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La Voie Citoyenne

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Conseil Municipal du 16 décembre 2015

Mis en ligne le mercredi 23 décembre 2015

Groupe des élus la voie citoyenne -
Document de préparation du Conseil Municipal du 16 décembre 2015

En caractère droit les interventions du groupe d’élus la voie citoyenne
En caractère italique des commentaires et ou des réponses

Procès verbal du conseil municipal du 3 novembre 2015

Nous remarquons une nouvelle fois l’absence de Me Godiot à la séance de ce conseil de ce soir et lors des commissions qui ont précédé. Cette absence se répète depuis un an. Nous pensons qu’elle doit être remplacée.

Délibérations

Urbanisme-Proximité-Travaux

83. Révision du PLU – Validation du PADD (projet d’aménagement et de développement durable)

Le document remis quelques jours avant la séance n’est pas soumis au vote du conseil municipal, mais il doit faire l’objet d’un débat au sein du conseil. Ce passage devant le conseil est l’étape obligatoire avant d’engager la procédure de débat public sur la révision du PLU (plan local d’urbanisme)

Nous avions exprimé nos réserves sur la révision du PLU et l’opportunité de le faire maintenant c’est à dire avant d’avoir engagé et conduit jusqu’à son terme le Shéma de Cohérence Territoriale (SCOT) qui est le document de référence pour l’organisation et l’aménagement d’un territoire. La loi ALUR a renforcé la préexistence de ce SCOT comme la clé de voute et place ensuite le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI). La loi NOTRe confirme le PLUI comme référence en terme d’urbanisme et va obliger les EPCI (communauté de communes) à se prononcer sur sa mise en oeuvre . Ici à Châteaubriant on fait les choses à l’envers on commence par la fin, comme s’il fallait tout maîtriser de bout en bout.

Malgré tout, nous avons décidé de jouer le jeu et nous nous sommes prêtés à l’exercice proposé par M.Simon (cabinet d’étude chargé d’étude de la révision du PLU) et accepté par la majorité. Nous remercions d’ailleurs M. Simon de cette proposition mais nous regrettons qu’aucune de nos suggestions et propositions n’ait été retenue par la municipalité.

Examen détaillé du document :

Bilan du PLU 2003-2015 : des désaccords sur les constats :

Les chiffres montrent en réalité :

  • Une population qui décroit : 11986 Habitants en 1968, 12783 Hab en 1990, 11905 Hab en 2012
  • Une population qui vieillit
  • L’emploi qui stagne à Châteaubriant : 8881 en 2007, 8648 en 2012
  • Les effectifs scolaires diminuent :
    1996/1997 1654 élèves scolarisés écoles publiques et privées en classes élémentaires et maternelles
    2012/2013 1299 élèves Et l’érosion continue pour 2013/2014 et 2015/2016

D’autres chiffres sont disponibles sur le site de l’INSEE Voici le lien : http://www.insee.fr/fr/themes/dossi...

Nous partageons vos objectifs de croissance de la population mais nous ne voyons pas comment le chiffre de 1 % de croissance annuelle pourrait être atteint compte tenu du déclin des 20 dernières années. De plus, les populations qui viennent s’installer à Châteaubriant sont âgées. Nous pensons plus raisonnables de parler simplement d’inversion de la courbe.

Expliquez-nous ce qu’est la mutation du « pôle urbain vers une aire urbaine d’équilibre » ? Et comment allez-vous dynamiser un territoire aux limites des zones d’influence des grandes agglomérations alors que Châteaubriant a perdu son influence sur les territoires voisins, même au sein du pays de Châteaubriant ?

Comment capitalise t-on un positionnement stratégique » ?

Vous proposez 20 kms de voie rapide jusqu’à Nozay, On les met où, sur quelles portions de cette route ? Pour quel gain en temps ? Faites le calcul c’est au mieux un de 3 mn.

Une liaison rapide entre Châteaubriant et Martigné Ferchaud
 : Où sont les points d’insécurité sur cette route ? Où l’améliorer pour gagner 1 mn ? Aujourd’hui, la déviation passe par là, et pas de souci d’engorgement de cet axe.

