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La Voie Citoyenne

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Conseil communautaire du 15 décembre 2015

Mis en ligne le mardi 22 décembre 2015

Interventions de Bernard Gaudin lors du Conseil communautaire du 15 décembre 2015

En caractère droit, les positions, votes et arguments développés lors du Conseil communautaire
En italique, quelques commentaires et des réponses à des questions posées.

PV Conseil communautaire du 30 septembre 2015

Pas d’observations sur le compte rendu. Je renouvelle ma demande que les comptes rendus du conseil communautaire soient publiés sur le site internet de la communauté de communes. A ce jour un seul compte rendu est publié, celui du 30 juin 2015.

Dans le prolongement de l’avis sur le compte rendu, je souhaite revenir sur la délib TEPOS ou j’avais posé des questions sur la composition de l’équipe projet en sollicitant d’intégrer cette équipe. En réponse vous aviez indiqué M. Le Président que ces désignations seraient traitées lors d’un prochain bureau. Qu’en est-il de la composition de cette équipe projet territoire à énergie positive et de la désignation du chef de projet ?.

Le Président répond que l’équipe est constituée soit 2 personnes. Il concède à faire un appel au volontariat parmi les membres du conseil communautaire pour travailler en complément de cette équipe de 2 personnes ...

Depuis ce conseil, tous les comptes rendus sont en ligne sur le site de la CCC voir lien suivant :
[http://www.cc-castelbriantais.fr/les-conseils-communautaires]

Marches publics et travaux

094 Modification de la Charte de l’achat public

Est-ce qu’il y a réellement un intérêt sur les offres de prix quand on engage un marché sur 4 ans au lieu d’une seule année ? Certains avis disent le contraire et indiquent que dans le cas d’un marché pluri-annuel, la tendance des fournisseurs est d’intégrer une augmentation dans l’offre de prix, augmentation qui peut se révéler supérieure à l’inflation. J’ai pas de doctrine en la matière, je veux juste savoir si cela a été abordé en commission appel d’offres.

Réponse du VP : « Les marchés concernés sont inférieurs à 25 000 euros. Un marché sur 4 ans est moins lourd à gérer en terme de charges de travail »

Vote pour

095 Lancement d’une procédure d’appel d’offres portant sur la fourniture de carburants à la pompe pour les véhicules et les bennes à ordures ménagères.

Qui sont le ou les titulaires actuels de ce marché ? Est-un marché de fournitures de carburant à la pompe ? Ou est-ce qu’il y a un stockage en citerne notamment pour le fuel utilisé par les camions bennes à ordures ménagères ?

Réponse du VP « Le marché actuel est détenu par Leclerc. C’est un marché uniquement à la pompe il n’y a pas de stockage. Le marché est de 80 000 euros par an environ »

Vote pour

Sictom

096 Adoption du plan de réduction des déchets

La loi oblige la création de cette commission consultative pour élaborer et suivre le plan de réduction des déchets. Ce plan doit être déposé à la fin de l’année 2015.

Droit de suite ... La composition de cette commission prévoyait entre autre un représentant du club 60 et +, un représentant du conseil des jeunes et un représentant du conseil de citoyen (politique de la ville). Le 30 septembre, le Président avait annoncé que les 2/3 de ces conseils étaient constitués. Force est de constater qu’il n’en est rien et la commission plan de réduction des déchets a fonctionné sans ces représentants.

J’ai émis une réserve sur la fréquence de réunion de la commission de suivi qui reste sur au moins une fois par an. Je pense que c’est un plan ambitieux qu’il faut le réussir. Les fiches actions proposées auront besoin d’être réactivées réorientées en fonction des résultats du partenariat mis en place ou pas de l’adhésion des habitants aux actions. Il me semble qu’un engagement d’au moins une fois par trimestre est nécessaire.

Réponse du VP : « Au moins une fois par an, veut dire que cela peut être plus d’une fois ... »

Vote pour

Urbanisme . Habitat et gestion de l’espace

097 Engagement de la procédure d’élaboration du plan partenarial de gestion de la demande locative sociale et d’information des demandeurs

Le constat des quelques maires présents lors de la commission était d’indiquer que la demande locative sociale est en forte baisse. Ce plan pourrait également permettre de faire le point sur les besoins et de relancer l’offre.

Vote pour

098 Élargissement du dispositif de soutien à l’installation ou à la reprise des commerces de centre ville et de centre bourg, aux professions libérales et para médicales.

Ce dossier a été présenté en commission urbanisme. Il aurait été plus logique qu’il soit présenté en commission économie. Cela aurait permis de faire le point sur ce dispositif d’aides à l’installation ou à la reprise de commerces. Combien de dossiers ont été présenté, parmi eux combien de dossiers ont obtenu une aide et de quel montant ?

