Accès rapide : Aller au contenu |  Aller au menu |  Texte seul |  Aide  |  Contact |
bandeau-decoration
La Voie Citoyenne

Accueil > Conseil Municipal et Communautaire > Conseil communautaire du 29 mars 2016

Conseil communautaire du 29 mars 2016

Mis en ligne le lundi 4 avril 2016

Interventions de Bernard Gaudin lors du Conseil communautaire du 29 mars 2016

PV Conseil communautaire du 08 mars 2016

RAS

Economie emploi formation et chambres consulaires

  • 018 Maison de la création et de la transmission d’entreprises : lancement de l’opération et adoption du plan de financement

La décision de cette délibération porte sur 4 points :

1 Approuver le lancement de l’opération
2 Adopter le plan de financement
3 Déléguer au bureau les éventuelles modifications à apporter au plan de financement
4 Autoriser le président à signer tous les documents nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Est-ce du 4 en 1 ? Les 3es et 4es décisions laissent entendre qu’une fois cette délibération votée, le conseil communautaire n’en verra plus la couleur puisque le bureau et le président auront tout pouvoir pour prendre le relais sur toutes les phases de ce dossier sans avoir besoin de repasser par des délibérations du conseil communautaire.

Plus directement sur le projet : Quelle en est la pertinence de ce projet ? Quelles réponses apporte ce projet aux problèmes de création et transmission ? Quels sont les problèmes (s’il y en a) posés pour créer et transmettre son entreprise sur le territoire de la CCC ?

Quels sont les engagements des 3 chambres consulaires dans le projet ? Ont-elles donné leurs accords récemment ? Quelles sont leurs exigences ou leurs contraintes en terme d’espace, d’équipement et en terme de coût du loyer ?

Des espaces sont disponibles par exemple l’étage du bâtiment occupé par Pôle emploi, chacun peut voir les panneaux à louer et à vendre. Une très grande partie de l’étage du bâtiment de la Chambre d’agriculture est également vacante, la maison de l’emploi a aussi de l’espace disponible (vous aviez d’ailleurs un projet d’accueil d’une entreprise de services sur ce site).

Je pense qu’on aurait beaucoup mieux à faire et moins couteux. Avoir des potentialités de subventions ne suffit pas à faire un projet. Ce projet est disproportionné par rapport aux besoins. Rappelons que la Chambre de Commerce et d’Industrie c’est une personne à temps partagé avec le secteur d’Ancenis, cette personne est d’ailleurs affectée sur Ancenis. La Chambre des Métiers c’est une personne sur le site de Châteaubriant. La chambre d’agriculture c’est 3 ou 4 personnes, le responsable du site est maintenant à temps partagé avec Ancenis. Illan ce sont 2 salariés sur le site de Châteaubriant. Le service économique de la Communauté de communes c’est 1 personne. Faites le compte du nombre d’occupants pour un projet d’une surface de 2 x 400 m2 et un coût de 1 700 000 euros.

Pourquoi construire sur un emplacement hors du parc d’activités de la SELA ? Rien ne se passe depuis plus de 3 ans sur ce site avec seulement 2 bâtiments en service.

Commentaires : Il n’y aura pas de réponses précises aux différentes questions, notamment sur l’engagement des organismes directement concernés pour intégrer cette maison de la création.

Qui va prendre ce dossier en charge après le départ de M. Laverne ? En effet, de nombreuses informations circulent depuis début d’année 2016 sur le départ programmé de M. Laverne. Ces informations sont certaines aujourd’hui. Pouvez-vous M. Laverne nous confirmer votre départ du territoire national ? A quelle date précisément ? Et comment envisagez-vous de transmettre et à qui les dossiers que vous avez en charge au sein de la Communauté de communes, dont celui-là précisément ?

Seule réponse, le silence de l’intéressé et de toute l’assemblée qui sera rompu par le vote de la décision de création de la Maison de la création.

Vote contre

Finances personnel administration générale mutualisation

Finances

Comptes de gestion 2015

Commentaire : Il s’agit d’approuver les comptes de gestion établi par M. le trésorier.

