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La Voie Citoyenne

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Conseil Municipal du 8 juillet 2015

Mis en ligne le vendredi 17 juillet 2015

Interventions Groupe d’élus La voie citoyenne Conseil Municipal du 08 juillet 2015

Le procès verbal du précédent conseil municipal du 29 juin n’est pas fait. L’approbation est reportée

En préambule à l’examen des délibérations ; Nous constatons les très nombreuses absences de Me Godiot depuis presque un an. Nous savons que Me Godiot travaille dans une région très éloignée de la nôtre. Ce qui rend l’exercice de son mandat inopérant. Cela pose également la question du versement de son indemnité de conseillère déléguée. Celle-ci venant compenser des frais qui n’existent pas. Nous vous demandons (sauf information de son retour imminent sur le secteur de Châteaubriant) de l’inviter à démissionner de sa fonction de conseillère municipale et de prévoir son remplacement.

Délib 56 : Modification des représentants au comité de la fore de Béré

RAS vote blanc, puisqu’il s’agit de confirmer les représentants déjà désignés auparavant et appartenant uniquement à la majorité.

Délib 57 : Rapports de délégation des services publics de l’eau potable et de l’assainissement - Année 2014

DSP Eau potable

On est loin du compte. Un indice de perte à 3.5 m3 par jour par km de réseau c’est tout de même plus de 153 000 m3 de pertes d’eau sur l’année et c’est bien au delà de l’objectif de la délégation confiée à Véolia qui était fixé à 2,5.
Dans la comparaison des critères d’efficacité du réseau depuis 2008, nous avons relevé des changements dans le traitement des données et donc des bases de calcul de l’indice linéaire de perte. Ce changement intervient en 2012 où le volume de service du réseau augmente soudainement et passe de 6 134 m3 à 37 648 m3 puis à 40 718 m3 en 2014. Dans les explications fournies en annexes on retrouve le détail de ces volumes non facturées sous la forme de : pertes liées à la mise en service, de nettoyages des réservoirs, de purges pour différents types d’interventions et enfin un volume de perte en eau suite aux fuites détectées et réparées. Ce volume de perte est de 31 551 m3 en 2014, il était de 22 478 m3 en 2012. Il y a un renvoi en annexe du rapport pour expliquer ce chiffre « Pour augmenter la précision des volumes d’eau non comptabilisés, nous traçons depuis 01/2012 pour chacune des fuites détectées ou déclarées, le volume d’eau perdu entre le moment ou la fuite apparait et ou elle est réparée ». Ce changement de méthode dont on nous dit qu’il ajoute de la précision nous interroge car le volume de pertes en question (entre la fuite détectée et la fuite réparée) vient s’ajouter au volume consommé autorisé qui sert de base de calcul pour l’indice linéaire de perte. Puisque l’indice linéaire de perte, c’est le rapport entre (le volume mis en distribution - vol consommé autorisé/ longueur du réseau/365j. Donc en intégrant 22 478 m3 en 2012 et 31 551 m3 en 2014, on diminue sensiblement l’indice de perte.
D’autre part, cette nouvelle donnée de perte entre la détection d’une fuite et sa réparation suscite une autre question. quand une fuite est réparée, elle ne fuit plus ... Donc globalement le volume total de perte sur le réseau devrait diminuer en conséquence. En 2012 on avait un montant total de perte de 178 821 m3 ; il y a eu la même année 22 478 m3 de fuite avant réparation. En 2013 il y a eu 176 879 m3 de volume total de perte. En 2014 le volume total de perte est de 153 412 m3 et 31 551 m3 sur des fuites réparées. Au regard de l’évolution de ces données entre le volume total de pertes et le volume de perte entre détections et réparations ; On a l’impression que les réparations effectuées n’ont aucune incidence sur le volume total perdu l’année suivante, comme un puits sans fonds, ou une chaîne sans fin.

Autre interrogation sur les aspects financiers, le compte rendu financier qui est présenté sur le support informatique mais absent sur le support papier, fait état d’un déficit chronique d’exploitation du réseau d’approvisionnement en eau potable. Il faut avouer que cela manque d’explications, par exemple, la ligne de charges appelée fonds contractuel de renouvellement affiche un montant de 80 000 euros mais dans le détail fourni en annexe on retrouve seulement 27 000 euros. Comment s’explique la différence ? Autre exemple, on observe une forte augmentation de la ligne des charges salariales depuis le début du contrat, pour quelles raisons ?
Cela confirme notre demande de mettre en place une commission de contrôle des finances des délégations de service public eau assainissement et réseau chaleur pour obtenir les informations nécessaires.

