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La Voie Citoyenne

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Amendements au Conseil Municipal du 8 avril 2015

Mis en ligne le lundi 11 mai 2015

Conseil municipal du 8 avril 2015

 Amendement 1

Délibération 2015-10 « Contrat de Ville 2015-2020 – Adoption du contrat-cadre »
Amendement n°1

Proposé par Bernard GAUDIN, Marie HUMEAU, Nelly BOUCHERIE,
Elus du groupe La voie citoyenne.

Le contrat de ville soumis à l’approbation du conseil municipal est un contrat cadre qui sera suivi de plans annuels d’actions opérationnelles.
Ce contrat vise à améliorer les conditions de vie des habitants du quartier et associe pour sa mise en œuvre un partenariat large, tant au niveau des institutions que des associations et des habitants.
Tous les conseillers municipaux doivent donc pouvoir s’inscrire dans ce partenariat pour contribuer à la réflexion sur les actions à mettre en œuvre.
Dans la même logique, la représentativité des élus doit être assurée au sein du comité de pilotage, instance de décision.

Décision :

  • Tous les conseillers municipaux seront informés des dates des groupes de travail qui se réuniront pour la mise en œuvre du contrat et s’y inscriront selon leurs souhaits.
  • Les conseillers municipaux des groupes minoritaires seront représentés au sein du groupe de pilotage.

 Amendement 2

Délibération 2015-10 « Contrat de Ville 2015-2020 – Adoption du contrat-cadre »
Amendement n°2
Proposé par Bernard GAUDIN, Marie HUMEAU, Nelly BOUCHERIE,

Elus du groupe La voie citoyenne.

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine crée des conseils citoyens qui doivent être mis en place dans l’ensemble des quartiers prioritaires. Ces conseils sont un espace de propositions et d’initiatives à partir des besoins des habitants et garantissent leur place dans toutes les instances de pilotage.
Le ministère de la ville, en collaboration avec l’association des Maires de France, a édité un cadre de référence pour la mise en place de ces conseils citoyens. Ce document en précise en particulier la composition : un collège d’habitants tirés au sort et un collège associatif.
La présence d’une telle instance est nécessaire dans le quartier de la Ville aux Roses à Châteaubriant comme dans les autres quartiers prioritaires du pays. Elle doit donc être prévue dans le contrat cadre élaboré par la ville et la communauté de communes de Châteaubriant.

Décision :

  • Un conseil de citoyens sera créé au sein du quartier prioritaire. Ses missions, sa constitution et son organisation seront conformes aux préconisations du ministère de la ville et de l’Association des Maires de France.

 Amendement 3

Délibération 2015-13 « Groupe scolaire de centre-ville – Convention de préprogrammation entre la ville de Châteaubriant et le C.A.U.E. de Loire -Atlantique »
Amendement Proposé par Bernard GAUDIN, Marie HUMEAU, Nelly BOUCHERIE,

Elus du groupe La voie citoyenne.

La construction d’une nouvelle école primaire doit tenir compte de la démographie de la ville d’une part, de l’urbanisation future et du périmètre scolaire qui en découle, d’autre p art. Ces éléments influent en effet sur les choix de dimensionnement et de localisation de l’équipement, et sur le devenir des autres écoles de la ville.
Simultanément aux études engagées avec le C.A.U.E. en vue de la construction de l’école de centre ville, il est donc nécessaire d’étudier les perspectives d’évolution de la population dans les années à venir et la nécessité de possibles modifications du périmètre scolaire.

Décision :

Il vous est proposé :

  • De lancer une étude prospective sur l’évolution démographique par tranches d’âge pour la période 2015-2025.
  • De traduire ces évolutions en terme de dimensionnement du groupe scolaire envisagé et de périmètre scolaire.