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La Voie Citoyenne

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Conseil municipal du 12 juillet 2016

Mis en ligne le jeudi 14 juillet 2016

Groupe élus la voie citoyenne document de préparation du Conseil Municipal du 12 juillet 2016

Délibérations

Urbanisme Proximité Travaux

45 Rapport de délégation du service public réseau chaleur année 2015

Le rendement du réseau affiche 86 % en 2015, contre 80 % en 2014 et 82 % en 2013, En réalité cette amélioration du rendement est en trompe l’oeil puisqu’elle est est liée à l’amélioration du rendement de la chaudière gaz qui passe de 93,4% en 2014 à 99,5 % en 2015 cumulé avec une production de chaleur en 2015 qui s’est faite avec plus de gaz, La production passe de 5963 mw pour le gaz en 2014 à 8730 mw en 2015. Ainsi c’est le double effet de plus de gaz consommé dans le réseau et une chaudière gaz qui améliore son rendement.

Tout cela au détriment de la chaudière bois dont le rendement a chuté en 2015 et qui fait perdre pratiquement 10 % de part de bio masse dans la production d’ensemble du réseau, Le taux de couverture bois passe 70,1% en 2014 à 60,8 % en 2015 % en 2015 en 2015

Avouons tout de même que ce n’était pas l’objectif d’augmenter les scores du gaz au détriment de la bio masse. On peut donc s’interroger sur la suite, avec l’introduction du gaz supplémentaire lié à la mise en place de la cogénération, Les prévisions fournies au moment de l’avenant voté en novembre 2015 faisaient perdre 8 points de part de biomasse dans l’ensemble.

1re question Comment renverser cette situation et retrouver un taux de couverture bois optimum compris (entre 75% et 80%) ?

2e question Comment à partir des éléments fournis dans le rapport faire le rapprochement entre la puissance souscrite par les abonnés et la consommation ?

Est-ce la comparaison entre les données appelées consommation abonnés corrigées par DJU soit 10031 KW/DJ et le total des puissances souscrites en 2015 soit 8851 KW. Et si oui comment interpréter cet écart dans le but d’améliorer l’efficacité du réseau au bénéfice des utilisateurs finaux ?

3e question porte sur la mise en service de l’abonnement à l’entreprise Viol, il est fait état de dysfonctionnements dans le rapport. Au moment de la commission sur les délégations de services publics, vous avez indiqué que la production de chaleur livrée dans cette entreprise n’était pas intégralement consommée car elle venait en concurrence avec le système de production d’eau de l’entreprise qui continuait de fonctionner. Le résultat c’est une eau de retour dans le réseau à haute température et donc une production de chaleur qui n’a servi à rien. Nous rappelons que cette entreprise est la seule à avoir bénéficier du réseau chaleur. Plus d’un km de réseau a été construit pour cette seule installation avec de l’argent public (50% des fonds viennent de l’ADEME) et pour une entreprise qui ne joue pas le jeu.

L’histoire se renouvelle avec cette entreprise qui a déséquilibré pendant de nombreuses années le rendement et les résultats physico chimique du réseau d’assainissement.

Nous demandons que la municipalité règle les dysfonctionnements Viol et invite cette entreprise à plus de coopération, Ce qui nous semble être le minimum attendu quand on est bénéficiaire d’un service exclusif pour ne pas dire privilégié.

4e remarque concernant les données comptables les produits augmentent de 10,5% alors que la production de chaleur a augmenté de plus de 15%. Comment s’explique le fait l’augmentation de la production de chaleur n’est pas répercuté en produits d’exploitation ?

Et d’autre part, comment expliquer que l’augmentation des produits d’exploitation de 130 000 euros est largement effacée par l’augmentation des charges directes + 170 000 euros de charges d’énergie ? Viennent ensuite d’autres augmentations de charges : + 20 000 euros sur la ligne intégration des crédits branche + 40 000 euros dans les frais de personnel et plus 30 000 euros de charges d’amortissement.

