Accès rapide : Aller au contenu |  Aller au menu |  Texte seul |  Aide  |  Contact |
bandeau-decoration
La Voie Citoyenne

Accueil > Conseil Municipal et Communautaire > Conseil municipal du 30 mars 2016

Conseil municipal du 30 mars 2016

Mis en ligne le lundi 4 avril 2016

Groupe élus la voie citoyenne document de préparation du Conseil Municipal du 30 mars 2016

Procès verbal du conseil municipal du 9 mars 2016

Lors du dernier conseil municipal, vous aviez exprimé votre accord pour modifier le règlement intérieur suite à l’introduction d’une caméra vidéo par Châteaubriant actualités. Il nous semble nécessaire de préciser le règlement intérieur sur ce sujet comme sur d’autres d’ailleurs. Quand et comment allons nous travailler sur les modifications du règlement intérieur.

Réponse du maire : Dans les 15 jours

Délibérations

Sports Animations Loisirs

  • 11 Convention d’utilisation des équipements sportifs par les collèges publics et privés et leurs associations sportives. Participations financières du Département pour la période de septembre 2015 à juin 2016

RAS Ces conventions fixent les tarifs d’utilisation des salles par le département. Il n’y a pas d’augmentation en 2016.

Vote : pour

  • 12 Utilisation des installations sportives municipales par les lycées publics et privés. Participations financières de la Région pour la période de septembre 2015 à juin 2016. Avenant à la convention.

RAS Ces conventions fixent les tarifs d’utilisation des salles par la région. Une très légère augmentation des tarifs est à noter.

Vote : pour

Intercommunalité Économie

  • 13 Composition du conseil communautaire : adoption d’un accord local

Commentaire LVC : Cet accord local permet de maintenir le même nombre de conseillers communautaires (51) mais il modifie la clé de répartition entre les communes notamment pour les plus petites communes (7) qui passent de 2 délégués à 1 seul et pour Châteaubriant qui augmente de 10 à 15 délégués. Problème, les nouvelles règles de composition régissant un accord local sont très encadrées et ne permettent pas d’autres choix que le scénario proposé.

Lors du vote des 5 conseillers supplémentaires, nous serons vigilants sur une répartition au prorata du vote des habitants lors des dernières élections municipales.

Vote : pour

Culture

  • 14 Tarifs de la saison culturelle 2016/2017

Nous sommes satisfaits de la stabilité des tarifs pour la prochaine saison.
Ce qui nous importe particulièrement dans la politique culturelle, c’est son ouverture et son accès pour tous les habitants. Nous pensons que l’on peut faire mieux qu’une tarification spécifique et quelques actions de médiation.

Une association effectue un travail de partenariat intéressant avec les collectivités et des relais sociaux : Les Sorties Solidaires. Nous avons commencé à collecter des informations sur le fonctionnement de cette association. Les théâtres de villes similaires à Châteaubriant : Ancenis, Pontchâteau, ont conventionné avec elle. Nous demandons l’organisation d’une commission conjointe culture-affaires sociales avant la fin de la saison culturelle, pour envisager un partenariat entre la ville et les Sorties Solidaires.

Réponse de l’adjointe aux affaires culturelles : On connaît déjà cette association. Mais d’accord pour en discuter ... A suivre donc

Vote : pour

Finances Personnel

  • 15 Contrats d’assurance des risques statutaires

Commentaire LVC : Il s’agit d’un renouvellement de contrat pour 4 an. Ce contrat concerne la prise en charge des salaires en cas d’arrêt de travail.

Vote : pour

  • 16 Mise à jour du tableau théorique des effectifs

Commentaire LVC : Ces mises à jour interviennent régulièrement en conseil municipal. Elles ont notamment pour objet d’adapter le nombre et la classification des postes aux besoins d’évolution des carrières des salariés.

Vote : pour

  • 17 Budget Ville de Châteaubriant Compte de gestion 2015

Commentaire LVC : Nous avons fait le choix d’approuver à la fois les comptes de gestion établis par le trésorier et également les comptes administratifs-affectation de résultats proposés par le maire, car ils sont conformes aux décisions budgétaires de l’année 2015. Lors du vote du budget primitif, notre position de vote est toute autre, car il s’agit alors de prendre position sur des orientations et des choix budgétaires. Le vote du budget primitif est donc l’occasion de marquer nos différences et de mettre en évidence les choix qui nous opposent.

