assainissement – Année 2017

Mêmes remarques que pour le réseau eau ?

Vote pour

  • 76 Contrats d’assurances – modification de la durée d’exécution des marchés

Vote pour

  • 77 Contrats d’assurances des risques statutaires du personnel

Vote pour

Intercommunalité – Economie

  • 78 Composition du conseil communautaire de la nouvelle communauté de communes née de la fusion du Castelbriantais et du secteur de Derval : adoption d’un accord local

Quelle est la suite du calendrier, et quelle est la date du prochain conseil municipal pour désigner les représentants ?

Vote pour

  • 79 Signature du Contrat enfance jeunesse 2016-2019

Nous remarquons une très faible fréquentation de l’accueil péri- scolaire, surtout en fin de journée et dans certains groupes scolaires : Viaud Terrasses. Est-ce une évolution récente et comment l’expliquez-vous ?

Vote pour

Compte rendu des décisions prises en vertu des articles L 2122-22 et 23 du Code Général des Collectivités Territoriales

- Théâtre de verre : Pouvez-vous nous préciser le coût des frais d’hébergements et de restauration quand ils sont pris en charge par la collectivité par ex pour les spectacles de boulevard des airs, des ogres, l’harmonie de Nantes ?

- Quel est le type de logement loué par la mairie rue Basse ? Depuis quand cette location existe ? Comment ont été choisis les locataires ?

- Comment s’explique l’avenant sur les travaux du padel avec 17% de plus-value ?

- Contrat de cession spectacle Théâtre messidor : 12 000 €, alors que le montant annoncé était de 16 000 € (chiffre annoncé par M. Boisseau en commission finances le 21 juin)

- Avenant n°1 avec ITEM : 3250 € pour 5 réunions supplémentaires : quelles réunions sont concernées ? Sont-elles passées ou à venir ?

- Convention pour la refonte du site internet : nous voulons nous assurer que ce nouveau site sera bien accessible aux déficients visuels. Référentiel Général d’Accessibilité des Administrations - RGAA 3 2016

Le groupe d’élu-e-s La voie citoyenne
Bernard Gaudin, Marie Humeau, Nelly Boucherie