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La Voie Citoyenne

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Conseil communautaire du 29 septembre 2016

Mis en ligne le dimanche 2 octobre 2016

Interventions élu(e)s LVC lors du Conseil communautaire du 29 septembre 2016

PV Conseil communautaire du 16 juin 2016

RAS

Finances personnel administration générale mutualisation

Finances

  • 071 Attribution de la dotation de solidarité communautaire/ Produits des jeux - Année 2016

Peut-on envisager lors de la fusion effective des 2 com com castelbriantais et secteur de derval une fois pour toutes, la remise à zéro des compteurs pour les communes en situation de compensation négative vis à vis de leur com com de référence ? L’histoire avance les compétences transférées des communes à la com com au moment de la création restent identiques mais aujourd’hui ces compétences ne s’exercent plus de la même manière ni avec les mêmes moyens ni avec les mêmes effets et les mêmes actions.

Réponse, il n’est pas possible de remettre les compteurs à zéro.

Vote pour

  • 072 Décision modificative n°1 budget principal

Trois questions de compréhension sur les tableaux qui nous ont été remis avec l’ordre du jour :
- L’indemnité de résiliation du marché passerelles de 8500 euros. Quel était le montant du marché initial ? Réponse 250 000 € environ
- Aqua choisel régularisation d’avance avec loire atlantique développement le montant passe de 450 000 euros prévus à 540 000 euros, sur de la voirie. Comment cette augmentation de 20% s’explique t-elle et sur quel type de dépenses ?
Réponse la différence porte sur la TVA, elle a été ajoutée dans la décision modificative
- Passage à quai : annulation de crédits de construction passerelles pour 49 500 et est création de 2 lignes de dépenses l’une appelée provision complémentaire études travaux pour un montant de 21 000 euros et l’autre est appelée étude sncf passage à quai pour un montant de 20 000 euros, ce qui fait 41 000 euros d’études pour envisager un passage à quai n’est-ce pas un peu beaucoup ?
Réponse La ligne provision complémentaire PEM (pôle d’échanges multimodal) correspond à une provision pour dépassement de travaux d’études sur ce pôle et donc est différente de l’étude Sncf passage à quai.

Vote pour

  • 073 Décision modificative n°1 budget annexe zones d’activités économiques

RAS Vote pour

  • 074 Décision modificative n°1 budget annexe office de tourisme

RAS Vote pour

  • 075 Exonération de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères Année 2017

L’exonération concerne 50% des bases de la TEOM liées à des activités professionnelles et cette exonération représente 9% des bases totales de la TEOM

Une des préconisations de l’étude réalisée par Gyrus était de réserver la TEOM pour les ménages et de basculer les professionnels vers de la redevance spéciale.

Demander la relance du groupe de travail. Réponse Ok

Vote pour

Administration Générale

  • 076 Présentation du rapport du syndicat mixte Le Pays de Chateaubriant Année 2015

Pas de vote

  • 077 Présentation du rapport d’activités du syndicat intercommunal des transports collectifs de la région de Châteaubriant Nozay derval Année 2015

La lecture de ce rapport marque les disparités dans la participation de la collectivité pour aider les familles sur le cout du transport scolaire. Nous re-demandons que l’harmonisation de ces participations devienne un objectif du nouveau conseil communautaire issu de la fusion des 2 com com castelbriantais et secteur de Derval.

Réponse le lissage est prévu. Mais il faut au moins attendre le transfert de la compétence transport scolaire à la région ; « On prendra la décision quand il faudra la prendre ».