46 Rapport de délégation des services publics de l’eau potable et de l’assainissement année 2015

Tout d’abord nous comptons sur vous M, Bourdeau pour remercier vos équipes sur le terrain qui ont contribué à l’amélioration du service pour cette année 2015 en multipliant par 10 le nombre de changements de compteurs de + de 15 ans, en ramenant à zéro le nombre de branchement en plomb et en améliorant d’environ un m3 par jour et par km de réseau l’indice linéaire de perte. Dommage tout de même qu’il faille en arriver à des mesures coercitives pour que ça bouge. Nous souhaitons vivement que les orientations prises pour 2015 se confirment en 2016, le 1er semestre semble l’indiquer. Nous vous encourageons donc à poursuivre vos efforts ; Car l’objectif final n’est pas atteint il faut encore gagner au minimum 1 m3 par km et par jour sur l’indice linéaire de perte.

Il y a un autre élément qu’il faut avoir en tête c’est le coût pour le client. Si l’on compare les prix du service de l’eau payé par les Castelbriantais avec celui payé par les habitants de la plupart des villes dont Véolia assure la délégation de service de l’eau, les Castelbriantais paient le prix fort. Chacun peut faire l’expérience d’aller sur le site de Véolia et de chercher le prix de l’eau dans les communes qui ont délégué le service de l’eau à Véolia. Ainsi nous pouvons observer que les habitants d’Ancenis, Vitré, Guémené, Pornic, Sablé sur Sarthe, Chateau Gontier paient au minimum 1 euro de moins par m3, et d’autre part que la courbe d’évolution des prix entre 2011 et 2015 est en hausse très significative pour Chateaubriant et bien supérieure à l’évolution des prix dans les communes que nous venons de citer.

Ce qui nous permet de réaffirmer à Véolia l’obligation d’améliorer l’efficacité du service de l’eau car au final c’est le consommateur qui trinque. Mais aussi à l’adresse de la municipalité pour qu’enfin elle se saisisse des propositions que nous avions faites au moment du versement de la pénalité versée par Véolia à la collectivité. A savoir un chèque eau pour participer au règlement des 10 ers m3 pour les personnes ayant des petites ressources et la diffusion des kits économiseurs d’eau pour l’ensemble de la population. Notre proposition est aussi une réponse au prix très élevé de l’eau payé par les Castelbriantais.

Concernant le réseau d’assainissement, nous constatons une amélioration très nette du service. Les travaux engagés au foirail portent leurs fruits. Pourquoi la communauté de communes a t-elle attendu si longtemps avant de réaliser ces travaux. Et idem pour L’entreprise Viol qui a déséquilibrer le réseau assainissement pendant trop longtemps.

47 Concession d’aménagement « Les coteaux de la Borderie » Compte rendu annuel à la collectivité ou Crac arrêté au 31/12/2015

La 1re délibération portant sur ce projet de lotissement a été voté en conseil municipal en octobre 2011, et la signature du traité de concession avec la Sela l’année suivante en octobre 2012 pour une durée de 12 ans,. Nous sommes aujourd’hui quasiment au tiers de la durée du traité et le permis d’aménager pour la première tranche vient tout juste d’être déposé. Finalement est-ce que vous croyez à ce projet ? Est-ce que les critiques sur le fonds exprimées par la DREAL, et par l’opposition en conseil municipal depuis 2011 ne trouve pas écho dans la conduite du calendrier ?

Rappelons que c’est un projet :
- efface 20 ha de terres dont la moitié en système de production bio
- étale la zone urbaine au moment ou tous les règlements d’urbanisme demande à densifier le centre ville
- dont les les voies d’accès à cette zone éloignée du centre sont compliquées
- hors des réalités de l’évolution de la démographie qui affiche chaque année un recul - à l’encontre des objectifs du PLH qui étaient de prioriser la réhabilitation des logements anciens.
- Avec des prix de vente des lots bien supérieur au prix du marché et aux capacités des ménages au regard de la moyenne des revenus de notre région.

Très clairement nous avons aussi de sérieux doutes sur la viabilité de ce projet pour le concessionnaire SELA et nous craignons que cette opération soit aussi hasardeuse pour la SELA qu’elle est inopportune pour la ville.

48 Approbation de la mise en compatibilité du PLU dans le cadre de la déclaration de projet de l’Entreprise Medline

Vote pour

49 Etang de la courbetière Mise à disposition du à la société du Gardon d’Herbe Avenant à la convention

Vote pour

50 Acquisition des immeubles : 8 et 10 rue Aristide Briand

Nous partageons la volonté de redynamiser le centre ville et de soutenir le commerce ; on porte de l’intérêt à ce projet. Mais comme on l’a déjà dit au dernier CM, on veut y être associé. Pas seulement voter des délibérations successives, sans vision globale.

