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La Voie Citoyenne

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Conseil Municipal du 8 avril 2015

Mis en ligne le lundi 11 mai 2015

Groupe élus la voie citoyenne document de préparation du Conseil Municipal du 08 avril 2015

DEBUT 18h15 Procès verbal du conseil municipal du 11 mars 2015

Après vérification, la remarque de Me bombray sur la fréquence des conseils municipaux de 1995 à 2001 qui était comparable à la fréquence depuis 2001 est fausse. Puisque la fréquence était de 7,8,9 ou 10 Cm/an avec un délai maximum de 63 jours entre 2 séances.... et non pas 5 par an comme c’est le cas avec la majorité actuelle.
Ecrits qui nécessitent d’être repris : faute à propos de l’intervention de Marie pour les agents municipaux « elle ressent un regret face à ces augmentations de salaires » ; le rapprochement entre l’augmentation des charges de personnel et la diminution des recettes de l’Etat laisse penser que la municipalité regrette ces augmentations de salaire....

 Délibérations

 1) Affaires sociales solidarité handicap

010 Contrat ville 2015 2020 adoption du contrat cadre

Comme nous l’avons déjà dit, nous considérons que le classement du quartier de la Ville aux Roses en zone prioritaire, et la signature du contrat ville qui en découle sont des opportunités pour améliorer le quotidien des habitants. Nous avons manifesté à plusieurs reprises en séance de conseil municipal (juillet 2014), en commissions, et lors d’une réunion avec c Ciron et A Laverne,notre souhait d’être informé sur la démarche et surtout associé à la réflexion.

Et aujourd’hui, vous nous demandez de signer le contrat cadre, que vous nous avez présenté il y a une semaine seulement. Ce qui est certain, c’est que si vous avez travaillé en partenariat comme vous l’affirmez et comme la loi l’imposait , (une démarche collective, dites-vous), ce n’est pas un partenariat avec les élus de la minorité, qui représentent une part importante de la population.

Dans ce contexte, difficile de se prononcer sur le fond du document, qui énonce des constats, formuledes voeux, des intentions, mais sans rien de précis pour l’instant.

Quelques remarques cependant :

  • Pas de carte délimitant le quartier prioritaire.
  • Peu de chiffres et d’indicateurs, pourtant fournis par l’Etat, sur la précarité du quartier. Des éléments d’explication surprenants : la non domiciliation fiscale des cadres supérieurs qui justifierait les faibles revenus des castelbriantais.
  • Et puis, vous avez toujours la même stratégie de communication pour tenter de contrebalancer l’image d’une ville avec un quartier prioritaire : ainsi, vous parlez de la ville la + sportive, pôle santé...tram train etc... On retrouve ce même souci de l’image du quartier, dans le compte rendu de la commission aff sociales qui a précédé ce conseil : « Mme Havard indique que l’objectif est d’inciter à la mobilité afin d’améliorer l’image. Elle précise que dans cette même perspective de gros travaux sont réalisés par habitat 44 » .

Et bien non, l’enjeu, ce n’est pas l’image de la ville et du quartier, ce sont ses habitants et l’amélioration de leurs conditions de vie et de revenus.

En ce qui concerne les 4 piliers :

Pilier cohésion sociale

Le sport est cité en premier au sein du pilier cohésion sociale.Pour nous, c’est plutôt l’éducation et le lien social qui sont essentiels. Le sport est seulement un des moyens qui favorise le lien social.

Les habitants expriment des attentes en terme d’accompagnement, de médiation (volets animation,) ; en terme d’espaces de jeux, de rencontre. Cela rejoint les propositions que nous avions faites lors de la campagne électorale autour de la médiation sociale et d’un lieu d’accueil pour les jeunes, notamment. Encore une fois,nous sommes prêts à travailler avec vous sur ces sujets.

Surtout que l’engagement de la ville n’apparaît pas dans le document ; vous citez de multiples dipositifs mobilisables. Mais la collectivité locale peut et doit aussi mobiliser ses moyens en personnel, réfléchir à d’autres modes d’intervention. Quels sont-ils ?

Pilier gouvernance et participation citoyenne :

Trois associations seulement sont citées. Et les associations de parents d’élèves ? Et pourquoi le RAP n’est-il pas membre du comité de pilotage puisque son territoire d’intervention est intégré dans le territoire d’observation.

L’utilisation du diagnostic social initié par la com com, des séquences porteurs de parole est intéressante. Davantage, à notre avis, que les réunions de quartier.

Le nombre de réunions préparatoires que vous nous avez indiqué lors de la commission aff sociales ne dit rien de la participation effective en nombre de personnes,rien nonp lus en nombre d’habitants concernés. ; ex d’uneréunion sur le sport : 2 asso représentées lors de la première.

