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La Voie Citoyenne

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Conseil municipal du 9 mars 2016

Mis en ligne le samedi 12 mars 2016

Groupe élus la voie citoyenne document de préparation du Conseil Municipal du 3 mars 2016

Procès verbal du conseil municipal du 15 décembre 2015

Nous constatons une nouvelle fois l’absence de Madame Godiot ; sa dernière présence au conseil municipal date de juillet 2014, soit 20 mois. Nous renouvelons notre demande qu’elle soit remplacée.

Une remarque sur le PV en première page : le morceau de phrase « après confirmation que le groupe La voie citoyenne ne souhaitait pas forcément inviter l’autre groupe... » sous entend que nous avons demandé expressément à rencontrer la municipalité sans la présence de Châteaubriant au cœur, ce qui n’est pas le cas. Nous souhaitons que cette partie de phrase soit supprimée.
Délibérations

Urbanisme-proximité-travaux

01 Remplacement de canalisations d’eau potable

RAS
Vote pour

02 Contrat d’exploitation des chaufferies municipales – avenant n°2 au marché signé avec COFELY

N’y a-t-il vraiment pas cette compétence au sein du personnel technique de la ville ?
Vous nous avez dit en commission urbanisme que l’intérêt de ce contrat était une meilleure maîtrise de l’énergie avec une gestion optimisée. Mais ne serait-il pas urgent de faire un repérage des bâtiments municipaux qui auraient besoin de travaux pour améliorer leurs performances énergétiques (exemple : centre Aristide Briand) ?
Une convention avec ENGIE a été votée en novembre , elle prédestinait la ville de Châteaubriant à être pionnière dans une démarche « Terr’Innove » , qui doit consister à « mettre en place une politique énergétique devant permettre de réduire significativement sa facture énergétique. » Qu’en est-il du travail réalisée par ENGIE ?
Quelle est la durée du contrat d’exploitation ?
Nous pensons qu’il serait bien de réfléchir à l’inclusion de clauses comme , par exemple, la formation d’apprentis.

Vote : pour

03 Extension du stade de la Ville en Bois – acquisition d’une parcelle auprès de M. et Mme Ferron

Nous sommes en désaccord sur le prix proposé ; 45 m2, c’est + ou – la moitié de la superficie de la salle du conseil ; 2000 € pour 45 m2, cela a fait 44,44 €/m2 ; presque 4 fois plus que la vente d’un terrain à Medline à 12 € le m2 dans le même quartier, en décembre.

Vote : abstention

04 Ajustement de cession de terrain au profit de la communauté de communes du castelbriantais pour le terrain de football synthétique

Nous constatons que la jurisprudence dite « Grand Auverné », c’est à dire la cession à l’euro symbolique de biens entre collectivité, perdure, et nous en sommes ravis.

Nous demandons également qu’un accès piéton soit réalisé au plus vite pour des raisons de sécurité évidentes.

Vote : pour

05 Programme « Territoires à énergie positive pour la croissance verte » : sollicitation d’une aide financière au titre de la dotation complémentaire de 500 000 €

L’aménagement du site de Choisel peut être réalisé en interne
Réaliser un cheminement doux avec parc paysager autour de l’espace aquatique, pourquoi pas ? Mais nous pensons que le service espace vert de la ville a toutes les compétences pour le faire. Compétences visibles avec l’aménagement des ronds points. Pourquoi ne pas confier au personnel la réflexion sur ce projet, plutôt que faire réaliser une étude. Double intérêt : valorisant pour les agents et + économique pour la collectivité.

Nous ne voyons pas le lien entre ce projet et « les territoires à énergie positive pour la croissance verte ». L’objectif, c’est la réduction des gaz à effet de serre ; vous l’indiquez d’ailleurs dans la convention signée avec l’État : - 30 % d’ici 2020, - 50 % d’ici 2030. Comment l’aménagement d’un parc paysager contribue-t-il à cette réduction ?

La priorité, ce serait le diagnostic des bâtiments communaux afin d’engager des travaux pour réduire la consommation d’énergie.

A noter qu’une subvention est déjà demandée au niveau intercommunal pour « l’étude d’un plan de cheminements doux autour de l’espace aquatique » (coût du projet 50 000 €, subvention de 40 000 €).

Cela finit par faire beaucoup de subventions pour l’aménagement des terrains autour de l’espace aquatique.

Vote : abstention

06 Mise en compatibilité du PLU dans le cadre d’une déclaration de projet – création d’une centrale solaire thermique

Qu’une telle délibération arrive à ce moment nous parait totalement incompréhensible.
Qui a pu faire une telle erreur ? Après 3 études sur le champ solaire, une révision du PLU en cours, une communication grandiloquente sur le sujet, vous n’aviez pas remarqué que le terrain destiné au parc solaire n’était pas compatible avec votre projet ; n’est-ce pas une des premières choses à voir avant de se lancer dans une telle installation ?

Vote pour

07 Désignation de représentants à l’association pour la promotion de l’axe ferroviaire Rennes-Châteaubriant

Vous n’auriez pris aucun risque à présenter la candidature de l’un d’entre nous car c’est une ligne ferroviaire que nous avons envie de défendre.

Vote : Pour

Finances - Personnel

08 Imputation en investissement des dépenses inférieures à un prix unitaire de 500 €

Vote pour

09 Débat d’orientation budgétaire 2016

Concernant les éléments de contexte sur les baisses de dotations, nous nous sommes déjà prononcés l’an dernier sur l’ampleur de la baisse de la DGF, sa brutalité en terme d’application dans un calendrier aussi serré de 2015 à 2017.

