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La Voie Citoyenne

Accueil > Conseil Municipal et Communautaire > Conseil communautaire du 30 juin 2015

Conseil communautaire du 30 juin 2015

Mis en ligne le vendredi 17 juillet 2015

Interventions de Bernard Gaudin au Conseil communautaire du 30 juin 2015

PV Conseil communautaire du 7 avril 2015

Pas d’observation sur le compte rendu.

Economie emploi formation et chambres consulaires

048 Cession de 2 parcelles pole tertiaire à SARL Agypro

RAS vote pour

049 Compte rendu annuel à la collectivité par la SELA concernant le pole d’activités gare

Constat : Il ne s’est rien passé en 2014 et rien ne semble prévu pour 2015.
Question : A quoi correspondent dans les produits des comptes d’exploitation de la SELA les participations du concédant pour un montant de 300 000 en 2013 et de 200 000 en 2014 ?

Pas de vote sur cette délibération car il s’agit de prendre connaissance du rapport d’activités

050 Servitude sur une parcelle appartenant à la Sarl Idra zone du Bignon

RAS vote pour

051 Cession d’un ensemble immobilier situé zone industrielle du Val Fleury à la Sarl Arma Loire

RAS vote pour

052 Dispositif de soutien à l’installation et à la reprise de commerce de centre ville et de centre bourg

Quelques réserves et interrogations car n’est pas joint à la délibération ni un mode d’emploi ni un règlement précisant les conditions de mise en œuvre de ce dispositif. Par exemple, quand il est indiqué la communauté de communes va être titulaire du contrat de location avec le propriétaire pour ensuite sous louer le bien au commerçant. Quelle sera la durée du bail ? Et comment sera réglé le terme du bail s’il y a une défaillance du sous locataire ou une cessation d’activité en cours de bail ? En commission M. Laverne avait évoqué l’idée d’une participation dégressive pendant 3 ans, qu’en est-il ? On avait aussi soulevé la question de l’encadrement des loyers de façon à ce que le dispositif ne génère pas un effet d’aubaine et ne contribue pas à une augmentation du loyer par les propriétaires. D’autre part, plusieurs élus avaient mis l’accent sur la question du maintien des commerces existants. Comment agir pour éviter une fermeture ? Ce dispositif ne concerne que les installations. Toutes ces questions restent posées et la délibération n’y répond pas. Je propose qu’il y ait un engagement à évaluer et à revoir le dispositif au terme d’une année de fonctionnement.

Vote pour

Actions sociales

053 Politique de la ville Adoption du contrat cadre

Comme nous l’avons déjà dit, nous considérons que le classement du quartier de la VAR en zone prioritaire, et la signature du contrat ville qui en découle sont des opportunités pour améliorer le quotidien des habitants et redonner des perspectives d’insertion sociale et d’emploi pour les habitants. Nous avons manifesté à plusieurs reprises notre souhait d’être associé à la réflexion.

Ce document énonce des constats, formule des vœux, des intentions, cite des dispositifs globaux mais sans rien de précis et sans engagements des collectivités. En réalité tout reste à faire, en terme d’actions concrètes, de priorités parmi ces actions, de moyens et d’engagements des collectivités concernées : ville de Châteaubriant et communauté de communes du castelbriantais.

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine crée des conseils citoyens. Ils doivent être mis en place dans l’ensemble des quartiers prioritaires. Ces conseils sont un espace de propositions et d’initiatives à partir des besoins des habitants et garantissent leur place dans toutes les instances de pilotage. Le contrat présenté ne comporte pas de conseil de citoyens. Ces derniers jours le Ministère de la ville s’est inquiété du fait que nombre des contrats proposés n’avait pas prévu la mise en place des ces conseils de citoyens. Pour autant le ministère maintient cette obligation et garde cet élément comme un critère d’évaluation du contrat.

La périphrase pleine de circonvolutions « Créer des modèles permettant l’implication et le pouvoir d’agir des habitants en s’appuyant sur la réalité locale et l’existant, notamment au travers d’une instance répondant aux modalités définies par la loi » ne dit rien de la mise en place d’un conseil de citoyens et encore moins de son mode de fonctionnement.

