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La Voie Citoyenne

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Conseil communautaire du 8 mars 2016

Mis en ligne le dimanche 13 mars 2016

Interventions de Bernard Gaudin lors du Conseil communautaire du 8 mars 2016

PV Conseil communautaire du 15 décembre 2015

1) Lors du dernier conseil communautaire j’ai fait part de mon souhait de rejoindre le groupe projet concernant le dossier territoire à énergie positive. Ce qui a été accepté. Mais je m’étonne de ne pas avoir été invité à une réunion de travail depuis mi décembre. Car lors du prochain conseil municipal de Châteaubriant, une des délibérations porte sur l’inscription d’études, de travaux d’aménagements paysagers et de déplacements doux sur le site de Choisel en proximité de la piscine intercommunale. Cette inscription est sollicité sur la 2e enveloppe du dossier territoire à énergie positive. Comment peut-on présenter une telle délibération en conseil municipal sans avoir convoqué le groupe projet initialement prévu pour définir les actions à inscrire dans le dossier territoire à énergie positive. Cette délibération a sûrement été discuté quelque part, mais où ? et avec qui ? L’équipe projet Territoire à énergie positive serait-elle une équipe fantôme ?

2) Dans le prolongement de la délibération soumise au vote le 15 décembre sur le schéma de coopération intercommunale de la CDCI ; Je voudrais apporter les précisions suivantes : la première concerne la date du vote le 15 décembre. Après vérification, cette date était située hors délai et donc le vote du conseil communautaire était non valide pour être retenu par la CDCI. C’est étonnant de nous faire voter -selon les termes de la délibération de la com com- contre le schéma présenté par le préfet, et en plus de le faire hors délai.
Mais les bizarreries et les cachotteries ne s’arrêtent pas puisque lors de la CDCI de vendredi dernier 4 mars, nous apprenons qu’un bureau ou une réunion des maires de la communauté de communes du castelbriantais a été convoqué le jeudi 3 mars avec un vote visant à soutenir l’amendement « Jean Louer » demandant explicitement la fusion de la communauté de communes du secteur de Derval avec celle du Castelbriantais. Jamais dans cette enceinte du conseil communautaire, ni même en commission, ni dans les conseils municipaux, il n’a été question de soutenir cette fusion Secteur de Derval et Castelbriantais.
Dans les faits, le 15 décembre nous sommes privés de débat sur la proposition initiale du préfet de fusionner le secteur de Derval et la région de Nozay et le 3 mars ce sont les maires qui décident en solo, dans leur coin, et au dernier moment de soutenir une fusion entre le secteur de Derval et le Castelbriantais ; une fusion dont on ignore tout des motivations. C’est l’omerta, et cela me rend triste sur l’état des pratiques démocratiques dans cette collectivité.

Economie emploi formation et chambres consulaires

001 Cession d’un terrain à la Société Medline

Vote pour

002 Salon Top Entreprendre année 2016 : Demandes de subventions LEADER et Région

C’est la 2e année. Ou est le caractère innovant qui doit animer l’esprit du programme Leader ?
La première année de ce salon avait rencontré un succès limité.

Le coût total est très élevé et quand bien même il y a des possibilités de financement par l’Europe ou par la région Cela reste de l’argent public. D’autant plus qu’une bonne partie des charges servent à payer un conférencier pour plusieurs 7000 euros et pour 1h30/2h00 d’intervention. J’invite ceux qui ne l’ont pas fait à aller sur le site de ce Monsieur Halévy, très franchement le « paradigme de la noetique » me laisse perplexe et j’ai du mal à traduire en terme concrets son propos.

D’autre part, quels ont été les effets de la conférence précédente ? Quelles réflexions cette conférence a produit dans les organisations du travail ?

Dans le cours du débat, Me Galisson fait part de réflexions en cours près de quelques entreprises suite à la conférence de l’an dernier.