La rocade ouest :

Pourquoi remettre en selle un tel projet ? Il est réellement néfaste sur le plan écologique (vallée de la Chère) et agricole et il est inutile. Il s’agit de relier la D771 à la route de Chateaubriant/Bain de Bretagne puis Rennes par la N137. Or depuis la mise en place de la rocade sud, les véhicules emruntant la D771 ont tout de suite accès à la rocade sud et ouest et peuvent ainsi se diriger vers Rennes en passant par Martigné Ferchaud. Cette dernière ville sera d’ailleurs dans très peu de temps reliée à Rennes par une 2x2 voies. 
S’il est vrai qu’aujourd’hui, il y a des traversées de camions dans la ville avec des nuisances certaines, rien n’empêche de définir un plan de circulation obligeant les camions n’ayant pas de pas livraisons à effectuer en ville à s’engager sur la rocade existante et à privilégier l’accès Rennes par cette rocade sud et est.

A propos du développement économique

Le développement économique est une compétence intercommunale qui d’ailleurs se renforce :
la fibre optique : un vote au conseil communautaire hier soir sur le très haut débit,
le pôle gare : géré par la com com avec concession SELA,
les zones industrielles : pour la plupart situées sur des communes extérieures : Soudan, Louisfert, Erbray.

Alors, PLU ou PLUI, de quoi parle-t-on ? La cohérence serait de discuter d’un PLUI en conseil communautaire.

Le centre ville : un pilier commercial à recréer et non à conforter comme vous l’indiquez, Nécessité d’innovation, Le PLU peut-il y répondre ?

Agriculture péri urbaine, circuits courts : nous sommes d’accord, mais il manque l’affirmation du maintien d’une agriculture polyculture élevage. Ces orientations n’auront de concrétisation que si il y a sanctuarisation des terres agricoles.

Le tourisme : comme l’économie, c’est une compétence intercommunale

Les équipements : enfin, vous vous préoccupez de la localisation des équipements mais allons jusqu’au bout pour affirmer qu’il sera mis fin à l’éparpillement des équipements et qu’on va rechercher à faire des liens entre les sites. Ok pour le soutien à la maison des associations. Concernant la maison médicale, on sait qu’elle sera sur le site de l’hôpital.

L’urbanisme :
Nous sommes favorables à une densification qui aille plus loin que ce qu’elle est aujourd’hui. Nous sommes d’accord pour une offre diversifiée de logements mais nous regrettons que n’apparaisse pas la notion d’éco quartiers ; s’inspirer des nouvelles façons d’habiter.
« Une part significative de logements en mutation de l’existant » : cela ne veut rien dire, le PLU doit confirmer les engagements du PLH (plan local de l’habitat) qui fixait la réhabilitation de l’ancien comme la priorité.

L’environnement :
Nous partageons l’intérêt de la trame verte pour la préservation de la bio diversité mais rien sur la trame noire (plan d’éclairage urbain). Une démarche éco reponsable, ce n’est pas seulement de la technique mais surtout agir sur les changements de comportement, en particulier pour les déplacements . La place que vous donnez au vélo est insuffisante. Nous avons parlé de voie cyclable en site protégé et de piste cyclables pour rejoindre les communes environnantes. Nous attachons également de l’importance à la création d’une boucle pédestre autour de la ville, une rocade pédestre plutôt qu’une rocade routière.

84. Acquisition d’un terrain auprès de SNCF reseau – les Briotais

La délibération est finalement annulée. pas d’entente sur le prix.

85. Cession de terrains à l’Entreprise OPM LOCATIONS

Vote pour

86. Cession de terrains à l’entreprise Medline

Vote pour

87. Reconduction de la campagne de ravalement de façades

Tout à fait d’accord avec cette convention. Mais pourquoi maintenir le périmètre à l’identique ; il serait intéressant de l’étendre rue saint Martin, saint Eugène, etc... M. Simon avait relevé l’intérêt architectural des maisons de ce quartier ,il serait intéressant de favoriser la préservation et la rénovation de ce patrimoine,

Vote pour

88. Définition des obligations et exigences pour le rendu des documents remis par les entreprises qui travaillent sur le domaine public dans le cadre de l’élaboration des plans de récolement et des dossiers des ouvrages exécutés.