Vote pour les délibérations 19 à 24.

  • 019 Budget principal
  • 020 Immobilier entreprises
  • 021 Zones d’activités économiques
  • 022 Office de tourisme intercommunal
  • 023 Service Public d’Assainissement Non Collectif
  • 024 SICTOM
  • 025 Bilan des acquisitions et cessions Année 2015

Comptes administratifs 2015

  • 026 Budget principal

Dans les documents extraits des comptes administratifs qui nous ont été remis avec la convocation, quelques questions de compréhension :

- En page 13 et p 14, concernant les dépenses de fonctionnement, il y a de gros écarts entre prévu et réalisé.
- En page 18, concernant les dépenses d’investissement : au chapitre « autres immobilisations corporelles » 176 212 € de crédits ont été annulés sur les 412 644 € prévus. Quelles sont les dépenses qui tombent ? D’autre part 709 085 euros de crédits sont annulés sur les immobilisations. Pouvez nous en dire plus au moins pour les montants les plus significatifs ?
- En pages 23 à 33, concernant la présentation par fonction : Que recouvre la fonction interventions sociales et santé par rapport à la fonction famille et quels liens avec la ligne de redevances des services à caractère social de la page 16 ?

Le Président de séance également vice président finances n’avait pas prévu de répondre à des questions précises concernant le budget. Après quelques échanges fermes sur la nécessité d’informer, il demandera au directeur des services de répondre. Des réponses qui resteront très générales pour l’ensemble des comptes administratifs des budgets (principal et annexes).

Vote pour

  • 027 Immobilier d’entreprises

- En page 13, Que veulent dire les créances éteintes pour un montant de 77 300 € de crédits annulés sur 77 300 € prévus ? Idem sur les provisions pour dépréciations
- En page 15, ce sont 53 855 euros de crédits annulés sur 142 650 pour le compte des produits de gestion courante ?
- En pages 16 et 17, concernant les dépenses et recettes d’investissement, les écarts sont également importants : 317 555 € de crédits dépenses annulés et 1 134 000 € de crédits recettes annulés dont 878 000 d’emprunts

Vote pour

  • 028 Zones d’activités économiques

Vote pour

  • 029 Office de tourisme intercommunal

Avant la mise en place de l’office intercommunal en 2014, la politique touristique était assurée par une association d’intérêt de pays l’ADT (l’association de développement du tourisme) qui couvrait les territoires des Communautés de communes du Castelbriantais, du secteur de Derval et de la Région de Nozay, et par l’office de tourisme de Châteaubriant. Le montant de la subvention attribuée par le Syndicat mixte du Pays de Châteaubriant à l’ADT était en 2012 et 2013 d’environ 72 500 euros soit compte tenu de la clé de répartition entre les 3 communautés de communes, 36 700 euros à charge de la Communauté de communes du Castelbriantais. Quant à la commune de Châteaubriant elle versait chaque année 50 000 euros à l’office de tourisme de la ville. L’ensemble des participations de la Communauté de communes du Castelbriantais et de la ville était donc de 86 000 euros. Aujourd’hui, c’est le budget de principal de la communauté de communes qui abonde le budget annexe de l’office de tourisme inter communal pour un montant de 216 000 € et ce uniquement pour le budget de fonctionnement. Il est toujours important de noter d’où on part !

Le vice président en charge du tourisme laissera son collègue vice président des finances expliquer que aujourd’hui c’est pas pareil qu’avant ...

Vote pour

  • 030 Service Public d’Assainissement Non Collectif

- En page 12 concernant le détail des dépenses de fonctionnement : sur un total de 61 903 euros de dépenses réelles en 2016 il y a 52 640 euros de charges exceptionnelles. Quelle est la nature de ces charges ? Et seulement 9 263 euros de charges de gestion du service.
- En page 13 concernant le détail des recettes sur 44 864 euros de recettes réelles 36 500 sont des recettes exceptionnelles. Quelle est la nature de ces recettes exceptionnelles ? Et seulement 8 364 euros de recettes de gestion du service

Le vice président environnement indique que les dépenses/recettes exceptionnelles concernent les opérations prises en charge par le département pour le compte du service public d’assainissement non collectif de la Communauté de communes.