Nous allons donc présenter un amendement proposant la création d’une commission spécifique sur ce projet : pour travailler sur la réhabilitation des bâtiments, sur les priorités en matière de type de commerce à soutenir, sur les modalités de gestion des logements...

Amendement Proposé par Bernard GAUDIN, Marie HUMEAU, Nelly BOUCHERIE,
Elus du groupe La voie citoyenne.

Redynamiser le centre ville et soutenir le commerce sont des préoccupations légitimes des élus locaux. L’acquisition d’immeubles par la collectivité pour les réhabiliter à destination de commerce et de logements peut contribuer à ces objectifs.
L’utilité de cette opération, au delà des travaux d’aménagement des batiments, est conditionnée par une réflexion globale et anticipée sur l’ensemble des phases du projet.

Décision :

Une commission municipale spécifique est constituée pour suivre la mise en oeuvre du projet de réhabilitation des immeubles en voie d’acquisition. Elle est composée d’élus de la majorité municipale et de chaque groupe minoritaire.

Elle réfléchira de manière globale et anticipée aux différentes phases du projet, entre autres :
- Travaux d’aménagements des bâtiments
- Réflexion sur la population visée par l’offre locative et le type de commerce à soutenir en priorité
- En lien avec cette réflexion, mobilisation de partenaires éventuels et choix du mode de gestion des locaux commerciaux et d’habitation.

Abstention

51 Centre ville Mission de programmation

Nous ne sommes pas surpris de cette délibération, puisque vous l’avez annoncé lors de la réunion avec les commerçants il y a quelques semaines.

Nous nous interrogeons sur son opportunité aujourd’hui. Quelle cohérence peut avoir cette mission avec vos autres projets ? Plan global de déplacement, mission du CAUE sur le quartier gare/château/TDV, cheminement doux Chécheux/voie verte, la délibération précédente.

Deuxième remarque : le travail décrit dans l’exposé de la délibération devrait pouvoir être fait en interne par le service urbanisme ; nul besoin d’un programmiste pour collecter l’avis des habitants, les besoins des commerçants. On peut tout à fait faire l’économie des 35 000 € annoncés lors de la commission, d’autant plus qu’ils n’étaient pas prévu au budget.

Vote contre

52 Réseau d’assainissement Inspection caméra et contrôle des raccordements d’abonnés, Demande d’aide financière auprès de l’agence de l’eau Loire Bretagne.

Vote pour

53 Réseau d’assainissement Instrumentation des 3 surverses, Demande d’aide financière auprès de l’agence de l’eau Loire Bretagne.

Vote pour

53 bis Approbation de la mise en compatibilité du PLU dans le cadre de la déclaration de projet de champ solaire

Rapport du commissaire enquêteur du 8 juillet mentionne une réponse de D Egret : à quelle date est-il en retraite ?

Vote pour

Affaires scolaires – Formation

54 Restauration scolaire – Tarifs année scolaire 2016-2017

Comme les années précédentes, et pour les mêmes raisons, nous allons voter contre cette délibération.

Le niveau économique des familles castelbriantaises, la nature de ce service public – nourrir les enfants,tout justifie une tarification selon les revenus disponibles ou selon le quotient familial.

Comment pouvez-vous valider un tarif selon les revenus pour les personnes âgées au foyer restaurant, et refuser ce même système pour les enfants et leur famille ? Où est la cohérence ?

Vous mettez en avant le faible coût du repas, mais à
Ligné, les familles qui ont un QF inférieur à 699 € paient 2,92 €,
Ancenis, c’est 3,01 € pour un QF inférieur à 1000 €.
Treillières, c’est 2,24 € pour un QF de 700 €, et 3,04 € pour un QF de 950 €.

Vous avez fait part d’un constat en commission des menus : des enfants mangent davantage le lundi, et vous avez fait le lien avec une alimentation insuffisante dans leur famille le week-end. Or, on l’avait démontré en 2014, 3,10 €/repas, ce n’est pas supportable pour les familles à faibles ressources. Offrir un prix attractif pour la cantine, ce serait donc permettre une meilleure alimentation pour les enfants de famille en difficulté financière.