J’ai eu l’occasion d’échanger avec M. Laverne sur le fait de réserver l’examen des dossiers à l’évaluation de la plate forme d’initiatives ILAN. Or ILAN n’est pas la seule organisation pour apporter un financement aux créateurs. D’autres organisations agréées le font aussi, je citerai le FONDES et L’ADIE. Le FONDES présente même l’avantage de fournir une garantie sur les prêts bancaires (pouvant aller jusqu’à 70% du montant du prêt bancaire). Je souhaite que l’on étende le dispositif à l’évaluation des ces 2 autres organisations.

Comment distinguer les professionnels relevant du médical et surtout du para médical. Quels sont les critères ? Est-on bien sur que le prix du loyer est un frein à l’installation d’un médecin généraliste ou spécialiste ? Le véritable frein porte sur les conditions d’exercice du métier en milieu rural, des conditions de travail qui n’attirent plus. La réponse est surement plus à rechercher dans un projet de maison de santé.

Réponse du VP : « Sur les 10 contacts créateurs enregistrés pour bénéficier de ce dispositif d’aide à la création ou à la reprise de commerce. Un seul est en cours d’instruction. Il n’est pas envisagé d’ouvrir l’évaluation à d’autres organisations de conseil aux créateurs. Le projet d’élargissement aux professions médicales ou para médicales sera limité aux professionnels qui relèvent d’un conseil de l’ordre. D’ores et déjà, l’installation d’un dentiste dans le centre bourg d’Erbray pourrait bénéficier de l’élargissement de ce dispositif.

Vote pour

Finances personnel administration générale mutualisation

Finances

099 Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2016.

Certaines collectivités ont commencé à voter leur budget, d’autres sont à la phase débat d’orientation budgétaire et pourront voter leur budget dès le début de l’année 2016. Pourquoi la communauté de communes ne le fait pas ?

Nous avons besoin de connaître les orientations et les choix budgétaire avant de les engager, c’est la moindre des choses.

Vote contre

100 Attribution d’un fonds de concours à la commune de Louisfert

Il s’agit de participer au financement d’un accueil périscolaire. Le montant du fonds de concours sera de 30 000 euros.

Vote pour

101 Attribution d’un fonds de concours à la commune du Grand Auverné

Il s’agit de participer au financement d’un projet d’aménagement d’un commerce boulangerie/épicerie.

Les exemples d’engagement important des communes pour créer soutenir l’installation de commerces de ce type sont nombreux. La réussite n’est pas toujours garantie (voir Ferce Juigné Ruffigné). La CCI a réalisé une étude encourageante pour ce projet de commerce sur la commune du Grand Auverné.

Le montant du fonds de concours sera de 50 000 euros.

Vote Pour

102 Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) année 2016

Là encore, c’est un vote à l’aveugle puisque nous n’avons pas connaissance du budget 2016 ni même du débat d’orientation budgétaire (DOB). Certes, le très haut débit et une nécessité. Mais il y aussi sur notre territoire des zones ou les habitants n’ont pas accès à la téléphonie mobile ni au haut débit. Je demande à ce qu’on associe à ce projet de desserte en très haut débit, un travail sur la couverture des zones blanches en terme de téléphonie mobile et d’accès au haut débit.

Réponse du VP : « L’accès au haut débit et à la téléphonie mobile pour les particuliers relève de la compétence du Conseil Départemental »

N’y voyez pas de contradiction avec la délibération précédente sur l’autorisation d’engager des dépenses d’investissement avant que le vote du budget ; Je voterai pour cette délibération car je mesure l’importance de cette dotation d’équipement pour les territoires ruraux comme le notre

Vote pour

Personnel

104 Schéma de mutualisation

Le Schéma proposé va dans le bon sens. Il est le produit des réflexions conduite par un groupe de travail réunissant des employés municipaux et des élus. Certaines actions sont optionnelles, par exemple les marchés à bon de commandes. Ce plan fixe des objectifs qui s’inscrivent dans la durée avec une certaine souplesse.

Vote pour

105 Convention entre la Communauté de communes du Castelbriantais et la ville de Châteaubriant : Mise à disposition du service technique intercommunal au service de la ville de Châteaubriant.

Le directeur des services techniques de la communauté de communes sera mis à disposition de la ville de Châteaubriant pour un volume de 60 heures par mois.

Vote pour

106 Convention de mise à disposition de matériel pour l’entretien du terrain synthétique intercommunal

Quel est le montant des investissements en matériel d’entretien (tracteur, brosse, remorque ...) ?
Quel est le montant final des travaux réalisés pour construire ce terrain ?
Quelles sont les subventions reçues ou à recevoir de façon certaine ?

J’ose demander si le nom de S’ynterco est provisoire.