Vote : pour

  • 18 Budget Ville de Châteaubriant Compte administratif 2015. Affectation des résultats

Nous demandons un bilan financier des TAP (temps d’accueil péri éducatif) lors d’une prochaine commission finances ou affaires scolaires.

Vote : pour

  • 19 Année 2015. Bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la Ville de Châteaubriant

Commentaire LVC : Les décisions concernant ces cessions et acquisitions ont déjà été soumises au vote lors des précédents conseils municipaux. La délibération proposée porte uniquement sur la présentation du bilan de l’année 2015.

Vote : pour

  • 20 Budget annexe eau Compte de gestion 2015

Vote : pour

  • 21 Budget annexe eau Compte administratif 2015. Affectation des résultats

Vote : pour

  • 22 Budget annexe assainissement Compte de gestion 2015

Vote : pour

  • 23 Budget annexe assainissement Compte administratif 2015. Affectation des résultats

Vote : pour

  • 24 Budget annexe bowling Compte de gestion 2015

Vote : pour

  • 25 Budget annexe bowling Compte administratif 2015. Affectation des résultats

Vote : pour

  • 26 Budget annexe Énergies nouvelles Compte de gestion 2015

Vote : pour

  • 27 Budget annexe Énergies nouvelles Compte administratif 2015. Affectation des résultats

Vote : pour

  • 28 Fiscalité Vote des taux d’imposition 2016

Nous demandons que le budget primitif soit examiné avant le vote des taux d’imposition.

Le maire accepte notre demande

Vote contre : Voir argumentaire développé dans la délibération suivante (29)

  • 29 Budget primitif 2016 de la Ville de Châteaubriant

L’une de nos priorités est la politique de la ville. Nous n’avons pas vu de ligne budgétaire pour des actions menées qui seraient conduites dans ce cadre.

Réponse du maire : Une décision budgétaire modificative sera présentée lors d’un prochain conseil municipal quand nous aurons connaissance des participations de l’État.

Lors de la réunion du secteur de la Ville Aux Roses, vous avez parlé d’un projet de centre socio-culturel en annonçant qu’un programmiste serait rapidement choisi. Il n’en est pas question, ni dans le Débat d’Orientation Budgétaire, ni dans le budget. Qu’en est-il ?

Réponse : Cette opération sera portée par Habitat 44 pour une réalisation pas avant 2018

Commentaire LVC : Où est donc la concertation avec les habitants et les autres partenaires à propos des actions de la politique de la ville ?

Écart avec les documents remis lors du Débat d’Orientation Budgétaire : la partie consacrée à l’aménagement autour de la piscine a disparu.

Réponse du maire : c’est un oubli

Lors de plusieurs réunions de secteur, il a été question d’augmentation substantielle des dépenses de voirie : 900 000 € annoncés, nous on voyons 300 000 € sur les documents remis, c’est déjà énorme au regard de la pratique. Ces travaux sont décidés et réalisés à la discrétion de la seule majorité municipale.

Recettes de fonctionnement : L’ensemble des subventions de fonctionnement inscrites dans le compte 74 a baissé de 240 000 € entre 2014 et 2015. Le montant des recettes d’impôts et taxes contenus dans le compte 73 a augmenté de 370 000 euros entre 2014 et 2015. Une grande partie de cette augmentation des impôts et taxes est couverte par l’augmentation « mécanique » des bases et des rôles. Nous estimons donc qu’il n’y a pas lieu de fixer une nouvelle augmentation des taux d’imposition des taxes d’habitation et des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties pour compenser la baisse des subventions. D’autant plus que ces augmentations d’impôts et taxes pénalisent toute la population quelque soit son niveau de revenu.

Vote : contre

  • 30 Année 2016 Subvention au budget du CCAS

Nous avons deux raisons de voter contre ce budget :

Le CCAS pourrait faire mieux au niveau du nombre et du montant total des aides individuelles dans une période de crise.
Nous restons très interrogatifs sur le mode de versement de la subvention à l’ORPAC et sur sa diminution. Nous constatons que les 3 salariés permanents de l’association sont partis, et que la salariée mise à disposition du CCAS est en arrêt maladie. C’était quoi votre objectif ?

