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La Voie Citoyenne

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Conseil municipal du 3 mai 2016

Mis en ligne le mardi 10 mai 2016

Groupe élus la voie citoyenne document de préparation du Conseil Municipal du 3 mai 2016

En italique les réponses et quelques commentaires sur le déroulement du conseil

Procès verbal du conseil municipal du 30 mars 2016

3 remarques à propos du procès verbal :

  • Un oubli en 1re page à propos du règlement intérieur : le délai de 15 jours annoncé lors de la séance pour discuter des modifications à y apporter n’est pas noté.
  • Une erreur page 47 : la délib 31subvention au budget bowling n’a pas été votée à l’unanimité ; nous 3 avons voté contre.
  • La réécriture du dernier point à l’ordre du jour : le vœu linky : on va remettre le compteur à 0. Contrairement à ce que est écrit, ce n’est pas 3 vote pour, 2 contre et 28 abstentions, mais 3 pour (LVC), 3 abstentions : V. Hamon (2) et E. Richet ; et 27 qui n’ont pas pris part au vote (27).

Délibérations

40 Jury d’assises 2017 – Établissement de la liste communale préparatoire à la liste annuelle. Tirage au sort de 30 personnes à partir de la liste générale des électeurs.

41 Budget primitif annexe eau 2016. correction d’une erreur matérielle sur la délibération votée lors du précédent conseil municipal.

Vote pour la correction de l’erreur matérielle

42 Composition du conseil communautaire – Élection des nouveaux conseillers communautaires

Avez-vous reconsidérer votre réponse à notre proposition faite en commission de constituer une liste unique en respectant la proportionnalité des élections municipales c’est à dire 3 élus du groupe majoritaire et une élu e du groupe de Maxime Lelièvre et une élue du groupe La voie citoyenne.

La réponse de M ; Laverne est non. Nous proposons donc une liste : Marie Humeau, Nelly Boucherie.

Contre toute attente, la liste que nous présentons recueille 6 voix (3 LVC + 3 groupe Maxime Lelièvre) et permet donc d’obtenir un siège attribué à Marie Humeau

M. Laverne adopte une nouvelle fois la posture du silence en réponse à la question de son départ et du besoin d’informer le conseil municipal et le conseil communautaire sur les modalités prévues pour le remplacer dans ses responsabilités au sein de ces deux collectivités

43 Adoption du nouveau périmètre du schéma départemental de coopération intercommunale

Nous avons plusieurs remarques et observations sur ce dossier :

Sur le fonds tout d’abord, la proposition initiale de la Commission Départementale (CDCI) début octobre était de fusionner les communautés de communes du secteur de Derval et de la région de Nozay. De fait, cette proposition et nous l’avons déjà exprimé nous semblait la plus cohérente, la plus logique et la plus pertinente puisqu’elle proposait de regrouper 2 collectivités de taille quasiment identique en nombre d’habitants et en nombre de communes, avec des compétences et des moyens pour les mettre en oeuvre très proches. Ce schéma proposait une fusion au vrai sens du terme. D’autant plus que ces 2 collectivités se connaissent et ont travaillé ensemble dans le cadre des différents programmes Leader, des contrats de territoires avec la Région le Département et du pole d’excellence rurale. Ce sont également des territoires qui se situent et sont traversées par les mêmes axes routiers, Nantes Rennes et Laval Saint Nazaire. En unissant leurs forces elles peuvent créer un nouveau pole d’équilibre territorial entre Nantes et Rennes. La réunion de ces deux communautés de communes région de Nozay et secteur de Derval est aussi une opportunité pour la communauté de communes du Castelbriantais de renouveler des coopérations au sein du Pays de Châteaubriant.

Au lieu de cela, il nous est proposé un fusion des communautés de communes du Castelbriantais et du secteur de Derval qui de fait enterre définitivement le Pays de Châteaubriant.Un projet de fusion qui n’est absolument pas fait sur des bases équilibrées. La taille de ces deux collectivités est très différente en nombre de communes 19 pour le Castelbriantais au lieu de 7 pour le secteur de Derval, en terme d’habitants 33000 pour le Castelbriantais et 11000 pour le secteur de Derval, en terme de poids institutionnel Châteaubriant concentre les administrations d’état (le pole de santé, les établissements d’enseignement etc ... ) Ces deux collectivités sont très différentes dans leurs pratiques, d’un coté le Castelbriantais avec des services au public institutionnalisés c’est à dire gérés par la collectivité que ce soit pour l’enfance jeunesse et la culture par exemple, et de l’autre le secteur de Derval ces mêmes services sont développés par les associations, le projet culturel de territoire du secteur de Derval illustre ces différences de conception. Pour nous il est difficile dans ces conditions de parler de fusion, il s’agit en réalité d’une fusion absorption de la communauté de communes du secteur de Derval par la communauté de communes du Castelbriantais.

