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La Voie Citoyenne

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Conseil Municipal du 03 novembre 2015

Mis en ligne le mardi 10 novembre 2015

Ce document est le support de nos interventions lors du conseil municipal du 3 novembre 2015

Procès verbaux des conseils municipaux des 29 juin et 8 juillet 2015

A propos du procès verbal du 29 juin , Mr Le Maire et Mme Bigot affirmaient que le prix du repas à 3,10 € dans les cantines de Châteaubriant étaient les moins chers de toute la Communauté de communes ; Cet argument est faux 2 communes proposent des tarifs plus intéressants à 3€ et même à 2,80€ pour des repas préparés sur place avec beaucoup de produits en circuits courts.

Concernant le procès verbal du 8 juillet, Nous avions souligné l’absence de Mme Godiot. Vous deviez préciser la date de son retour, qu’en est-il ?

Délibérations

Urbanisme-Proximité-Travaux

67 Réseau de chaleur urbain – Avenant n°3 avec COFELY pour la réalisation d’une centrale solaire thermique et d’une cogénération

C’est un dossier qui nous a pris beaucoup d’énergie à la fois pour s’approprier les informations reçues, appréhender les enjeux et rechercher des avis d’experts.

Nous rappelons au passage que les deux études citées dans l’introduction de la délibération : L’étude Avant projet simplifié réalisée par la société Tecsol en 2014 et l’étude Avant projet détaillé réalisée par Gyrus en 2015 nous sont parvenues par mèl en fin de semaine dernière et après les avoir réclamé à plusieurs reprises.

Tout d’abord, nous avons un certain de questions, ce sont de nouvelles questions que nous avons identifié depuis la commission et après lecture complète de tous les documents.

Le lieu d’implantation de la centrale solaire est situé en bord de la Chère sur un terrain potentiellement inondable quelle est la mesure de ce risque et comment est-il prévu d’y répondre ?

Le lieu d’implantation de la centrale de cogénération. Est-ce qu’il y aura des nuisances en terme de bruit du moteur (12 cylindres), Est-ce qu’il y aura des nuisances en terme de fumée et de pollution de l’air (dans l’annexe il est indiqué la construction d’une cheminée spéciale d’évacuation, différente de celle de la chaufferie).

Il est évoqué aussi la mise en place d’un transformateur avec différents types de raccordements. Est-ce qu’il y a un risque de nuisance (bruit notamment, ondes électro magnétiques). Et enfin comment seront sécurisés ces lieux ?

Dans les documents annexes remis en fin de semaine dernière. L’annexe financière de la cogénération, Cofely indique un montant d’investissement de 2 000 000 d’euros financés totalement par l’emprunt. C’est un peu surprenant qu’il n’y a pas une part d’autofinancement. Le taux de l’emprunt est annoncé à 6% sur 12 ans. Là aussi c’est étonnant qu’une entreprise comme Cofély avec la surface financière de Engie Suez ne puisse pas obtenir des taux d’emprunts inférieurs surtout sur une durée de 12 ans. On peut s’en inquiéter d’autant plus que ces charges financières sont répercutées comme telles dans les charges du réseau et donc sur le prix de vente de la chaleur.

Pour continuer sur le compte prévisionnel, nous remarquons qu’au terme du contrat C13 en 2028, il n’y a plus de revente d’électricité dans les produits d’exploitation (sauf celle des quelques panneaux photovoltatïques situés au dessus de la chaufferie). Mais pour autant, en 2029 on retrouve une charge de gaz de 800 461 euros alors que cette charge d’achat de gaz était de 608 568 en 2014. Est-ce que cela veut dire que la centrale de cogénération continue après cette date de fin de contrat C13 à produire de la chaleur ?

Notre avis sur le projet :

Nous partageons les conclusions de la pré étude réalisée par la société Tecsol en 2014 qui indiquait : “La mairie souhaite que l’installation solaire puisse :
- améliorer la part d’énergie renouvelable dans le réseau chaleur et diminuer celle du gaz
- améliorer la rentabilité du réseau pour ne pas impacter le prix de vente de la chaleur
- valoriser la technologie solaire”.

Mais la suite avec l’étude d’avant projet détaillée réalisée par le cabinet Gyrus est bien différente. Car en couplant l’installation solaire avec une centrale de cogénération, on réintroduit une très grosse part d’énergie non renouvelable c’est à dire du gaz.