Nous avons relevé enfin une magnifique périphrase pour éviter d’utiliser l’expression conseil citoyen : Créer des modèles permettant l’implication et le pouvoir d’agir des habitants en s’appuyant sur la réalité locale et l’existant, notamment au travers d’une instance répondant aux modalités définies par la loi.

Est-ce pour vous exonérer de la création de cette instance, comme l’a laissé entendre Mme Havard lors de la commission ?

Ce dernier point est pour nous incompréhensible, comme l’est votre refus de nous associer à ce projet.

C’est pourquoi, pour compléter votre délibération, nous avons rédigédeux amendements, que nous allons vous distribuer, vous lire et vous demander de soumettre au vote.

Vote ok de la délib

 2) Jeunesse

011 Ville amis des enfants partenariat avec l’Unicef Convention d’objectifs

Nous ne voyons pas vraiment le sens et l’objet d’une telle délib, ville amie des enfants, difficile d’affirmer le contraire. Comme vous l’avez reconnu en commission, cette convention n’a pas d’autre intérêt que la communication. Et concernant le programme d’actions (dans l’article 4), nous n’aurions pas choisi les mêmes thématiques. Par ex bien être et qualité de vie des enfants ; parentalité ; education ; santé hygiène.
Vote ok

 3) Urbanisme – Proximité - travaux

012 Plan global de déplacement lancement de l’étude
10 mois pour lancer une étude on aurait eu mille fois le temps de solliciter la participation des habitants sur ce sujet, comme nous l’avions proposé et solliciter une étude à partir des éléments recueillis lors des consultations avec les habitants.
Concernant le remplacement de Denis nous proposons la candidature de Nelly boucherie.
Vote ok
013 Groupe scolaire de Centre ville Convention de préprogrammation entre la ville et le CAUE
Nous ressentons une certaine confusion, nous ne comprenons plus le calendrier des études engagées avec le CAUE sur le groupe scolaire d’une part, l’aménagement global du quartier d’autre part. Pourquoi le calendrier annoncé en juin en réunion de commission a été abandonné ? Est-ce pour cela que la convention a fait l’objet d’un avenant pour 3300 € Encore fallait-il avoir lu les décisions du maire car ce ne sont pas les réponses apportées en commission qui nous ont beaucoup éclairé.
Pour l’école de centre ville proprement dite, nous proposons un amendement
Amendement à soumettre au vote
Vote ok
014 approbation du schema directeur assainissement de la ville de chateaubriant – demandes d’aides financières
On ne peut pas voter cette délibération en l’état puisque la 1re décision porte sur la validation d’une étude conduite par la Safège mais qu’on ne connait pas, puisque son contenu n’est pas finalisé. En conséquence, nous demandons le report de l’examen de cette délibération dans l’attente d’être en possession du schéma directeur réalisé par le bureau d’études de la Safège.
Vote non si maintien de la délib.
015 Shéma directeur éclairage public
Vote ok
016 Renégociation de la fourniture de l’énergie électrique des contrats tarifs verts et jaunes. Adhésion de la ville à un groupement de commandes dont le Sydéla sera coordinateur.
Faire le lien avec le débat en conseil communautaire et les informations obtenus lors du conseil en particulier avec serge héas membre du Sydéla.
Il s’agit uniquement d’une convention de création du groupement qui ne dit rien des conditions de passation des marchés. Pas de précisions sur la nature de l’énergie, quels seront les fournisseurs d’énergie. Est-ce que l’on aura une part d’énergie renouvelable dans le bouquet d’approvisionnement ? Ce serait la moindre des choses maintenant que la ville de Châteaubriant s’affiche comme un territoire à énergie positive pour la croissance verte. Quelle est la durée d’engagement en terme de prix pour chaque commande.
Proposer de s’arrêter à la décision 3 signature de la convention d’adhésion au groupement mais de retirer l’article 4 qui concerne la signature des marchés issus du groupement de commandes comme cela a été fait en conseil communautaire. La même délibération a été présenté au vote du conseil communautaire sans ce 4e point. Pour la cohérence des délibérations entre com com et ville sur le m^me objet nous demandons de retirer le 4 ème point.
Si maintien de la délib en l’état vote abtention
Si retrait vote ok ?
017 Acquisition d’un terrain à SNCF réseau.