En commission affaires scolaires , vous avez repris l’exemple de Villepot car nous vous avions fait remarqué l’année dernière que contrairement à ce que vous affirmiez, le tarif à Châteaubriant n’est pas le moins cher de toute la communauté de communes. Vous avez précisé cette année que le repas à Villepot au prix de 2,90€ n’a que 4 composantes au lieu de 5 à Châteaubriant (avec le fromage) : voudriez-vous nous faire comprendre que cette composante supplémentaire justifie le coût supplémentaire ? que les repas à Villepot cuisinés sur place sont moins nourissants ? Demander aux parents ce qu’ils préféraient pour leurs enfants entre des repas en liaison froide proposé à Châteaubriant (préparés plusieurs jours avant pour être servis réchauffés) et des repas cuisinés sur place à Villepot avec des produits locaux, de saison et tout à fait équilibrés, avec ou sans fromage, puisqu’ils sont élaborés avec une diététicienne. Quand notre ville prendra-t-elle exemple sur cette commune qui utilise la plate forme d’approvisionnement local en circuits courts et créatrice d’emplois ?

Vote contre

55 Crédits scolaires – année scolaire 2016-2017

Vote pour

56 Accueil périscolaire et temps d’activité pédagogique – Tarifs année scolaire 2016 – 2017

Nous allons redire que les TAP devraient être gratuits parce que l’État continue de soutenir financièrement les communes à hauteur de 50 €/enfant. Et que pour l’instant, les TAP n’ont rien coûté à la ville, bien au contraire.

Nous faisons l’hypothèse que la gratuité favoriserait une augmentation de la fréquentation.( voir l’Eclaireur du 8/07/16 : « et pourquoi pas la gratuité, s’interrogent les parents d’élèves »

Marqueur d’une politique de solidarité, d’autant plus dans une ville à faible revenus.
Selon les chiffres fournis par l’État dans le cadre de la politique de la ville : 17,6 % de castelbriantais dépendent à 100 % de prestations sociales, contre 13 % en Loire Atlantique

Selon une enquête de l’AMF 2016 : 2/3 des communes ont instauré la gratuité ; 5 % de celles-ci envisagent d’y renoncer cette année
63 % des communes : 70 % de fréquentation en élémentaire
20 % des communes : fréquentation inférieure à 50 %

Abstention

Jeunesse

57 Conseil municipal des jeunes – modification des conditions d’éligibilité

Nous ne comprenons pas comment vous pouvez d’un côté, mettre à disposition une animatrice et un local pour 33 jeunes du CMJ et de l’autre côté, ne rien proposer en animations, local jeunes, et personnels dédiés pour l’ensemble des jeunes de la commune.

Vote pour

Affaires Sociales – Solidarité – Handicap – Santé

58 Compte rendu d’activité du CCAS

L’an passé, nous avions établi des tableaux comparatifs de l’activité du CCAS depuis 2007 pour ses différents secteurs d’activité et les avions commentés. Nous avons poursuivi la comparaison cette année et le constat est inquiétant : une baisse d’activité dans tous les domaines.

Nous demandons par conséquent la réunion de la commission affaires sociales très rapidement pour analyser cette situation, qui nous paraît aujourd’hui incompréhensible.

Pour mémoire, si besoin : aides financières : même niveau qu’en 2007 ; logement : diminution des demandes de 27 % par rapport à 2014 ; personnes suivies : - 22 % (- 14,89 % en enlevant les 1ers départs en vacances) ; bénéficiaires de soins infirmiers : 1110 en 2013, 927 en 2014, 963 en 2015. repas foyer restaurant : - 35 %

D’ors et déjà, nous pensons qu’il y a au moins un nouveau besoin auquel le CCAS pourrait (devrait) répondre : l’accompagnement à l’utilisation des services administratifs dématérialisés. Le CCAS serait pleinement dans son rôle en proposant un service clairement identifié pour contribuer à réduire la fracture numérique.

Nous constatons que le résultat net (fonctionnement – investissement) est de 146 000 euros en 2015. Comment vous l’expliquez ? Alors qu’en fin d’année 2015 lors d’une réunion qui suivait une réunion contrat ville, vous aviez indiqué à propos du versement partiel de la subvention à l’Orpac qu’il fallait être prudent dans la gestion du CCAS notamment à cause des nouvelles modalités de gestion des crédits de l’ARS qui obligeaient à retourner les crédits non utilisés. Pourquoi pas, nous n’avions aucune raison de ne pas vous croire, mais très franchement le résultat de fonctionnement 2015 ne rend pas du tout compte de cette difficulté de gestion.

Est-ce d’ailleurs un objectif pour un CCAS de réaliser un tel niveau de résultat ?