Vote pour

  • 031 SICTOM

Je regrette que sur un budget aussi important, comme d’ailleurs pour le budget principal nous n’ayons pas une présentation du détail des dépenses et des recettes avec pour mémoire les chiffres de l’année n-1 ; seule la référence avec le budget primitif est présentée. Pourrait-on avoir à l’avenir des documents rassemblant sur une même page le réalisé de l’année n, le réalisé n-1, et le budget primitif de l’année n.

- En page 13 concernant le détail des dépenses de fonctionnement, il y a beaucoup de décalages entre les dépenses à caractère général prévues soit 2 285 500 euros et les crédits annulés pour 292 246 euros. Dans le détail, les plus fortes variations portent sur les contrats de prestations de services 106 959 euros, les locations mobilières 32 305 euros, les études recherches 37 634 euros et l’entretien du matériel 37 820 euros.

- En page16, le constat est identique concernant les dépenses d’investissement, sur un montant total de dépenses prévues de 1 562 908 euros 749 518 sont annulés dont 350 609 concernent le compte de constructions, 99 000 les installations techniques et 123 000 le matériel de transports.

L’an dernier, j’ai qualifié le résultat 2014 d’indécent, les résultats cumulés du Sictom de 1 741 283 euros montrent à l’évidence qu’ils ne correspondent pas aux besoins du service. Puisque plus de 500 000 euros vont être renvoyés au budget principal de la communauté de communes en 2016 ; de plus, en 2014, le budget du Sictom avait pris en charge des travaux de voirie permettant d’accéder à la déchetterie de Châteaubriant. Il devient urgent de se poser les bonnes questions afin de redéfinir les objectifs du service et fixer les moyens réels pour les atteindre. Je souhaite que l’on intensifie le rythme de travail de la commission Sictom.

Le Vice président finances ne manquera pas l’occasion de rappeler que dans le passé il a fallu faire face à des difficultés d’équilibre budgétaire du Sictom.

Budgets primitifs

  • 032 Budget principal

Je ne partage pas l’idée d’augmenter les taux de contribution des entreprises, pas plus que les taux de fiscalité sur les ménages. Je ne vois pas dans le budget présenté le besoin de ces augmentations. Si j’ai bien observé les documents remis, le budget de fonctionnement affecte plus de 2 500 000 euros au budget investissement et il n’y a de recours à l’emprunt.

Avant d’engager des augmentations de contributions pour les entreprises et pour les ménages qui frappent tous les ménages quelque soient leurs revenus, je pense comme je l’ai indiqué au moment du débat d’orientation budgétaire que nous pourrions travailler sur des scénarios de tarification des prestations sur la base du taux d’effort pour les services enfance jeunesse, loisirs et conservatoire.

Vote contre

  • 033 Immobilier entreprises

Vote abstention

  • 034 Zones d’activités économiques

Vote abstention

  • 035 Office de tourisme intercommunal

Vote abstention

  • 036 Service Public d’Assainissement Non Collectif

C’est un budget très différent de celui de l’année 2015 puisqu’il indique une augmentation de 62 000 euros par rapport au budget primitif 2015 et environ 100 000 euros par rapport au réalisé 2015. Quelles sont les actions nouvelles qui expliquent ce budget ? Et quels sont les objectifs en terme de taux de réalisation des études et de mise en conformité des installations ? Est-ce que d’ailleurs les chiffres du budget prévisionnel permettent de combler le retard ?

Le Vice président Environnement confirme qu’il faut mettre les bouchées doubles pour atteindre les objectifs de réalisation des installations et que ce budget primitif 2016 l’anticipe.

Vote abstention

  • 037 SICTOM

Vote abstention

  • 038 Cotisations 2016

Vote contre

  • 039 Subventions

Concernant le fait d’intégrer les subventions versées aux associations : Arcel, Rap et Rencontres. Pouvez-vous préciser le montant global et la répartition prévue entre chacune de ces associations ?