Pas de vote puisqu’il s’agit de pendre acte du rapport de délégation de service public

DSP Assainissement.

Les travaux d’amélioration de la filière industrielle sont pratiquement terminés et devraient produire leurs effets pour l’année 2015. Ce n’est pas trop tôt.
Même chose pour le déversoir du foirail dans la filière urbaine.

A propos de ces deux délégations eau et assainissement. La loi NOTRe qui est en cours d’examen final par l’assemblée nationale prévoit le report à 2018 pour le transfert de la compétence assainissement aux communautés de communes et à 2020 pour le transfert de la compétence eau. Comment anticiper pour préparer ces transferts de compétences ?

Pas de vote puisqu’il s’agit de pendre acte du rapport de délégation de service public

Délib 58 : Rapport de délégation du service public réseau de chaleur - Année 2014

Constats :
Diminution de la production de 1.5% par rapport à 2013
Diminution de la production chaudière biomasse de 7.5%
Diminution de la part de production biomasse dans la production totale avec un taux (% biomasse ) en deçà des prévisions.

Diminution des puissances consommées dues à un hiver 2013/2014 particulièrement doux, mais également dues à des réhabilitations de bâtiments qui consomment moins. Ce qui pose des questions sur la densification du réseau qui est déjà très faible au regard des puissances souscrites par km de réseau mais qui sera encore plus faible sur la base des puissances consommées par km de réseau. Ce qui confirme ce que nous avions toujours défendu : il fallait d’abord commencer par les opérations de réhabilitation et de rénovations pour diminuer les consommations énergétiques et dans un deuxième temps dimensionner et construire le réseau chaleur en fonction des besoins.

Concernant la tarification. Si il y a une diminution de la puissance consommée suite à une rénovation thermique d’un bâtiment. Quelles sont les incidences pour le client ? La partie R1 sera automatiquement diminuée car il y a moins de consommation d’énergie pour couvrir le nouveau besoin. Mais qu’en est-il de la part fixe R2 qui est répartie sur la base de l’ensemble des puissances souscrites ? Est-ce que cette part fixe R2 peut être renégociée en cas de diminution de la puissance réellement consommée si cette dernière devient inférieure à la puissance souscrite ?

Coût de l’énergie facturée aux locataires d’habitat 44 :
0,0694 €/période juin–déc 2013
0,0722 €/période janvier-juin 14 ; soit +4,03%
0,0884 €/période juillet-déc 2014 ; Soit une augmentation de 22,4% par rapport à la période précédente. Les locataires s’inquiètent d’une telle augmentation.

Pas de vote puisqu’il s’agit de pendre acte du rapport de délégation de service public

Délib 59 : Approbation de la modification simplifiée N°2 du plan local d’urbanisme

Nous n’avons pas bien compris les conséquences de l’avis de la préfecture qui parle de « fragilité juridique certaine ». Dans l’exposé de la délibération, il est question « d’ajustements rédactionnels » ?
La réponse à la remarque de B Gaudin fait référence aux « règles du marché de l’immobilier ». Qu’appelez-vous les règles du marché de l’immobilier ? Est-ce qu’il s’agit de règles juridiques ? ou bien des conditions et de la conjoncture du marché de l’immobilier à Châteaubriant ?

Vote ok

Délib 60 : Cession complémentaire de terrain à l’hôtel Le Chateaubriant

RAS vote ok

Délib 61 : Mise à jour du tableau des effectifs

A propos de la suppression de 2 postes au service technique suite à des départs en retraite : Nous comprenons que les départs en retraite ne soient pas forcément remplacés poste pour poste pour permettre des décloisonnements entre services. Mais nous pensons qu’il faut tenir compte de l’économie réalisée sur la rémunération entre celle d’une nouvelle embauche et celle d’un salarié partant en retraite. Nous demandons qu’une partie de l’économie réalisée soit affectée à l’insertion professionnelle des jeunes avec les différentes formules, apprentissage ou emploi jeunes par exemple. (réf compte administratif 2014 : 2 emplois d’avenir, 2 CAE, 1 apprenti).

Création d’un nouveau poste d’adjoint d’animation en remplacement d’un poste au CCAS. La suppression du poste au CCAS nous pose question ; elle n’a pas été discutée au Conseil d’administration. Il nous semble de plus très important de garder une fonction d’animation permanente au CCAS avec les moyens nécessaires à la mission. Pour nous, il y a de la place pour 2 groupes d’animation entre le relais rencontre et le gem car ils correspondent à 2 publics différents.