Commentaire LVC : l’ORPAC : un sujet très sensible pour la majorité municipale, elle n’hésite pas à remettre en cause publiquement la gestion de l’association et les ex-salariés.

Vote : contre

  • 31 Année 2016 Subvention au budget annexe bowling

Vote : contre

  • 32 Année 2016 Attribution de subventions de fonctionnement aux associations

Commentaire LVC : Le vote de cette délibération est un vote bloqué portant sur l’ensemble des subventions aux associations. Un document détaillant les attributions 2015 et 2016 nous a été remis en commission finances une semaine avant le conseil municipal.

Nous attendons la liste des associations qui ont sollicité une subvention et qui ne sont pas retenues. A partir des informations communiquées, nous ne pouvons pas discerner la logique de vos décisions ; tant que nous n’aurons pas connaissance des critères d’attribution, et tant que nous ne serons pas invités à une commission de pré attribution, nous ne pourrons pas nous positionner de manière positive .

Nous ne comprenons pas le transfert à la communauté de communes de la subvention versée à Rencontres. C’est une association de quartier et elle participe à la vie de la cité.

Réponse : Nous n’avons pas eu le choix de transférer le subventionnement de cette association à la com com, à l’instar des 2 autres associations reconnues « Espace de vie sociale » : le RAP et l’ARCEL.

Soutien au Théâtre Messidor : la subvention de fonctionnement de 13 000 € est-elle acquise, comme c’est écrit dans le compte rendu du conseil municipal d’avril 2015 ?

Réponse : la subvention de 13 000 euros est subordonnée à la réalisation d’une prestation.

Vote : abstention

  • 33 Année 2016 Attribution de subventions de fonctionnement aux associations sportives

Commentaire LVC : la répartition des subventions aux associations sportives est décidé par l’office municipal des sports. Nous prenons donc acte de ces décisions.

Vote : pour

  • 34 Année 2016 Attribution de subventions exceptionnelles aux associations

Vote : abstention

  • 35 Budget primitif annexe eau 2016

Nous rappelons nos propositions d’utilisation de la pénalité versée par Véolia fin 2015 : distribuer des kits économiseurs d’eau aux habitants, proposer un chèque eau pour les personnes en situation précaire et provisionner une étude afin de préparer le transfert du service eau et assainissement à l’intercommunalité.

Pas de réponse ... Pour autant nous ne manquerons pas l’occasion de renouveler cette proposition

Vote : contre

  • 36 Budget primitif annexe assainissement2016

Le schéma directeur d’assainissement prévoit des travaux très importants pour les années à venir. En 2016, le budget investissement trouve son équilibre en utilisant les reports à nouveaux (c’est à dire les excédents des années précédentes). Mais comment ferez-vous pour équilibrer les budgets à venir 2017 et suivants ?

Réponse : pour l’instant le vote porte sur 2016.

Vote : contre

  • 37 Budget primitif annexe bowling 2016

Vote : contre

  • 38 Budget primitif annexe Énergies nouvelles 2016

Vote : pour

  • 39 Budget primitif annexe Énergies nouvelles. Emprunt 2016

Vote : pour

Voeu Linky

Nous reproposons le même vœu car il n’a pas été soumis au vote des conseillers municipaux lors de la séance précédente du conseil municipal. Depuis, l’inquiétude de la population s’est largement manifestée lors des réunions de secteur, inquiétude que vous avez fini par reprendre à votre compte, comme d’ailleurs l’AMF.

Commentaire LVC : Les élus majoritaires, sauf une, ne prennent pas part au vote. 3 abstentions, 3 votes pour. Nous faisons alors remarquer que le vœu est adopté. Le maire réfute en parlant de l’absence de quorum, ce qui est faux : le quorum s’applique uniquement pour vérifier le nombre de conseillers présents lors des séances.

Le voeu est donc adopté

Groupe des élu(e)s de la voie citoyenne
Bernard Gaudin, Marie Humeau, Nelly Boucherie