Vote pour

Transports collectifs et mobilités

054 Participations au syndicat inter communal de transports collectifs de Châteaubriant Nozay Derval pour les transports scolaires de l’année scolaire 2015/2016

le tableau joint des participations en fonction des communes de résidence des élèves montre une grande disparité des prises en charge. C’est la reprise du financement qui était pratiqué par chaque communes avant le transfert de la compétence transports à la communauté de communes. Autant l’an dernier, il s’agissait de faire au plus vite pour que le transfert soit opérationnel. Autant aujourd’hui, l’objectif de la communauté de communes doit être d’harmoniser et d’aboutir dans les meilleurs délais à un niveau de prise en charge unique quelque que soit la commune de résidence des élèves.

Vote pour

Petite Enfance

055 modification du PEDT

Quels sont les 7 établissements scolaires privés qui refusent d’appliquer les nouveaux rythmes scolaires ?

En permettant l’ouverture du centre de loisirs de la borderie le mercredi matin, l’avenant proposé conforte la décision de ces établissements de ne pas appliquer la réforme des rythmes scolaires. On est donc très loin de l’idée d’avoir une Pedt pour tous les élèves qu’ils soient scolarisés en public ou en privé

Vote contre

Culture

056 Renouvellement de la convention de partenariat avec l’inspection d’éducation nationale pour les interventions en milieu scolaire

RAS vote pour

057 Renouvellement de la convention de partenariat avec la communauté de communes du secteur de Derval pour les interventions en milieu scolaire

RAS vote pour

Tourisme

058 Réinscription de sentiers de randonnée au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée

Concernant les 8 sentiers qui nécessitent des mesures préalables avant de pouvoir rentrer dans le nouveau plan départemental. Quelles sont les mesures déjà prises ou envisagées pour permettre l’intégration de ces sentiers dans le plan départemental.

Vote pour

Sictom

059 Présentation du rapport d’activités 2014

RAS Pas de vote car il s’agit de prendre connaissance du rapport d’activités

Marchés publics et travaux

060 Adoption d’une charte de l’achat public

Pourquoi abroger le règlement intérieur qui était en vigueur jusqu’à présent ? N’ayant pas connaissance du règlement il est difficile de faire des comparaisons entre la charte qui nous est proposée et le règlement intérieur. Quelles sont les avantages de cette proposition ?

Vote pour

Finances personnel administration générale mutualisation

Finances

061 Sollicitation des subventions correspondant aux actions inscrites dans l’avenant au contrat de territoire départemental 2013-2015

Parmi les opérations citées : signalisation des zones d’activités, passerelle, démolition du hangar situé dans la zone de la gare ... Pouvez-vous nous indiquer les opérations qui seront engagées avant la clôture du contrat de territoire départemental au 31 décembre 2015 ?

Vote pour

062 Répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)

Comme je l’ai indiqué l’an dernier, je suis favorable à la proposition de répartir le fonds à 50/50 entre la communauté de communes et les communes. Car cela permet précisément aux communes de récupérer un peu de marges de manœuvre dans leur budget propre. Mais je ne partage pas l’idée d’affecter à la construction de la piscine la totalité de la part qui revient à la communauté de communes, considérant qu’il y a d’autres priorités notamment sur le pedt, le contrat ville et la création de services mutualisés. L’an dernier, conformément aux règles imposées par l’Etat, la décision de répartition du fonds de péréquation devait être prise à l’unanimité. J’avais fait le choix de ne pas bloquer le processus de décision en votant pour. Cette année le changement des règles avec un vote à la majorité me permet de m’abstenir.

Vote abstention

063 Attribution de la dotation de solidarité communautaire et produits des jeux pour l’année 2015

RAS vote pour.

064 Attribution d’un fonds de concours à la commune de Juigné les moutiers

Redemander l’explication sur l’intérêt communautaire du projet qui nous est présenté. Car en réalité il est lié à l’abandon d’un précédent projet de la commune de Juigné. Les fonds qui avaient affectés à ce précédent projet ont finalement profité à d’autres communes.