Vote : abstention 
 
Délib 62 : Modifications des statuts de la communauté de communes du Castelbriantais pour le transfert de la piscine espace dauphins au 1er janvier 2016

Ce transfert était déjà validé dans la statuts de la communauté de communes mais sans date précise « au moment de la mise en service du nouvel espace aquatique »
Il y a toujours des rumeurs qui courent sur la fermeture de cette piscine. Quelles assurances, monsieur le maire et président de la communauté de communes, pouvez-vous nous apporter sur la pérennité de la piscine espace dauphins ?

Vote ok

Délib 63 : Attribution de subventions exceptionnelles aux associations

Vous nous avez dit en commission que la ville versait des subventions inférieures à d’autres villes avec des clubs de même niveau. Mais l’aide de la ville ne s’arrête pas à cette subvention. Nous demandons à connaitre le détail des aides accordées à tous les clubs en personnel, matériel, équipements et en postes créés pour des joueurs.

Subvention Association culturelle turque : Pourquoi cette demande intervient après l’évènement du 31 mai organisé par cette association ? Est ce qu’il y a un problème financier ? L’association est-elle en difficulté pour faire face à ses engagements ?

Subvention Extra va danse : Pourquoi ne pas lui demander de rejoindre l’Oms ? Vous accordez une subvention pour un championnat national alors que l’an passé, vous avez refusé l’attribution d’une subvention exceptionnelle à un club pour l’une de ses licenciées qui a participé à un championnat d’Europe. Cette année cette même personne est qualifiée pour un championnat du monde.

Nous avons reçu la liste des associations qui ont eu un refus de subvention, comme demandé en commission finances. Lors de cette commission vous avez indiqué que le refus d’une des demandes de subventions (alis) était lié au fait que le siège social de l’association n’était pas à Châteaubriant. Or dans ce cas précis c’est faux.

D’un coté on nous demande d’accorder 4000 € et 15000 € de subventions exceptionnelles à deux associations, mais de l’autre on refuse 1000 € à une autre association pour un motif qui n’est pas vrai. D’un coté on refuse de participer à un championnat du monde, mais de l’autre on accepte de financer un déplacement à une rencontre nationale. Nous avons l’impression qu’il y a deux poids, deux mesures.

Vote : contre

Délib 64 : Convention de partenariat entre la ville de Châteaubriant et l’association Les voltigeurs

Nous sommes favorable à la convention qui fixe les engagements des uns et des autres. Nous avons demandé en commission qu’une partie de l’article 3 de la convention portant sur « faire mention du partenariat sur les supports de communication » soit réécrite pour faire référence uniquement au partenariat entre la ville et le club.

Vote 0k

Délib 65 : Aménagement du secteur de la Borderie - Demande de subvention au titre du contrat de territoire départemental.

Vote ok car dans cette délibération, Il ne s’agit pas d’approuver le projet, nous l’avons contesté fermement chaque fois qu’il a fait l’objet d’une délibération. Ces demandes de subventions étaient prévues dans le contrat de territoire du département.

Délib 66 : Compte rendu d’activités 2014 de la Communauté de Communes du Castelbriantais

Une remarque par rapport au nombre d’abonnés médiathèque et bibliothèques ; constat d’une baisse entre 2012 et 2013 (de 5543 à 5159) ; pas de chiffre indiqué pour 2014 ; division nombre de docs empruntés/moyenne docs par abonnés (42) : on obtient 4575 abonnés : -11% par rapport à 2013, - 17% par rapport à 2012. Quelle est la réalité du chiffre ?

Nous renouvelons la demande faite à deux reprises en conseil communautaire, que chaque conseiller municipal reçoive les comptes rendus des conseils communautaires avec un effet rétro actif depuis le nouveau mandat.

Pas de vote puisqu’il s’agit de prendre acte du compte rendu

Décisions du maire :

- Marché attribué à l’entreprise Lacroix : 65 000 €, avec 2 reconductions possibles. Comment et par qui a été faite l’analyse des offres le 9 juin ? Quand on parle de 2 reconductions possibles, est-ce pour le même montant ?

- Contrat de maintenance pour un logiciel de gestion des salles municipales : S’agit-il d’un nouveau logiciel ? Quels seront les changements dans le système de location des salles ? 

Le groupe d’élus de la voie citoyenne
Bernard Gaudin, Marie humeau, Nelly Boucherie