Nous ne sommes absolument pas convaincu de l’intérêt de cet achat. Puisqu’aucun projet ne vient le soutenir. Pourquoi faire cet achat nul ne le sait. Vient-il compléter la liste des petits projets inutiles comme par exemple la chapelle de l’hopital qui depuis 2009 ne sert à rien ni à personne. En période budgétaire contrainte on n’a beaucoup mieux à faire que de dépenser 10000 euros dans un achat de terrain. Nous montrerons dans la discussion sur le budget que ces 10 000 seraient bien utiles à des associations qui rendent un véritable service à la population.
Vote contre (petits projet s inutiles)
Finances Personnel
018 Tarifs de la saison culturelle
Après relecture de cette délibération et du tableau joint sur l’évolution des tarifs nous contestons l’évolution proposée. Il n’y a aucune proportionnalité dans l’augmentation des tarifs puisque ce sont les tarifs concernant les catégories de personnes avec les plus faibles revenus qui subissent l’augmentation la + forte , exemple les abonnés demandeur d’emploi bénéficiaires du rsa subissent une augmentation de 6.5 à 7 euros soit 7.69% contre 3,68% pour les abonnés de la formule 3 à 5 spectacle de 11.50 à 12.00. idem pour le tarif des éleves du conservatoire une augmentation de 6.66% quand ils sont demandeur d’emploi ou bénéficiaires du rsa et 3.70% quand il ne le sont pas.
le tarif D réduit pour les personnes en situation précaire est valable uniquement pour les spectacles famille, et les conférences de l’académie du jazz (si nous avons bien compris). Les spectacles famille concernait 4 spectacles en 2014. Pourquoi le tarif D réduit n’est pas ouvert à tous les spectacles ?
Concernant cette académie du Jazz et le cycle de 6 conférences Est-ce que cette programmation s’ajoute au nombre moyen de spectacles programmés chaque année ou est-ce qu’elle vient en substitution.
Lors de la commission, vous avez semblé découvrir que les billets étaient systématiquement envoyés par la poste aux habitants qui prenaient leur abonnement en juin.
Donc, faire payer les frais d’envoi aux abonnés, ok, mais à condition qu’ils aient le choix. Et encore, pas à n’importe quel prix. Vous annoncez 2 € pour 1 à 10 billets, 3 € au dessus-de 10. Par exemple L’an passé, les frais d’envoi étaient de 1,04 € au tarif prioritaire pour 18 billets (preuve à l’appui)
Vote abstention
019 Mise à jour du tableau des effectifs
Vote pour
020 Administration du droit des sols adhésion au service commun créé par la communauté de communes du castelbriantais
Vote pour
021 Budget ville Comptes de gestion 2014
Revenir sur 2 points concernant l’exécution du budget 2014 :
le compte 74 dont on parlé lors de la séance de débat d’orientation budgétaire. Ce compte englobe les dotations état (dont la dgf) plus tous les fonds de compensation. En 2013 le compte 74 enregistrait 4 287 500 contre 4 277 900 en 2014. Quant on parle de baisse des dotations de l’état il s’agit ni plus ni moins de 10 000 euros entre 2013 et 2014.
le budget investissement et notamment l’écart entre les subventions attendues et les subventions versées pour la construction du dojo. Vous avez affirmé au cours des différentes réunions de secteurs avoir reçu un mel rassurant sur l’obtention de la subvention du cnds pour ensuite mettre des doutes sur les conditions d’attribution de cette subvention et indiqué que des demandes faites par d’autres collectivités avaient été privilégiées. Mais à aucun moment vous avez indiqué les raisons du refus du cnds. Il doit bien y avoir un écrit du cnds. Il y a forcément des critères d’attribution Quels sont-ils ? Quels sont les critères qui ont fait défaut ou qui ont fait un mauvais score dans l’évaluation du projet par le cnds ? Pouvez-vous informer clairement le conseil sur ce sujet ?
Vote pour puisqu’il s’agit d’approuver le compte établi par le trésorier
022 Budget ville Compte administratif 2014 affectation des résultats
Vote pour (pour les mêmes raisons)
023 Bilan des acquisitions et cessions
ras
024 Budget annexe eau compte de gestion 2014
Vote pour
025 Budget annexe eau compte administratif 2014 affectation des résultats
vote pour
026 Budget annexe assainissement compte de gestion 2014
vote pour
027 Budget annexe assainissement compte administratif 2014 affectation des résultats
vote pour
028 Budget annexe bowling compte de gestion 2014
vote pour
029 Budget annexe bowling compte administratif 2014 affectation des résultats
vote pour
030 Budget annexe energies nouvelles compte de gestion 2014
vote pour
031 Budget annexe energies nouvelles compte administratif 2014 affectation des résultats
vote pour
032 Fiscalité vote des taux d’imposition
Nous demandons que des règles de dégrèvement ou d’abbattement à la base tel qu’ils sont prévues par le code général des impots. Ce sont des abattements facultatifs qui peuvent être votés en municipal pour diminuer les impots locaux des personnes ayant des faibles revenus. il y a des règles précises sur le montant des abattements et des niveaux de revenus concernés.