Vote pour

065 Attribution d’un fonds de concours à la commune de Noyal sur Brutz

RAS Vote pour

066 Réalisation d’un terrain synthétique intercommunal : acquisition de terrain et demandes de subventions.

Je ne suis pas convaincu que cet investissement soit une priorité pour la collectivité mais je me réjouit qu’il se situe aux abords du Lycée Moquet Lenoir et du Collège Schuman. Il est également en proximité de la salle des sports et d’un autre terrain de foot engazonné. La proximité avec la rocade permet aussi un meilleur accès pour les communes hors Châteaubriant.

Par contre, comment allez-vous argumenter que ce terrain sera situé dans « le périmètre vécu du quartier prioritaire de la ville aux roses » pour obtenir des participations complémentaires du CNDS (centre national de développement du sport) ? Il faut quasiment une demi heure à pied pour faire le trajet du quartier ville aux roses à ce secteur du Lycée Moquet Lenoir.

D’autre part, je ne sais pas comment nommer la cession à l’euro symbolique « la jurisprudence Grand Auverné » mais enfin une sage décision qui permet aux finances publiques de financer uniquement la réalisation du terrain synthétique et pas le transfert de propriété du terrain d’origine de la commune à la communauté de communes.

RAS vote pour

Administration générale

067 Rapport d’activités de la communauté de communes du castelbriantais 2014

068 Affermage de la buvette du foirail : rapport annuel 2014

Demander que les données de l’exercice n-1 des comptes de résultat et bilan apparaissent dans les documents pour pouvoir faire des comparaisons.

Vote pour

069 Affermage de gestion de l’assainissement non collectif : rapport annuel 2014

le rapport permet de voir ce qui a été fait ou pas fait ce qui serait plus juste. Il pose surtout la question de ce qui reste à faire.

070 Modification des statuts de la communauté de communes pour le transfert de la piscine « espace dauphins » au 1er janvier 2016

Pourquoi un transfert avant la date de mise en service de la nouvelle piscine ?
Certes il faut anticiper et prévoir un travail d’évaluation en amont afin prévoir les conditions et calculer les montants financiers du transfert. Mais une fois que les montants sont calculés pour une année pleine, il peut y avoir une proratisation à compter de la date réelle de mise en service de la nouvelle piscine.

Vote abstention

071 Motion de soutien à l’action de l’association des maires de France

Personnellement je n’ai aucune envie de défendre cette motion et de soutenir les prises de position de l’AMF. Elles ont pris ces derniers mois un caractère très politique, contre le gouvernement à l’exemple des manifestations de la semaine organisée par les maires ruraux. L’AMF défend des idées conservatrices comme par exemple comme celle de refuser le vote au scrutin universel des conseils communautaire.

Et puis il y a surtout cette phrase « En outre, la communauté de communes du castelbriantais estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes". De quelles attaques parlez-vous ? De quel médias, des médias locaux ? C’est une remise en cause de la liberté d’expression au moment ou elle est déjà menacée. Pour moi c’est inacceptable de soutenir ce genre de propos.

Vote contre

072 Adoption des statuts du pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) du Pays de Châteaubriant

Comme chacun sait, la communauté de communes de la région de Nozay a voté contre l’adoption de ces statuts. Ce qui rend inopérant ces statuts, même s’ils sont adoptés par les 2 autres conseils communautaire du castelbriantais et du secteur de Derval. Car la communauté de communes de la région de Nozay possède une minorité de blocage compte tenu du poids démographique qu’elle représente dans l’ensemble du Pôle d’équilibre territorial. D’autre part, ils ont clairement indiqué qu’ils ne participeraient pas au projet territorial qui est la prochaine condition pour valider l’existence du pôle d’équilibre territorial et rural (PETR). En conséquence, on nous demande de voter un PETR qui est « mort né ».

Je regrette le choix de la communauté de communes de la région de Nozay. Cette situation est très préjudiciable pour l’avenir de notre territoire car le secteur de Nozay est un pôle de développement pour le Pays de Châteaubriant.

En ce moment, le conseil communautaire de la région de Nozay doit se prononcer pour le retrait de sa participation à la Maison de l’Emploi de Châteaubriant au 1er janvier 2016.

Vote pour

073 Désignation de représentants au Comité Syndical du PETR

Vote abstention

074 Désignation de représentants au Comité de la Foire de Béré

Vote abstention

Pour le groupe la voie citoyenne
Bernard Gaudin