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La Voie Citoyenne

Accueil > Conseil Municipal et Communautaire > Conseil communautaire du 7 avril 2015

Conseil communautaire du 7 avril 2015

Mis en ligne le dimanche 10 mai 2015

Document personnel qui relate les Interventions et les votes lors du Conseil communautaire du 07 avril 2015

PV Conseil communautaire du 10 mars 2015

Pas d’observation sur le compte rendu, simplement le renouvellement de ma demande exprimée lors du dernier conseil qui s’adressait aux maires de distribuer à l’ensemble de leur conseil municipal les comptes rendus du conseil communautaire. Certains le font d’autres pas, je pense que ce serait bien utile que tous les conseillers municipaux puissent prendre connaissance des dossiers traités par la com com et de s’approprier les enjeux d’une collectivité qui prend une place de plus en plus large dans la vie de la cité.

Finances personnel administration générale mutualisation

Administration générale

019 Sydela : Adhésion au groupement de commandes d’achat d’électricité

Il s’agit uniquement d’une convention de création du groupement qui ne dit rien des conditions de passation des marchés. Pas de précisions sur la nature de l’énergie, quels seront les fournisseurs d’énergie ? Est-ce que l’on aura une part d’énergie renouvelable dans le bouquet d’approvisionnement ? Ce serait la moindre des choses maintenant que le pays de Châteaubriant s’affiche comme un territoire à énergie positive pour la croissance verte.

Quelle est la durée d’engagement en terme de prix pour chaque commande ?

Qui signe les marchés ? Est-ce le coordonnateur sur la convention c’est indiqué que le coordonnateur signe et notifie les marchés. Quand et comment la collectivité sera informée des conditions du marché Est-ce qu’elle pourra émettre un avis ?

Vote pour l’adhésion du groupement

Finances

Comptes de gestion 2014

020 Budget principal

Vote pour le compte de gestion établi par le trésorier.

021 Budget annexe : immobilier d’entreprise

Vote pour le compte de gestion établi par le trésorier

022 Budget annexe : zone d’activités économiques

Est-ce qu’on peut reporter des déficits sans limite en terme de durée ?

Vote pour le compte de gestion établi par le trésorier

023 Budget annexe office de tourisme

Vote pour le compte de gestion établi par le trésorier

024 Budget annexe Spanc

Vote pour le compte de gestion établi par le trésorier

025 budget annexe Sictom

Excédent cumulé de 1 600 000 en section fonctionnement C’est un chiffre que je qualifierai d’indécent. Il est sans lien avec le besoin du service (en 2014 l’excédent de la section fonctionnement est de 552000 sur un montant de dépenses réelles de fonctionnement d’env 3 000 000)

J’aimerai connaître le détail des investissements réalisés sur le budget 2014 notamment sur les immobilisations en cours 692 000 dont 326 000 concerne des contructions et 365 000 des autres immobilisations en cours.

Vote pour le compte de gestion établi par le trésorier

026 bilan des acquisitions et des cessions immobilières de l’année 2014

Comptes administratifs

027 Budget principal Vote du compte administratif 2014 et affectation du résultat de clôture de l’exercice 2014

Vote pour car l’affectation correspond au compte de gestion établi par le trésorier

028 Budget Annexe Immobilier d’entreprise

Vote pour car l’affectation correspond au compte de gestion établi par le trésorier

029 Budget annexe Zones d’activités économiques

Vote pour car l’affectation correspond au compte de gestion établi par le trésorier

030 Budget annexe office de tourisme

Vote pour car l’affectation correspond au compte de gestion établi par le trésorier

031 Budget annexe Spanc

Vote pour car l’affectation correspond au compte de gestion établi par le trésorier

032 Budget annexe Sictom

Vote pour car l’affectation correspond au compte de gestion établi par le trésorier

Budget primitif :

033 Budget principal

Vous avez indiqué lors de la commission finances présentant le dob que le choix serait fait d’imputer la totalité des dépenses et des recettes d’investissements liées à la construction de la piscine. Pourquoi ce choix alors qu’il est très probable qu’une partie importante de ces mouvements seront reportées sur 2016. D’autant plus qu’on a déjà des gros reports en terme de reste à réaliser de 2014 sur 2015 3 450 000 en dépenses ?

Je ne partage l’ensemble des orientations prises dans ce budget que ce soit en terme d’investissements notamment dont l’essentiel se concentre de nouveau sur la piscine qui a mobilisé plus la moitie des contrat de territoire avec la région et avec le département pour les années 2013 à 2015.
Dans ce budget on ajoute encore une affectation complémentaire du contrat de territoire de 370 000 euros pour un nouvel équipement sportif ce qui va faire en cumul plus de 66% du contrat de territoire avec le département qui auront été affectés à des équipements sportifs piscine (1970000) dojo (331000) et terrain de foot synthétique (370000) soit un total de 2671000 sur un total de 4035000. Et pour le contrat de territoire avec la région c’est 2 367 000 sur un total de 4 800 000 qui sont affectés aux équipements piscine et dojo sachant que pour la région le contrat de territoire de 4800 000 vaut pour l’ensemble du pays de chateaubriant c’est à dire avec les com com de derval nozay et chateaubriant.