Réponse de la VP. « La réponse est oui, le nom du terrain est définitif. Le matériel d’entretien coutera environ 15 000 euros. L’investissement dans le terrain synthétique est de 980 000 euros. Les subventions à recevoir sont de 370 000 euros par le Conseil Départemental et de 85 000 par la Fédération Française de Football, la demande de subvention près du CNDS (centre national de développement du sport) reste en cours pour un montant prévu de 190 000 euros"

Vote pour

107 Avenant de la convention de partenariat entre la Communauté de communes et l’association du musée de la Résistance.

Il s’agit de pouvoir accueillir des stagiaires de niveau master, comme le prévoyait également une convention analogue avec l’association HIPPAC votée lors du précédent conseil communautaire

Vote pour

108 Gratification des stagiaires de l’enseignement

C’est la stricte application des règles nationales de gratification des stagiaires

Vote pour

Administration générale

109 Avis sur le Schéma départemental de coopération intercommunal.

La délibération est déposée sur les tables, quelques minutes avant le démarrage du Conseil communautaire. Et au lieu de se prononcer sur le Schéma proposé par le Préfet, la décision soumise au vote du conseil communautaire consiste à rejeter le schéma proposé par le Préfet.

Ce scénario de dernière minute va contre l’idée de départ qui était d’inviter le conseil communautaire à émettre un avis sur le schéma d’organisation territoriale proposé par le préfet. En demandant au conseil de rejeter le projet soumis par le Préfet, on empêche le débat sur le fonds. Je souhaite que l’on reste centré sur la proposition du préfet lors de la commission départementale de coopération intercommunale. C’est à dire celui qui propose de réunir les 2 EPCI de Derval et Nozay en lien notamment avec l’évolution des seuils en nombre d’habitants pour constituer une EPCI à fiscalité propre conformément à la loi NOTRe.

De débat il n’y aura pas … C’était surement le souhait de la grande majorité du bureau d’agir ainsi. J’aurai l’occasion le lendemain - l’effet de surprise en moins - d’exprimer le point de vue de la voie citoyenne en conseil municipal ci-dessous

C’est un schéma cohérent et logique, car il propose de réunir 2 collectivités qui sont proches en terme de taille, de nombre d’habitants, de nombre de communes, de nombre d’élus, de moyens mis en œuvre pour la collectivité et de compétences exercées. La réunion de ces 2 collectivités leur permettrait de faire une évolution graduée.

Ce sont deux collectivités qui se connaissent qui ont travaillé ensemble sur les mêmes programmes de développement (leader) et sur les les mêmes contrats de territoire (avec le département, la région et avec l’état). Ce sont également 2 collectivités qui d’un point de vue géographique et donc des potentialités de développement sont situées sur les mêmes axes : l’axe Nantes Rennes et l’axe Saint Nazaire Laval. En unissant leurs forces, elles seraient un moteur pour constituer un territoire d’équilibre entre les métropoles de Rennes et Nantes.

La réunion de ces 2 collectivités est aussi pour la Communauté de Communes du Castelbriantais une opportunité de tisser de nouvelles coopérations. En jouant cette nouvelle carte de coopération intercommunale, ce sont tous les territoires situés au Nord du département à la fois « si loin et si proche » des métropoles Nantes Rennes qui jouent gagnants. A l’avenir, nous pouvons avec ce schéma espérer construire un nouveau pôle rural d’équilibre territorial.

Vote contre la délibération. Jean Michel Duclos fera de même et 6 abstentions

110 Désignation d’un représentant à la commission consultative du SYDELA relative à la loi de transition énergétique pour la croissance verte.

C’est une désignation fermée, les candidats sont déjà dans les starters avant le conseil et les commissions.

Vote pour

111 Désignation de représentants à l’association pour la promotion de l’axe ferroviaire Rennes/Châteaubriant.

Idem délib 110

Vote pour

112 Adoption de la modification des statuts du SYDELA

Vote pour

Économie emploi formation et chambres consulaires

113 Acquisition de parcelles sur le parc d’activités du Bignon

Cette acquisition avait été retiré du vote lors du précédent conseil communautaire. Il n’y avait pas accord sur le prix entre le vendeur Conseil Départemental et l’acquéreur Communauté de Communes du Castelbriantais.

RAS vote pour

114 Cession d’un immeuble immobilier sis la Clérissais à Moisdon la Rivière au profit de M. Hassane ESSAGIE.

Le prix de vente (55 000) est en dessous du prix d’estimation des domaines (68 400). Est-ce que pour autant le prix de vente est en lien avec le prix du marché ?

Réponse du VP : « Le prix de vente proposé est une opportunité, il est en lien avec le prix du marché »

Pour le groupe la voie citoyenne
Bernard Gaudin