Vote pour

003 Convention avec le Syndicat Mixte Gigalis pour le raccordement en fibre optique des zones d’activités

Après une relecture détaillée de la convention, j’ai beaucoup d’interrogations. Des interrogations que j’avais déjà exprimé en commission qui portent sur la place du plan numérique départemental d’accès au haut et très haut débit.

Dans le préambule en page 2, les 3 derniers paragraphes sont rédigés de la manière suivante :
« il est précisé que la ccc est dans le périmètre du projet départemental des offres de haut de type ftth (h comme home maison) ftte (e comme entreprises) porté par la régie numérique de loire atlantique numérique. ce projet ftth/ftte de loire atlantique numérique vise notamment à transformer la boucle locale en cuivre en une une boucle locale fibre optique«  »Gigalis agit lui dans le domaine ftto (o comme office) visant les raccordements en fibres optiques spécifiques pour les grandes entreprises ou établissements publics ». Vu comme ça, je vois pas très bien la différence. Dans les 2 cas il s’agit bien de fibre optique.

J’ai commencé à me renseigner, et d’ailleurs M. Douaud conseiller départemental pourra nous éclairer. En octobre 2015, le département a fait le tour des EPCI pour évoquer son projet de déploiement du numérique et ils ont demandé à chaque intercommunalités de faire une remontée des besoins concernant l’équipement de zones d’activités et de leurs priorités.

Quelle réponse la communauté de communes du castelbriantais a t’elle faite au département ?
Pourquoi l’offre du département n’a pas été présenté au conseil communautaire en m^me temps que celle proposé par Gigalis pour comparer ces deux offres ?

Je ne dispose pas de tous les éléments et ce n’est d’ailleurs pas mon rôle de conduire une enquête mais c’est tout de même surprenant de ne pas avoir eu connaissance du projet départemental et d’être privé de pouvoir faire un choix en connaissance de cause.

Vote abstention

Marches publics et travaux

004 Lancement d’une procédure d’appel d’offres portant sur un service de transports en cars.

Vote pour

005 Lancement d’une procédure d’appel d’offres pour la maintenance de l’espace dauphins et la nouvelle piscine.

Pourquoi un tel choix ? L’entretien de l’espace dauphins était en grande partie réalisé par un technicien mairie. Qu’est que vous prévoyez pour valoriser les connaissances et les savoirs faire acquis par ce technicien ? Nous sommes dans un territoire de piscines nombreuses : 2 à Châteaubriant, 1 à Derval et 1 à Nozay. Est-qu’il n’y a pas une autre solution pour l’entretien de ces équipements d’entretien ? Notamment en développement une régie intercommunale ?

Dans le cours du débat la durée de cette convention sera ramenée à 2 ans.

Vote pour

006 Constitution d’un groupement de commandes pour la passation de marchés publics mutualisés entre la communauté de communes et d’autres communes membres

Sur ces différents marchés : Peut-on intégrer des clauses sociales notamment concernant le nettoyage des vitres, voir s’orienter vers des achats de produits éco responsables ou de produits bio pour le marché des produits d’entretien.

D’autre part, concernant les marchés d’audit sur les contrats d’assurances et de téléphones Est-ce qu’ils intègrent une aide à la renégociation de ces marchés ?

Vote pour

Finances personnel administration générale mutualisation

Finances

007 Débat d’orientations budgétaires : Année 2016

Concernant :

- Les dotations ; Vous faites une première comparaison des dotations de l’état en page 8 avec une baisse de 310 000 entre 2014 et 2015, puis en page 9 vous comparez le produit des autres dotations qui augmentent de 6500 euros et enfin en page 10 vous comparez l’évolution du fonds de péréquation intercommunal qui augmente de 100 000. Le cumul de ces 3 mouvements génère une baisse de 204 000 euros. C’est beaucoup, mais ce n’est pas pas insurmontable au regard du montant total du budget. Le fonds de péréquation intercommunale amorti réellement la baisse de la DGF.