Comme l’an passé il nous est proposé de voter l’enveloppe globale des subventions de fonctionnement et des subventions exceptionnelles puis de déléguer au bureau les décisions d’attribution pour chacune des associations.

Cette délégation au bureau n’est pas un bon signe pour la clarté des décisions. Aujourd’hui les conseillers communautaires sont incapables de faire un état récapitulatif des subventions qui ont été attribuées en 2015, sauf à venir sur place consulter les décisions prises par le bureau dans le courant de l’année 2015 et prendre la calculette pour faire le récapitulatif. Ce n’est pas digne d’une pratique normale des instances délibératives, le conseil communautaire doit pouvoir se prononcer sur l’affectation détaillée des subventions.

Le Vice président finances indique à tort que le détail des attributions a été remis aux conseillers et ne donne pas de réponse sur la répartition entre les associations Arcel, Rap et Rencontres.

Vote contre (la décision de déléguer au bureau l’affectation)

  • 040 Attributions de compensation communautaire année 2016

Vote pour

  • 041 Attribution d’un fonds de concours à la commune d’Erbray

Vote

  • 042 Fiscalité intercommunale : Vote des taux de CFE TH TF et TFNB

+ 2% sur le taux sur le taux de la Cotisation Foncière des Entreprises CFE
+ 3% sur les taux de fiscalité des ménages taxes habitation taxes foncières bâties et non bâties

Rien n’indique dans le budget primitif qui nous a été présente le besoin d’augmenter les contributions des entreprises et celles des ménages et de façon non différenciée quelque soient les niveaux de ressources. En effet ce budget dégage plus de 2,5 millions d’euros pour financer l’investissement sans faire appel à l’emprunt. Comme indiqué lors du débat d’orientation budgétaire il y a un travail à faire sur le coût des prestations pour aller vers une facturation selon le taux d’effort. Ce type de facturation serait plus équitable et plus efficace que des augmentations d’impôts à l’aveugle.

Vote Contre

  • 043 Syndicat des transports collectifs de Châteaubriant Nozay Derval :
  • Participations pour les frais de transports scolaires pour l’année 2016/2017
  • Modifications des statuts

Vote pour

Administration Générale

  • 044 Renouvellement de la convention avec la FD CIVAM pour la mission d’animation de l’espace info énergie

Vote pour

  • 045 Adoption d’une convention de prestations de services avec la Communauté de communes du Secteur de Derval pour la préparation et l’élaboration d’un Plan climat Air Energie Territorial sur le périmètre des deux intercommunalités.

Très bien qu’enfin le travail de réflexion sur le plan climat air énergie puisse se mettre en œuvre, il est grand temps. Je voudrais profiter de cette délibération pour vous inviter au nom du collectif d’élus du Castelbriantais à une réunion d’informations débat sur ces plans climat air énergie, le jeudi 28 avril à 20h30 Salle Castella à Saint Aubin des Châteaux avec Ronan Dantec qui représentait les collectivités locales dans les dernières conférences climat.

Vote pour

  • 046 Modification de la liste des représentants au Syndicat de transports collectif de la région de de Châteaubriant Nozay Derval.

Vote pour

  • 047 Diminution à titre exceptionnel et temporaire du montant de loyer appliqué dans le cadre de la délégation de service public de la buvette du foirail.

Vote pour

Sictom

  • 048 Vote des taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Vote pour

  • 049 Redevance spéciale : Fixation du tarif pour 2016

Dans l’attente des travaux de la commission sur l’évolution de la taxe d’enlèvement difficile, il n’y a pas trop le choix que de conserver les mêmes principes de calcul pour cette redevance.

Vote pour

Décisions prises par le Président de la CCC conformément à l’article L5211-10 du CGCT

RAS

Délibérations du Bureau de la CCC par délégation.

RAS

Pour le groupe La Voie Citoyenne Bernard Gaudin