Vote pour

89.Mise en place d’un débitmètre à la station d’épuration de la Goupillère (Point Al). Demande de subvention auprès de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne.

Ce débitmètre permettra de mesurer les apports de chaque filière (industrielle et classique)

Vote pour

Finances - Personnel

90. Tarifs des services publics municipaux - Année 2016

La délibération propose de maintenir en 2016 les tarifs pratiqués en 2015

Toutes les salles sont-elles concernées par la mise à disposition gratuite lors des campagnes électorales ? Qu’en est-il pour la Halle de Béré ?
Réponse un peu confuse de la municipalité : l’adjoint aux sports exclue dans un premier temps la Halle avant que monsieur le Maire ne précise qu’elle est bien concernée aussi par cette gratuité.

Le système de réservation des salles sera-t-il modifié un jour car il peut actuellement s’avérer compliqué pour l’organisation des associations ?

Les tarifs de la piscine « espace dauphin » (piscine actuelle avec bassin de 50 mètres) qui deviendra compétence communautaire à partir du 1er janvier 2016 : jusqu’ici une carte annuelle à 92,70 € était proposée ; elle permettait aux personnes habituées à fréquenter la piscine de venir nager une à 2 fois voir même 3 fois/semaine pour leur entretien physique. Mais cette carte n’est plus proposée à partir de l’année prochaine ; seule la carte pour 10 bains à 36,55 € est mise en place. Cela signifie qu’une personne qui avait l’habitude de nager 1 fois/semaine devra payer 182,75 € , celle qui venait 2 fois/semaine, ce sera 365,50€ ; quand au nageur qui venait 3 fois/semaine, il paiera presque 6 fois plus cher.
En réponse, la municipalité a essayé de nous faire croire que ces tarifs étaient en cours de réflexion alors qu’ils sont déjà proposés au public ; ils ont alors affirmé que rien n’était arrêté

Vote pour

91. Surtaxe Eau - Année 2016

Nous souhaitons revenir sur la pénalité de 272 000 € versée par Véolia. Vous avez rejeté nos propositions d’utiliser une partie de cette somme pour l’achat de kits économiseur d’eau, pour mettre en place un chèque eau de 40 euros pour les personnes qui ont des petites ressources et une étude sur le retour en régie. Puisque vous avez fait le choix de consacrer cette somme aux travaux de changement des canalisations, pourquoi demander cette année une augmentation de la surtaxe. Celle-ci sera largement couverte par le règlement de la pénalité Véolia,

Vote contre

92.Surtaxe Assainissement - Année 2016

Idem que la surtaxe eau ; c’est sur la même facture client de Véolia
Vote contre

93. Autorisation d’engager, liquider, mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2016

Nous ne voyons pas de raison de voter cette délibération, on ne peut pas approuver l’engagement de lancer des investissements alors qu’on n’a aucune vision du budget 2016 : ni la nature des investissements ni le montant global. Nous estimons qu’à minima le Débat d’Orientation Budgétaire aurait pu avoir lieu avant la fin de l’année 2015.

Vote contre

94. Caméras de vidéo-protection -installation d’une 3e tranche

Ce n’est pas un outil de prévention de la délinquance .

Quel bilan fait la gendarmerie de l’efficacité de ces caméras ? Quel dossier avez-vous présenté à la préfecture pour demander l’autorisation d’installer ces caméras ?

En 2010, le procureur de la République indiquait qu’au mieux ces systèmes pouvaient permettre d’élucider des méfaits mais en aucun cas servir la prévention.
Ce qui est certain, c’est que ce système n’apporte pas de réponse à une part très importante de la délinquance, qui se passe dans la sphère privée : violences intra familiales, conflits de personnes ...

