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La Voie Citoyenne

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Conseil communautaire du 30 septembre 2015

Mis en ligne le dimanche 4 octobre 2015

Interventions de Bernard Gaudin lors du Conseil communautaire du 30 septembre 2015

PV Conseil communautaire du 30 juin 2015

Pas d’observations sur le compte rendu. Mais je renouvelle la demande de diffusion des comptes rendus des conseils communautaires à tous les conseillers municipaux. Certaines communes le font, d’autres pas, à l’exemple de Châteaubriant. Je demande également que les comptes rendus du conseil communautaire soient publiés sur le site internet de la communauté de communes. Car seules les délibérations sont mises en ligne.

Economie emploi formation et chambres consulaires

075 Acquisition de parcelles sur le parc d’activités du Bignon

Changement par rapport au dossier présenté en commission, la parcelle de 2500 m2 appartenant au département a été retiré du projet d’acquisition car il n’y a pas d’accord sur le prix. Quant à la parcelle de 2700 m2 détenu par l’état, son acquisition par la com com est confirmée.

RAS vote pour

076 Approbation des modifications statutaires et adhésion au syndicat mixte d’études et de développement des réseaux et services de communications électroniques des pays de loire. Gigalis.

Demande de précision sur l’objectif de poursuivre le développement du réseau régional à très haut débit ... en concentrant l’intervention sur le raccordement des communautés de l’innovation. Les communautés de l’innovation sont entendues un peu plus loin comme l’ensemble des sites privés et publics stratégiques au niveau régional. Qu’est-ce qu’une communauté de l’innovation ?

Au final on n’en saura pas plus, les porteurs de cette délibération lors du conseil communautaire ne le savent pas eux-mêmes. A leur décharge, et pour rester sur des aspects généraux, adhérer à Gigalis est un plus pour le territoire en terme de possibilités d’accès au réseau à très haut débit. l’exemple du raccordement du site d’Hochepie en est une illustration.

Vote pour

077 Adoption de la convention avec l’Etat dans le cadre du dispositif « Territoires à énergie positive » TEPOS

Même si l’on doit se réjouir que le territoire du Pays de Châteaubriant a été retenu dans l’appel à projet du ministère de l’environnement et du développement durable. Il faut préciser que tous les territoires qui ont candidaté au printemps dernier ont été retenus, certes à des niveaux de subventions différents. Mais c’était 100% de chances de gagner, pas comme au loto.

A la lecture de la convention, il est question en page 2 « d’un élu référent garant de la démarche ...et d’un équipe projet avec un chef de projet ... » Qui sera cet élu référent, comment et par qui l’équipe projet sera constituée ? Je suis intéressé pour faire rejoindre cet équipe projet.
D’autre part, le montant de subvention indiqué dans la convention est de 325 070 pour la com com du castelbriantais sur les 500 000 euros affecté aux deux territoires des interco de Derval et Châteaubriant. Quelle est la clé de répartition des 500 000 entre les 2 communautés de com munes puisque le résultat n’est pas celui d’une répartition au prorata de la population de chaque communauté de communes.

L’élu référent, le chef de projet et l’équipe projet n’ont pas été désignés. Ces désignations devaient être traitées en bureau le lendemain. La répartition entre les deux communautés de communes s’est effectuée sur la base des projets, pas sur le niveau de population. Mais nous n’en sauront pas plus.

Je reprendrai ensuite une grande partie des remarques faites lors de la commission de la semaine dernière. Encore une fois, c’est la construction d’un nouveau bâtiment qui emporte l’essentiel (80%) des crédits mobilisés soit 285 070 euros sur les 325 070 possibles. L’objet est de financer un surcout de construction liée au fait que ce batiment pourrait devenir à énergie positive. Le problème est que cette norme dite « BEPOS » ne fait l’objet à ce jour d’aucune règlementation, ni d’une certification formalisée, ni même d’une définition claire. Comment évaluer un surcoût à partir d’une règlementation qui n’existe pas aujourd’hui ? On parle aussi bien de consommation d’énergie quasi nulle, proche du passif ou d’énergie positive pour illustrer le terme de BEPOS.

D’autre part, sur l’objet de ce projet de contruction. Il s’agit de construire une maison de la création et de la transmission d’entreprise MCTE, afin de de réunir dans cette maison les personnels des 3 chambres consulaires et de la plate forme d’initiatives Ilan. Est-ce bien nécessaire et prioritaire quand on sait que ces organisations sont pour 3 d’entre-elles déjà dans le même batiment à savoir la permanence de la CCI, le réprésentant de la Chambre des métiers et le siège de Ilan. Quant à la la Chambre d’agriculture, elle se situe à peine à 100 mètres de ces 3 oragnisations. Qu’est-ce qu’un nouveau batiment va apporter de plus en terme de proximité ? Les moyens en terme de personnel c’est aujourd’hui : une permanence pour la CCI, la salariée qui est partie en juin ne sera pas remplacée, c’est le chargé de mission affecté à Ancenis qui interviendra en plus sur le territoire de Châteaubriant. La chambre des métiers c’est une personne, et le siège de Ilan ce sont 2 salariés permanents. Compte tenu du nombre d’occupants potentiels, il y a surement d’autres possibilités que la construction d’un nouveau bâtiment. Il ne manque pas de surfaces de bâtiments disponibles à la Maison de l’emploi par exemple et même à la maison de l’agriculture.