- Les produits des services en page 11 ; Vous faites un état des produits collectés pour les secteurs de l’enfance, de la jeunesse, de la médiathèque et du conservatoire pour un montant total de 900 000 euros environ. Si on rapproche ce produit des services du nombre de bénéficiaires, pour le conservatoire ce produit est de 132 000 euros pour 650 élèves inscrits, soit une moyenne d’un peu plus de 200 euros par élève et par an. Il y a sûrement un travail d’optimisation sur ces produits d’activités à la fois pour aller vers plus d’égalité dans l’accès aux services et pour améliorer le niveau global des recettes. Actuellement, l’écart de quotient familial entre la 1re tranche et la dernière est faible. En créant plus de tranches ou mieux encore en allant vers une facturation au taux d’effort. On peut espérer de meilleures rentrées et une répartition plus équitable.

- Le coût prévisionnel de la piscine en page 17 vous indiquez une provision supplémentaire de 670 000 euros pour les modifications sur le plongeoir et la réalisation des parkings. Si l’on compare avec les montants prévus dans les documents fournis lors des débats d’orientation budgétaire. En 2013 le chiffre avancé était de 12 700 000 euros et en 2014 le total pour cet équipement était chiffré à 13 024 000. En 2016, c’est 13 924 000 euros.

Le législateur dans le cadre de la loi NOTRe oblige à voter le DOB. Le Débat d’orientation budgétaire reste une étape avant le budget et il préjuger du vote du budget, donc je m’abstiendrai.

Vote abstention

008 Remboursement du budget annexe SICTOM au budget principal

Vous indiquez avoir sollicité l’avis du trésorier pour ce transfert du budget annexe au budget principal ? Est-ce que vous certifiez qu’il n’y a aucun risque de remise en cause de l’opération par le contrôle de légalité ?

Vote pour

009 Attribution de compensation communautaire : modification du montant à intervenir avec la ville de Châteaubriant.

Vote pour

010 Attribution d’un fonds de concours à la commune de la Chapelle Glain

Vote pour

011 Attribution d’un fonds de concours à la commune d’Issé

Vote pour

012 Composition du conseil communautaire : adoption d’un accord local

Vote pour

013 Installation de caméras de vidéo protection sur le site de l’espace aquatique et sur le parking de la gare

Il doit y avoir un problème de définition dans le corps de la délibération, il est indiqué à l’avant dernier paragraphe le système de vidéo protection mis en œuvre serait intégré au réseau de surveillance constitué par la ville. Jusqu’à présent on nous a toujours précisé qu’il s’agissait d’un système de vidéo protection et non pas de vidéo surveillance.

Ces systèmes ne servent à rien ni à personne, au mieux ils sont utiles apporter des preuves dans le cadre d’une enquête judiciaire. Aucune étude ne fait le lien entre ces systèmes et la diminution de la délinquance. La dernière étude remonte à 2011. Chacun sait que l’essentiel des agressions se produit dans la sphère privée voire dans la sphère familiale.

Vote contre

014 Terrain synthétique intercommunal : Acquisition d’un terrain auprès de la ville de Châteaubriant pour la réalisation d’une zone de stationnement.

Vote pour

015 Désignation de représentants au sein du GAL

Vote abstention car ne sont présentés que des membres du bureau ...

016 Renouvellement de la convention de partenariat avec Atlantic Ciné

J’avais demandé l’an dernier au moment à propos de la même délibération d’établir un bilan des fréquentations et de l’incidence éventuelle de l’augmentation des tarifs sur certaines séances com com.

La réponse apportée porte uniquement sur la fréquentation générale ...

Vote pour

017 Adoption d’une convention de partenariat avec Nomad’Expo

Vote pour

Décisions prises par le Président de la CCC conformément à l’article L5211-10 du CGCT

Délibérations du Bureau de la CCC par délégation.

Les tarifs de la piscine sont décidés en bureau et les autres membres du conseil communautaire sont invités à venir consulter les décisions prises par le bureau au siège de la communauté de communes.

Pour le groupe la voie citoyenne
Bernard Gaudin