Pour nous, la priorité en matière de prévention, ce sont des hommes pour contribuer au lien social  : des médiateurs, un local pour les jeunes avec un personnel dédié.

Vote contre

95. Demande de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) au titre de l’année2016

Nous regrettons de ne pas avoir connaissance des détails du projet d’aménagement du carrefour concerné.

Vote pour

96. Avance de subvention de fonctionnement 2016 pour le C.C.A.S
Même remarque que pour la délibération sur le budget d’investissement . Avec des questions supplémentaires : quelle est la trésorerie du CCAS ?

Vote contre

97. Renouvellement et maintenance du parc de photocopieurs : Création d’un groupement de commandes avec le centre communal d’action sociale

Vote pour

98. Convention de mise à disposition de matériel pour l’entretien du terrain synthétique intercommunal

Vote pour
99. Mise à disposition du Service technique de la Communauté de Communes du Castelbriantais auprès de la Ville

Comme nous l’avons déjà dit, nous sommes tout à fait favorable à la mutualisation.
Une précision cependant : dans la délibération , il est question parfois du DGA, parfois du Service technique de la com com ; est-ce que cela veut dire que d’autres agents de la com com sont susceptibles d’être mis à disposition ?

Vote pour

100. Mise à jour du tableau des effectifs

Vote pour

101. Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale

Dans un premier temps nous souhaitons que l’on reste centré sur le Schéma proposé par le préfet lors de la commission départementale de coopération intercommunale. C’est à dire celui qui propose de réunir les 2 EPCI de Derval et Nozay en lien notamment avec l’évolution des seuils en nombre d’habitants pour constituer une EPCI à fiscalité propre.

Nous pensons que c’est un schéma cohérent et logique car il propose de réunir 2 collectivités qui sont proches en terme de taille, de nombre d’habitants, de nombre de communes, de nombre d’élus, de moyens mis en oeuvre pour la collectivité et de compétences exercées. La réunion de ces 2 collectivités leur permettrait de faire une évolution graduée.

Ce sont deux collectivités qui se connaissent, qui ont travaillé ensemble sur les mêmes programmes de développement (Leader) et sur les mêmes contrats de territoire (avec le département, la région et avec l’état). Ce sont également 2 collectivités qui d’un point de vue géographique et donc des potentialités de développement sont situées sur les mêmes axes : l’axe Nantes Rennes et l’axe Saint Nazaire Laval. En unissant leurs forces elles seraient un moteur pour constituer un territoire d’équilibre entre les métropoles de Rennes et Nantes.

La réunion de ces 2 collectivités est aussi pour la Communauté de Communes du Castelbriantais une opportunité de tisser de nouvelles coopérations. En jouant cette nouvelle carte de coopération intercommunale, ce sont tous les territoires situés au Nord du département, à la fois « si loin et si proche » des métropoles Nantes et Rennes, qui jouent gagnants. A l’avenir, nous pouvons avec ce schéma espérer construire un nouveau pôle rural d’équilibre territorial.

Votre contre la délibération qui propose contre toute attente de rejeter le projet de schéma de coopération proposé par le Préfet.

Question des élus LVC sur l’accueil des réfugiés
 
Lors du précédent conseil municipal, nous vous avons interrogés sur vos engagements en faveur de l’accueil de réfugiés.
En réponse, vous nous avez informés d’une réunion sur le sujet avec madame la Sous Préfète et les représentants d’associations locales.
Nous savons par ailleurs que le CCAS a pu refuser de prendre en charge le coût de la cantine pour les enfants de familles demandeuses de titre de séjour. Nous ne comprenons pas cette position.
Nous renouvelons donc notre demande d’information sur la contribution de la municipalité à l’accueil des réfugiés et les démarches concrètes engagées avec les services de l’État :
Quel type et quel nombre de logements prévoyez-vous ?
Des associations ont-elles été sollicitées pour l’accompagnement ?
Quel soutien le CCAS s’engage-t-il à apporter aux familles accueillies ?

Le groupe des élus de La voie citoyenne
Bernard Gaudin, Marie Humeau, Nelly Boucherie