Il y a peu de chances qu’on y gagne, car le nord du département se retrouve émietté et encerclé par des unités territoriales fortes : Pays de Redon et de Vilaine à l’ouest, Pays de Vitré qui intègre la Roche aux Fées au nord, le Haut Anjou Segréen à l’est, le Pays d’Ancenis au sud-est et la communauté de communes Erdre et Gesvres au sud. Ces territoires sont puissants et surtout bien organisés.

Nous ne voterons pas pour ce projet de la CDCI car il constitue un retour en arrière. Auparavant dans les années 80 jusque début des années 90. Ce qu’on appelait le Pays de Chateaubriant était constitué du Castelbriantais et du secteur de Derval. Le fait d’avoir intégré la région de Nozay dans la charte de pays en 1996/1997, dans le programme leader à la même époque, dans la politique de tourisme avec la création de l’ADT en 1994, et dans tous les contrats de territoire avec l’Etat, la Région, le Département a donné un nouvel élan au Nord du département. Accepter la fusion proposée aujourd’hui c’est y renoncer.

D’autre part sur la forme et la pratique de la démocratie locale. Nous l’avons dit en conseil communautaire. La 1re délibération qui a été proposée aux vote des conseillers communautaires le 15 décembre et aux conseillers municipaux le 16 décembre était située hors délai. De plus dans sa rédaction, elle proposait de rejeter le projet initial de fusion Nozay Derval au prétexte que le Castelbriantais n’était pas concerné. Dans les faits nous avons été privé de débat sur la proposition de fusion Nozay Derval faite par la CDCI début octobre et qui plus est en votant hors délai. Ensuite lors de la réunion de la CDCI qui s’est déroulée le 4 mars, nous apprenons qu’une réunion des maires de la communauté de communes du Castelbriantais s’était tenue la veille le 3 mars, pour se prononcer sur un amendement déposé par M. Louer président de la communauté de communes du secteur de Derval. Cet amendement proposant la fusion Derval Chateaubriant n’a pas été débattu en conseil communautaire. Lors du conseil communautaire du Castelbriantais du 8 mars nous apprenons qu’une étude prise en charge par les 2 communautés de communes du Castelbriantais et de Derval a été conduite sur ce projet de fusion. Quelle est son contenu ? Mystère. C’est invraisemblable que sur des projets d’une telle envergure, les conseillers municipaux et les délégués communautaires n’ont été à aucun moment associés, sollicités et concertés. Du coté de la communauté de communes du secteur de Derval, Ca ne semble guère mieux puisque l’amendement de M. Louer n’a été ni présenté ni discuté au conseil communautaire ni au bureau. Cette situation commence aussi à susciter des réactions sur le secteur de Derval.

Dans notre vote contre la fusion absorption du secteur de Derval par le Castelbriantais, nous contestons aussi votre pratique de la démocratie locale.

Vote contre

44 Fonds de soutien l’investissement public local

Nous partageons votre volonté de redynamiser le centre ville. Nous sommes également d’accord pour solliciter le fonds de soutien à l’investissement public local.
Mais nous ne voterons pas pour un projet à l’aveugle.

Redynamiser le commerce passe d’abord par un diagnostic : quels sont les besoins des commerçants, ceux de la population ? Sur quoi vous appuyez-vous pour penser que l’achat d’un immeuble suffira pour améliorer la situation du commerce ? Comment les commerçants sont-ils associés à ce projet ?

Comment va se faire, s’il n’est pas déjà fait, le choix de l’immeuble ? Et, une fois les travaux réalisés, comment sera-t-il exploité ? Nous n’en savons rien, une fois de plus nous découvrirons la réalité du projet quand il sera bouclé.

Vote : contre

Décisions du maire :

Contrat d’aide à la décision juridique avec la société SVP :durée du contrat non précisée ?

Réponse 1 an renouvelable

Bernard Gaudin, Marie Humeau, Nelly Boucherie