Nous avions remarqué que Cofély n’était pas très chaud d’intégrer une installation solaire dans le réseau chaleur. D’ailleurs,Gyrus indiquait dans son rapport que “ce n’était suffisamment attractif sur le plan financier pour un opérateur”.

Et donc pour faire rentrer Cofély dans la boucle, le cabinet Gyrus a proposé de permettre l’installation d’une cogénération avec un contrat de revente à ERDF. Si techniquement le modèle est pertinent, si financièrement il permet à Cofély de retrouver ses billes. Il a un énorme inconvénient : Celui de renoncer à l’objectif de départ qui était d’améliorer la part d’énergie renouvelable dans le réseau. Ainsi nous avons un réseau chaleur qui passe ainsi de 73% d’énergie fournie par la bio masse à 66%.

Au moment de la COP 21 ou nous devons réduire de façon drastique nos consommations énergétiques et doubler la part des énergies renouvelables. Nous envoyons avec ce projet des messages contradictoires. D’un coté on favorise l’énergie renouvelable avec le champ solaire et nous y sommes favorables, mais de l’autre coté, on introduit de l’énergie non renouvelable avec le gaz de la cogénération.

Au final, c’est un projet confus, dans le sens ou nous avons du mal à en voir la plus value réelle d’autant plus quand il s’agit de projections à plus de 15 ans.

Notre choix de vote :

Néanmoins nous avons décidé après beaucoup de discussions, d’interrogations, et d’avis complémentaires de voter pour. Pour au moins une raison, celle de rester dans la boucle et de jouer à fonds notre rôle d’élus vigilants. Nous serons donc très attentifs sur l’exécution de cette délégation de services à Cofely. Nous utiliserons les moyens de la commission de contrôle des finances que nous avons demandé et obtenu pour suivre l’évolution du projet au plus près. Nous aurions d’ailleurs souhaité 2 Délégations de services publics dont une portant uniquement sur la cogénération.

D’ores et déjà nous demandons qu’au terme du contrat C13 de cogénération, il soit procédé à un moratoire pendant lequel la production du cogénérateur est stoppée. De façon à envisager toutes les solutions avec les paramètres du moment et poser la question du démantèlement de cette cogénération.

Un mot pour finir, Nous voudrions saluer le travail réalisé par M Egret, avant son départ pour un autre temps de vie. Nous voulons le remercier pour la qualité des échanges que nous avons eu et lui dire avec tout le respect que nous lui devons, que nous voulons croire qu’il ne nous laisse pas une usine à gaz.

68. Signature d’un contrat de garantie pour la réinjection de calories solaires dans le réseau de chaleur depuis la centrale solaire thermique.

Demander si possibilité de renouveler ce contrat au terme des 5 ans

Vote pour c’est dans la suite logique de la délibération 67

69. Centrale solaire thermique -demandes de subventions auprès de l’ADEME

vote pour idem suite de la délibération 67

70. Centrale solaire thermique - demande de subvention auprès de la Région

vote pour idem suite de la 67

71. Signature d’une convention Terr’innove avec ENGIE GDF-Suez

Cette convention est très vague, elle ne précise pas l’objet des études qui seront effectivement conduites pour aboutir a « une liste prioritaire des travaux à réaliser ».

Nous venons de parler abondamment de Cofély qui fait partie du groupe Engie et de gaz dont Engie est un des acteurs principaux. Dans ces circonstances cette convention ne nous semble pas opportune.

Il y a un vrai travail de diagnostic à conduire pour préparer les plans climat énergie. Ces plans climat doivent être portés par les intercommunalités pour une validation en 2018. De notre point de vue, Il revient donc à la communauté de communes de lancer un appel d’offres sur ce thème. De nombreux cabinets d’études indépendants sont spécialisés dans l’élaboration de ces plans climat énergie.

Vote contre

72. Validation de l’élaboration de l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP)

Si nous avons bien compris cette délibération, elle englobe 2 éléments : la décision d’élaborer un agenda d’une part, et la demande de prorogation du délai de dépôt de cet agenda d’autre part.

Pourquoi nous présenter une délibération qui décide de l’élaboration de l’agenda d’accessibilité programmée si tard alors que l’obligation de dépôt est connu depuis plus d’un an ? Vous en avez informé les membres de la commission ville et handicap, dont des représentants d’asso de personnes handicapées, en décembre 2014. Ce sujet a également été à l’ordre du jour d’une réunion avec les commerçants en septembre ou octobre 2014. Et nous nous apercevons aujourd’hui que la ville n’a quasiment pas avancé sur ce sujet pendant les 12 derniers mois.