59 Rapport sur les actions de développement social urbain entreprises par la ville en 2015

Page 9, Nous voyons les limites de l’utilisation du copié-collé avec un chapitre sur la vie affective et sexuelle qui se rapporte à l’année 2014 et non pas à 2015.

Finances – Personnel

60 Mise à jour du tableau des effectifs

Vote pour

61 Attribution du subventions exceptionnelles aux associations

Une première remarque sur le montant total des propositions d’attribution de subventions 25 000 euros, en comparaison avec les montants de quelques centaines d’euros attribués pour le fonctionnement de nombreuses associations.

Compte tenu des montants en jeu pour chacune des associations concernées par cette délibération, il nous semble nécessaire d’avoir un regard sur les actions conduites par ces associations et sur le budget qui justifie cette demande.

Nous souhaitons donc avoir la communication du projet et du budget de ces association pour pouvoir nous prononcer. A demande exceptionnelle doit correspondre une procédure d’examen et de validation exceptionnelle.

Une interrogation pour compléter et qui concernent les subventions exceptionnelles pour les associations sportives ; Est-ce que l’attribution de subventions exceptionnelles ne vient pas impacter les critères d’analyse mis en place par l’OMS ?

Vote abstention

62 Redevance pour occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux concernant des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’éléctricité et de gaz

Vote pour

63 Convention constitutive d’un groupement de commandes avec la communauté de communes du Castelbriantais Audit assurances.

Vote pour

64 Convention constitutive d’un groupement de commandes avec la communauté de communes du Castelbriantais Audit Téléphonie et accès internet

Vote pour

Intercommunalité – Economie

65 Compte rendu d’activité de la CCC

Parmi l’accumulation de chiffres, on a retenu ceux relatifs à 2 services : la petite enfance, et l’enfance-jeunesse.

Petite enfance : on aimerait comprendre pourquoi, malgré l’augmentation du nombre de places à la Maison de l’Enfant (+ 11 à partir de juin), le nombre global d’enfants accueillis sur les 3 structures a diminué : 303 enfants, 265 familles, contre 330 enfants, 301 familles en 2014. De+, je crois me rappeler que cette augmentation du nombre de places était censée mieux répondre à l’accueil d’urgence. Or, on constate là encore une diminution de ce type d’accueil : 46 enfants, 14135 H, contre 54 enfants, 17 134 H

Concernant le centre de loisirs et les séjours, même constat : moins d’enfants accueillis, moins de séjours organisés. Est-ce que ça signifie que le projet éducatif n’est plus en adéquation avec les besoins et les envies des enfants ? Où est-ce lié à la baisse démographique ?

66 Modif du règlement intérieur

Nous voulons souligner que la réunion de travail promise à 2 reprises lors des 2 derniers conseils municipaux n’a jamais eu lieu. Et nous sommes inviter aujourd’hui à nous prononcer sur des modifications sans avoir été associé à la rédaction des articles concernés.

L’une des modification l’article 35 porte sur le droit d’expression. Il y a certainement un lien de cause à effet avec le recours au tribunal administratif que nous avons déposé le 7 mai 2015 (et qui est toujours en cours d’instruction) concernant le droit d’expression sur le site internet de la ville. La proposition faite semble nous donner raison, nous regrettons tout de m^me d’être contraint d’avoir recours au tribunal administratif pour faire valoir ce droit et contredire les affirmations erronées de Me Ciron et de M, Laverne sur ce moyen d’expression.

Reste quand même sur le fonds à s’assurer que la rédaction proposée correspond bien à notre demande. Et pour avoir fait le test avec le groupe d’accompagnement des élus de la voie citoyenne, ce n’est pas le cas entre ceux qui comprennent qu’il s’agit uniquement de rendre visible l’expression rédigée pour le château magazine et ceux qui perçoivent qu’il s’agit d’une expression supplémentaire, d’autre part la fréquence l’alternance ou non avec le château magazine n’est pas claire non plus.

Nous demandons un temps de travail commun pour caler ensemble un mode opératoire compris par tout le monde et voter ensuite cette modification du règlement intérieur lors du prochain conseil municipal

Enfin l’article 10 doit faire référence au droit à l’image concernant les salariés de la mairie qui participent au conseil.

Vote Abstention

Le groupe d’élus la voie citoyenne
Bernard Gaudin, Marie Humeau, Nelly Boucherie