D’une façon générale, les bâtiments sont les plus gros consommateurs de l’énergie finale utilisée en France. L’effort de réduction des consommations d’énergie doit donc porter sur les bâtiments. Je propose que la com com s’inscrive dans le prolongement des actions qu’elle déjà engagé. Notamment, en s’appuyant sur le service commun de conseil en économie partagé qui a été mis en place avec le concours des fonds européens. Un travail d’inventaire des bâtiments communaux des consommations, des abonnements près des fournisseurs d’énergie a été fait. Nous pourrions exploiter cette connaissance pour présenter un plan de réhabilitation de certains de ces bâtiments communaux et intercommunaux après avoir défini des priorités. C’est ce que propose certaines collectivités dans leurs conventions Territoire à énergie positive. D’autres territoires mettent l’accent sur des changements de chaudière ou bien sur l’installation de chauffe eau solaire pour la production d’eau chaude sanitaire dans une partie de leur parc bâtiments.

Autre proposition, dans la cadre du plan local d’habitat, la commmunauté de communes a développé un programme de réhabilitation de l’habitat privé. Ce programme a pris fin. Pour aller dans le sens de continuité des projets, nous pourrions renouveller une opération du m^me type en mettant l’accent sur la réalisation d’audit des consommations énergétiques dans l’habitat privé.

Le président de la communauté de communes indique avoir l’assurance que la convention sera validée comme tel. Donc on ne change rien à la délibération soumise au vote..

Vote Abstention

Sictom

078 Création d’une commission consultative de suivi et d’élaboration d’un programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés.

La loi oblige la création de cette commission consultative pour élaborer et suivre le plan de réduction des déchets qui doit être déposé à la fin de l’année.

La composition de cette commission prévoit entre autre un représentant du club 60 et + et du conseil des jeunes. J’en profite pour demander : Ou en est-on dans la constitution de ces deux conseils club 60 + et jeunes, chaque commune devant désigner des représentants ? Après relance suite à la réponse du Président « c’est en cours ». La désignation serait réalisé « au 2/3 ». Il est peu probable que ces 2 représentants participent concrètement à l’élaboration du plan de réduction des déchets. Mais là n’est sans doute pas l’objectif … Pour la petite histoire j’avais proposé que des représentants d’associations de défense de l’environnement, des associations de consommateurs et de solidarité fassent partie de cette commission. La délibération finale retient un représentant des Restos du coeur.

Vote pour

079 Exonération de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour l’année 2016

La liste des entreprises qui ont fait cette demande est fournie lors du Conseil sachant qu’elles doivent justifier de ne pas avoir recours au système de collecte communautaire. Ces demandes d’exonération sont à renouveler chaque année.

Vote pour

Culture

080 Renouvellement du classement du conservatoire à rayonnement intercommunal.

Ce classement est accordée par l’état pour une durée de 7 ans. il doit faire l’objet d’une demande de renouvellement avant la fin de l’année

Vote pour

081 Convention avec l’Hippac

Cette convention va permettre l’accueil de stagiaires par la com com sur des questions liées à l’histoire avec un tutorat assuré par l’association d’histoire (Hippac).

Question : Ce même type de convention devait être proposée au amis du musée de la résistance Qu’en est-il ? Réponse « C’est en cours »

Vote pour

Environnement

082 modification du règlement du SPANC (Service d’assainissement non collectif)

Les changements portent sur la facturation des contrôles avec le retour à un tarif au forfait et sur le délai de validité des contrôles qui sont rallongés de 2 ans. Le but est de relancer les opérations de contrôles qui sont à un niveau très faible.

Vote pour

083 Lancement de l’opération groupée d’assainissement non collectif sur le secteur prioritaire de Bonne Fontaine à Soulvache.

C’est une opération qui peut faire école. Son caractère prioritaire est lié au fait qu’elle se situe dans une zone de captage de l’eau. D’autres opérations pourraient suivre mais avec des priorités qu’il faudra établir.

Vote pour

084 Modification de la convention de partenariat entre la communauté de communes et le Département de Loire Atlantique

Vote pour

Finances personnel administration générale mutualisation

Finances

085 Modification du budget principal décision modificative N°1

Vote pour

086 Modification du budget annexe Spanc décision modificative N°1

Vote pour

Personnel

087 Création d’un poste de directeur général des services techniques

Environ 40% du temps de travail de ce poste de directeur des services techniques de la com com sera affecté à la commune de Châteaubriant moyennant une participation équivalente.

Vote pour

088 Attribution d’un véhicule de fonction au directeur général des services techniques et définition des modalités d’usage des véhicules de fonction

Vote pour
089 transfert des agents de la piscine de Châteaubriant à la communauté de communes

C’est la suite de la délibération du 30 juin qui confirmait le transfert de la compétence piscine de la commune de châteaubriant à la com com au 1er janvier 2016.

Vote pour

090 Communication du plan de formation triennal 2015-2017

Pas de vote sur cette délibération. Il s’agit d’attester de la présentation du plan de formation avant communication aux salariés.

Administration générale

091 Adoption du principe de conventionnement de remboursement des frais de copropriété.

Vote pour

092 Rapport d’activités 2014 du Syndicat mixte du pays de Châteaubriant

Je demande des précisions sur la situation actuelle du syndicat mixte, et les évolutions probables de ce syndicat en terme de participation des 3 collectivités.

Le président de la communauté de communes informe que la CDCI sera réunie lundi 5 octobre et devrait se prononcer sur le périmètre du SCOT. Soit en confirmant le périmètre actuel qui intègre la communauté de communes de Nozay, soit en permettant à cette collectivité de rejoindre un autre territoire de SCOT

le rapport ne fait pas l’objet d’un vote le conseil communautaire atteste avoir eu connaissance du rapport.

093 Rapport d’activités 2014 du Syndicat intercommunal des transports collectifs

le rapport ne fait pas l’objet d’un vote, le conseil communautaire atteste avoir eu connaissance du rapport.

Pour le groupe la voie citoyenne Bernard Gaudin


En caractère droit : les questions posées, les positions et argumentaires développés et les votes.
En italique : les commentaires et les réponses