Par contre, nous refusons le fait de présenter cette baisse en cumulé, c’est à dire ajouter chaque année de la baisse à la baisse des années précédentes.

Nous attendrons de pouvoir comparer le réalisé du compte 74 pour 2015 avec celui de 2014 pour avoir le chiffre réel de l’ensemble des dotations et subventions que la ville a encaissées, pour faire des commentaires. C’est le solde du compte 74 qui donne la réalité de l’évolution des subventions de fonctionnement.

En « première lecture » du document, il semble tout de même que cette baisse de la DGF a quelques vertus. Notamment celle de mieux maîtriser l’évolution des dépenses de fonctionnement et surtout celle de réduire l’endettement qui restait à un niveau très élevé par rapport au nombre d’habitants et générait des annuités conséquentes par rapport au niveau des recettes de fonctionnement.

Toujours dans le déroulé du document, vous reprenez une comparaison publiée dans Ouest France des montants des taxes habitation et foncière pour des villes de plus de 8000 habitants. Si Châteaubriant reste moins chère pour ces taxes, elle n’attire pour autant pas la population car nous restons parmi les villes de Loire Atlantique dont l’évolution de la démographie est négative. L’attractivité de la ville doit sûrement se jouer ailleurs que dans la « guerre des taux de taxes d’habitation et foncière » que vous entretenez chaque année.

Concernant les charges de fonctionnement, nous voulons mettre l’accent sur les consommations de fluides (eau énergie) pour plus d’1 million d’euros. Nous pensons qu’il y a sûrement de la marge au regard de l’état de nombreux bâtiments du parc immobilier de la ville que l’on peut sans crainte qualifier d’énergivore. Nous pensons que c’est une priorité budgétaire et une priorité de respect des engagements pris par la COP 21 et par la loi de transition énergétique qui demande, rappelons le, de réduire de 40% les émissions de gaz à effet de serre.

D’autre part, vous soulignez le dynamisme de la vie associative ; le prolongement de ce constat que nous partageons serait celui de créer une maison des associations. Hors celle-ci encore une fois est la grande oubliée. Il est temps de passer de la parole aux actes. Les locaux actuels du centre de soins, libres après le transfert de celui-ci au CCAS, nous semblent une parfaite opportunité pour un tel projet.

Nous avons aussi des questions sur les montants et sur leur cohérence avec ce qui a pu être indiqué dans d’autres documents. Par exemple vous indiquez dans le DOB un montant total d’investissement de 1 200 000 euros pour l’accessibilité des bâtiments dans le cadre de l’agenda d’accessibilité programmé, alors qu’en commission ville et handicap, vous avez indiqué 2 000 000 € ; ce n’est pas la même chose. Idem sur la vidéo protection : les chiffres indiqués dans le DOB ne sont pas en cohérence avec ceux de la délibération de décembre (60 000 € pour 8 caméras en commission, 70 000 € pour 10 caméras en séance) et également différents de ceux présentés en conseil communautaire hier soir pour les caméras qui seront à la charge de la com com (22 500 € pour 4 caméras). Prenez le temps SVP d’ici le vote du budget de nous indiquer la réalité des dépenses concernant cette vidéo protection qui va finir par coûter les yeux de la tête.

Une remarque également sur les acquisitions foncières en centre ville prévues à hauteur de 250 000€. Nous sommes prêts à réfléchir avec vous aux modalités de mise en œuvre afin de favoriser la rénovation de locaux commerciaux mais aussi destinés à l’habitation ? Ce projet nous parait néanmoins en contradiction avec vos affirmations lors du débat sur le PADD au conseil municipal de décembre ; alors que nous proposions ainsi de densifier le centre ville pour le dynamiser avec des rénovations, vous nous aviez répondu comme un notaire, avec des arguments tels que le coût de la rénovation trop cher, les acheteurs qui veulent des logements de plain-pied et construire des maisons plus modernes...

Enfin, si nous avions un vrai débat d’orientation budgétaire, nous aurions pu discuter de l’utilisation à prévoir des versements exceptionnels qui ont lieu en fin d’année ou qui auront lieu en 2016 : la pénalité Véolia soit 270 ke, les indemnités d’habitat 44 soit 330 Ke, le versement de 250 Ke pour compenser le transfert de la piscine, la subvention du CNDS qui n’était pas espérée à ce niveau de 400 Ke, le versement de la 2e échéance de la Sela pour la vente des terrains de la Borderie soit 375 Ke.

Vote : abstention

10 Adoption du rapport de la Commision d’Evaluation des Charges pour le transfert de la piscine Espace Dauphins

Vote : pour

Voeu proposé par La voie citoyenne à propos des compteurs Linky

Le maire a indiqué que la majorité municipale ne voterait pas le voeu.
Voeu sur linky

Compte rendu des décisions prises par le maire

Contrat avec la société Villes&shopping pour la mise en valeur et le relais des projets municipaux sur la place du marché numérique local : Nous pensions que cette société avait pour objet la promotion des commerces de la ville. L’actualité municipale et aussi intercommunale sur la même page qu’une paire de chaussures, ou une robe de mariée, à côté d’une pub sur des ventes privées, quelle confusion des genres !
Il nous semble que le service communication de la ville fait bien son travail et devrait suffire à promouvoir vos actions.

Contrat avec la société CTR pour l’optimisation de la TLPE : pourquoi y a t-il eu besoin de renouveler cette convention ?

Bernard Gaudin, Marie Humeau, Nelly Boucherie