Accès rapide : Aller au contenu |  Aller au menu |  Texte seul |  Aide  |  Contact |
bandeau-decoration
La Voie Citoyenne

Accueil > Conseil Municipal et Communautaire > Pénalités Véolia, 2e question écrite lors du conseil municipal du 3 novembre (...)

Pénalités Véolia, 2e question écrite lors du conseil municipal du 3 novembre 2015.

Mis en ligne le mardi 10 novembre 2015

Rappel de la règle des questions écrites en conseil municipal. Elles doivent être déposées 2 jours francs avant la date du conseil. Elles obligent la municipalité à répondre le jour du conseil mais elles ne contraignent pas à débattre. C’est précisément le choix du maire.

2 ème question conseil municipal du 3 novembre 2015,
Budget annexe eau


Depuis 2009, le groupe minoritaire souligne les défaillances de Véolia
dans la mise en œuvre du service public de l’eau, en particulier sur l’indécence des volumes de pertes d’eau sur le réseau, sans diminution d’une année sur l’autre. Pertes qui, au delà de leur impact négatif sur les ressources en eau, sont finalement payées par tous les abonnés au service.

Aujourd’hui, Véolia est contraint de verser une pénalité
pour non-respect de ses engagements dans le cadre de la délégation de service public. La ville va donc recevoir une somme exceptionnelle de 272 000 €.

Nous demandons qu’une partie de cette somme soit affectée à des actions au profit des abonnés du service d’eau et prépare le transfert de la compétence eau assainissement à la communauté de communes comme le prévoit la loi NOTRe.

Nous proposons les actions suivantes :

La fourniture gratuite aux abonnés du réseau d’un kit économiseur d’eau ; Il aurait un impact durable sur la consommation. Cette opération pourrait être renouvellée sur plusieurs années.

La mise en place d’un chèque eau, destiné aux habitants ayant des ressources modestes. Ce chèque eau, d’un montant de 40 € (environ 10 m3 d’eau consommée) serait remis par le CCAS et reconductible chaque année.

Le financement d’une étude sur le retour en régie du service public de l’eau, dans la perspective de l’intégration de cette compétence au sein de la communauté de communes en 2020.

Groupe des élus La voie citoyenne
Bernard Gaudin, Marie Humeau, Nelly Boucherie