Pas de vote

  • 078 Composition du conseil communautaire de la nouvelle communauté de communes issue de la fusion de la CCC et de la CCSD Adoption d’un accord local

Vote pour

  • 079 Adoption du nom et du siège social de la nouvelle communauté de communes issue de la fusion de la CCC et de la CCSD

Le nom est remis en séance soit : Communauté de communes Châteaubriant-Derval

Y-a-t-il eu d’autres propositions de noms en groupes de travail ? Réponse non

Vote pour

  • 080 Adoption d’une convention de partenariat entre le CHS de Blain et la CCC pour l’organisation d’un atelier thérapeutique du conservatoire

Vote pour

  • 081 Désignation d’un représentant titulaire de la CCC pour siéger au CA de la maison de l’emploi

La candidature de Joël AULNETTE est proposée en séance

Vote pour

  • 082 Adoption d’une convention de mise à disposition de locaux à titre gratuit à la CPAM

La CPAM occupe actuellement des locaux communs avec le CCAS de Châteaubriant. Le projet de déménagement est-il en lien avec l’arrivée du centre de soins municipal dans ces mêmes locaux du CCAS esplanade des Terrasses ?
Réponse est non dans un premier temps puis finalement c’est oui

Vote pour

  • 083 Pôle d’activités de la gare. Compte rendu annuel 2015 à la collectivité de Loire Atlantique Développement.

Commentaire ce compte rendu d’activités est qualifié en séance de « pas très riche en nouveautés »

Pas de vote

  • 084 Affectation de fonds régionaux à une opération complémentaire d’aménagement et de commercialisation du pôle d’activités de la gare de Châteaubriant.

Est-ce qu’il y a eu d’autres idées ou projets d’affectation de cette dotation complémentaire de la région, notamment du côté du soutien à des projets industriels ou de formation des salariés ? Est-ce que l’Adic a par exemple a été consultée sur cette dotation ?

Est-ce qu’il y a eu des discussions avec des investisseurs potentiels qui n’ont pas abouties parce que le prix du mètre carré était jugé trop élevé de 18 euros ?

Commentaires en séance : ce n’est pas – 18 €, mais – 30%.
Puis suivront les minutes politiques du Maire, Président de la CCC et Conseiller Régional : Cette subvention est une opportunité de la Région que j’ai personnellement saisi, c’est une subvention à la com com et non pour les entreprises ...

Vote pour

Personnel

  • 085 Accueil des contrats en alternance à la communauté de communes

Vote pour

  • 086 Adoption du tableau des effectifs de la collectivité

En regardant le tableau des effectifs, on dénombre 244 postes dont 11 sont créés en 2016. Si on rapproche ces chiffres de ceux du dernier rapport d’activité de la collectivité, 183 agents, l’écart est de 50 postes au 31 12 2015. Est-ce qu’il n’y aurait pas besoin d’un toilettage de ce tableau ?

On aimerait connaître le nombre réel d’agents, titulaires et non-titulaires par filière.

Réponse vous recevrez l’organigramme comme vous l’avez demandé.

  • 087 mise en œuvre du régime indemnitaire des agents tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (rifseep)

Pourquoi ne pas attendre la publication des arrêtés ministériels pour voter la délibération ? Quelle incidence concrète sur le salaire des agents, par rapport à la situation actuelle ?

Réponse Pas d’incidence sur les salaires

Vote pour

Petite enfance et jeunesse

  • 088 Signature du contrat enfance jeunesse 2016/2019

Des remarques sur les extensions de service prévues :
Pour les accueils de loisirs sans hébergement associatifs, il est indiqué des accueils supplémentaires lors des petites vacances, des organisations de mini camps. Mais rien pour le mercredi après-midi alors que l’on sait que des parents en ont exprimé le besoin, en particulier à St Aubin.

Réponse : il y a de la place au centre de loisirs de Châteaubriant le mercredi après midi. Le contrat enfance jeunesse porte sur des volumes horaires, les possibilités d’expansion ne sont pas figées

Un nouveau multi accueil : dans quelle commune ? Réponse ce n’est pas décidé

Dans le diagnostic, à la fin de la convention, il est fait référence à la précarité des familles, en lien avec la tarification des services. Nous rappelons notre demande : repenser le système tarifaire pour aller vers une tarification au taux d’effort.

Réponse : c’est noté

Vote pour

Fait le 29 septembre 2016 par les conseillers communautaires : Bernard Gaudin et Marie Humeau