Je pense qu’il y a d’autres priorités notamment en terme d’organisation du territoire et de stratégie pour l’avenir qui n’apparaissent pas. Le pays de Chateaubriant est en suspens la décision de le transformer en pole d’équilibre territorial ne change rien à cette situation d’attente. A coté de nous les territoires sont organisés à l’est ancenis a son scot en cours le pays du haut anjou intégrant pouance a lui aussi un scot validé au nord le pays de vitré intégrant la roche aux fées retiers janzé et martigné m^me chose à l’ouest le pays de redon intégrant guémené est lui aussi validé et au sud blain erdre et gesvres sont dans la 2e génération du scot. Ces territoires ont pris beaucoup d’avance et sont prêts à rivaliser. Si on se met dans un scénario de reprise de l’activité que l’on espère tous ; L’organisation de ces territoires les placent en position de force. Rien n’est dit dans le budget concernant l’organisation et la composition du territoire.

Rien n’est dit sur le contrat ville en cours d’élaboration avec la ville et la com com quels engagements la com com va mobiliser sur ce contrat en 2015 ?

Idem sur le PEDT il a été voté par la com com mais pour quels engagements en terme de mise en oeuvre des temps d’activités. Est-ce qu’il revient aux communes le soin d’organiser et de payer les prestations pour animer ces temps d’activités peri éducative ?

Je voterai contre le budget principal car il traduit une politique avec laquelle j’ai beaucoup de réserves et je m’abstiendrai sur les budgets annexes par manque de temps pour les examiner.

034 Budget annexe immobiliers d’entreprises

Abstention

035 Budget annexe zone d’activités économiques

Abstention

036 Budget annexe office de tourisme

Abstention

037 Budget annexe Spanc

Abstention

038 Budget annexe Sictom

Abstention

039 Cotisations 2015

Peut-on avoir un vote différencié ? Car l’attribution de 5000 euros pour le syndicat mixte aéroportuaire c’est non. D’ailleurs quelle est l’activité de ce syndicat ? Je propose aux élus du conseil d’adhèrer à l’association des élus qui doutent de la pertinence de l’aeroport (le cedepa)

Vote non si vote global

040 Subventions 2015

Il nous est proposé dans cette délib de renouveler le montant global des subventions pour 352 000 euros et d’en déléguer l’attribution au bureau. En quoi et pourquoi le conseil communautaire dans son ensemble n’aurait pas un droit de regard et de décision sur cette attribution ? Il n’y a pas les super élus membres du bureau et les autres. Le conseil communautaire est qualifié pour juger des attributions de subventions aux associations. Le bureau peut certes proposé. Quand on est conseiller communautaire on ne sait rien du fonctionnement du bureau il n’y a jamais de compte rendu par exemple.

Vote contre si maintien de l’attribution par le bureau.

041 Attribution de compensation communautaire année 2015

Vote ok

042 attribution d’un fonds de concours à la commune de Saint Julien de Vouvantes

vote ok

043 Vote des taux de CFE, TH, TF et TFNB

Vote ok car c’est une évolution maitrisée et sur des bases minimum

044 Vote de la TEOM

La baisse des taux qui nous est proposée a une une incidence d’environ 200 000 euros sur un budget de fonctionnement prévu à 3 740 000 . On peut aller beaucoup loin, y compris d’ailleurs pour redonner aux ménages une partie des taxes qu’ils ont payé en trop au regard des excédents réalisés dans les dernières années.

Vote pour

045 Fibre optique zone industrielle d’Hochepie à soudan Cession du cable de fibre optique et location des installations de génie civil

vote ok

046 Création d’un conseil intercommunal seniors dénommé « club 60 + »

Avant de s’engager sur la création d’un conseil qu’il soit de moins jeunes ou de jeunes. Il faudrait déjà améliorer les outils de consultation et de délibérations existants. J’ai déjà évoqué la très faible fréquence des conseils communautaires 1 par trimestre avec des nombres de délibérations qui tombent comme des avalanches, des commissions ou il n’y a pas de compte rendu, des documents qui ne sont pas remis en séance des commissions, pas de compte rendu des réunions de bureau. Et enfin, les comités consultatifs n’ont toujours pas été réunis.

Vote contre

047 Création d’un conseil intercommunal des jeunes

Mêmes remarques que sur la délibération précédente

Vote contre

Bernard Gaudin Conseiller communautaire liste Chateaubriant La voie citoyenne