Quant à la demande de délai, elle arrive elle aussi bien tard, puisque la date limite de dépôt était le 26 ou 27 septembre. Certes, de nombreuses collectivités sont elles aussi en retard mais la demande de délai aurait pu au moins être sollicitée avant cette date du 26 septembre. Encore une conséquence de la faible fréquence des commissions et conseils municipaux.

La Loire Atlantique est pourtant le 1er département de France pour le nombre de dépôts dans les délais.

Pour le projet de centrale solaire, un an a suffi entre la délibération validant l’étude d’avant projet définitif et la décision finale. On ne sent pas la même volonté politique. Nous aurions aimé, et surtout les personnes handicapées auraient aimé une même efficacité pour l’élaboration de l’agenda d’accessibilité programmée.

Vote pour

73. Lotissement Les Hauts des Briotais - Dénomination des voies de dessertes

RAS

vote OK

Finances - Personnel

74. Gratification des stagiaires de l’enseignement secondaire et supérieur

Nous sommes tout à fait favorables à l’accueil de stagiaires dans les services municipaux. Positif pour les étudiants qui peuvent valider leur parcours et pour les services de la ville qui bénéficient ainsi d’un regard neuf sur leur travail.

vote OK

75. Commission de contrôle financier

Rappelons que cette commission se met en place à la demande de La Voie Citoyenne ; qu’elle avait été demandé pour suivre de près le fonctionnement et les résultats des délégations eau et réseau chaleur ; En effet, nous avons régulièrement et vigoureusement rappelé que Véolia ne respectait pas ses engagements.

Vote OK

76. Budget Annexe « Energies nouvelles » - Création d’une AP/CP (Autorisation de programme/Crédits de paiement) pour le financement de la centrale solaire – Autorisation d’un emprunt - Durée d’amortissement - Décision Modificative n°l

Vote OK

77. Année 2015 - Subvention exceptionnelle au budget du Centre Communal d’Action Sociale

Nous souhaitons que soit retiré du texte de la délibération la précision « inapte physiquement pour des raisons non professionnelles ». La mention de l’inaptitude au poste de travail est suffisante, nous n’avons pas besoin d’en savoir plus.

Dans cette délibération, il est rappelé le versement de 65 000€ de la ville pour le CCAS afin de subventionner l’ORPAC. Or il a fallu attendre septembre pour que l’association reçoive 15 000€ , le CCAS a préféré laisser se vider pendant 9 mois toute la trésorerie de l’ORPAC avant d’effectuer le 1er versement.

Le salarié licencié est en arrêt maladie depuis mai 2015, ainsi les charges de salaires n’ont pas été versé pendant 6 mois et ne le seront pas pendant les 2 mois restant de 2015. Ce sont donc 8 mois de charges salariales prévues au budget 2015 de l’ORPAC qui ne seront pas versés.

Si le CCAS avait versé la subvention comme prévu, nous n’en serions pas là
aujourd’hui à voter une subvention exceptionnelle pour des indemnités, comme si celle-ci venait s’ajouter aux 65 000€ destinés à l’association. Alors qu’en réalité, l’ORPAC n’a reçu que 15 000€ d’avance. Le solde de 50 000 € sera t-il versé à l’ORPAC et quand ? Ou bien servira t-il à régler d’autres dépenses du CCAS ?

Vote Abstention

78. Budget principal de la Ville - Décision Modificative n°l

Vote : Abstention dans la logique de notre vote contre le budget

79. Office municipal des sports - déplacements pour championnat de France - saison 2014-2015

On se félicite que notre remarque en commission relative aux clubs qui participent à des championnats d’Europe ou du monde ait été prise en compte.

Vote ok

Intercommunalité

80. Schéma de mutualisation de la Communauté de Communes du Castelbriantais

Pas de vote sur cette délibération, seulement un avis.
Favorable

81. Transfert des -agents communaux de la piscine de Châteaubriant « Espace Dauphins » à la Communauté de Communes du Castelbriantais

Vote ok

Le groupe des élu(e)s de la voie citoyenne
Bernard Gaudin, Marie Humeau, Nelly Boucherie