Une telle mesure viendrait contre balancer pour les personnes qui ont des faibles revenus les augmentations que vous proposez au vote
Si la délib ne prend pas en compte notre demande nous voterons contre cette délibération.
Vote contre
033 Budget primitif 2015 ville
La baisse des dotations de l’état oblige à revoir les fonctionnements budgétaires et surtout à re-questionner les priorités de la collectivité en terme de services à la population, de solidarités, d’éducation, de vivre ensemble, de qualité de vie. Tout cela sans perdre de vue les grands enjeux sur le plan de l’environnement et de la transition énergétique.
Pour nous élus de la voie citoyenne, certains secteurs sont à préserver. Nous pensons d’abord aux dépenses liées à l’enseignement et aux activités périscolaires, notamment les TAP. Comment le fonds d’amorçage va être utilisé. Nous pensons également aux besoins qui vont émerger suite au diagnostic établi dans le cadre de l’élaboration du contrat-ville. Profiter du contrat ville pour capter des subventions ne doit pas être la seule réponse à la problématique d’une population à faible revenus. La tarification de la cantine selon le revenu disponible serait un exemple d’un service public mieux adapté à la situation des castelbriantais.
Des économies vont devoir être réalisées dans d’autres domaines. Des gisements d’économie existent certainement, sur la gestion des espaces verts et de la voirie , les frais de réception et d’animation par exemple. Sur ces questions, il nous parait indispensable d’associer les agents de la collectivité et la population à la réflexion.
Les agents s’interrogent sur l’organisation de leur travail suite au non remplacement de collègues. Certains ont l’impression de travailler au rabais.
Quant aux habitants, les réunions de secteurs auraient pu être l’occasion d’initier la réflexion avec eux. De notre point de vue ces rencontres pourraient être prolongées par des conseils de quartier. Elles seraient alors l’occasion d’une vraie discussion avec la population sur les services publics prioritaires, ceux qui le sont peut être moins ou qui peuvent être assurés différemment.
La ville pourrait aussi profiter des compétences des habitants sur certains projets. Demander la participation des habitants et de tous les conseillers municipaux permettrait d’économiser une grande partie des dépenses de cabinet d’études.
Concernant les investissements : Heureusement que nous avons demandé la liste des investissements complémentaires, car en plus d’être une longue liste elle explique 936 000 € sur plus de 2 200 000 €.
Mais rien n’est prévu pour mettre à l’étude un projet de maison des associations qui manque véritablement à Chateaubriant.
Vote contre le budget primitif est la traduction concrète des choix de la majorité. Nous ne partageons pas forcement les mêmes choix et pas les mêmes priorités.
034 Budget primitif emprunt
Nous sommes en accord avec l’idée générale retenue dans le budget : celui de réduire l’endettement. Mais pour 2015 nous pensons que l’on peut aller plus loin et ne pas prévoir d’emprunts ; il aurait été extrêmement simple vu la hauteur des investissements programmés qui sont tout de m^me de plus de 2 200 000 millions de s’arrêter à 1 900 000 euros en fixant des priorités (ex la voirie prevoit une ligne de crédits de 600 000, elle pourrait être ramenée au niveau de 2014 (autour de 300 000 euros).
Vote contre
035 Année 2015 Subvention au budget du CCAS
Quelle est la part dédiée à l’Orpac dans le montant global de la subvention est-ce 50 000 euros ou 60 000 euros ?
Quelle forme va prendre l’aide à l’orpac en provenance du CCAS. S’agit-il d’avances comme c’est indiqué dans l’article de ouest france. Ces avances seront versées comment ? A quel rythme, sur la base de quels justificatifs. Est-ce que cela s’apparente à une délégation de services confiée par le CCAS à l’Orpac ? Quelle va être la nature du conventionnement ?
On aimerait également comprendre : En quoi le Ccas est-il mieux équipé pour s’assurer de la bonne gestion de l’Orpac ?
Aujourd’hui 5 membres de la majorité municipale siègent au CA de l’ORPAC, plus les double casquettes (c’est à dire des personnes à titre individuel qui sont également élue), cela devrait suffire à s’assurer d’une bonne gestion. On peut ajouter que la présidente est conduite par une élue qui en plus est adjointe au maire.
Qu’est-ce qui vous anime dans cette décision ? Une incapacité à déléguer à faire confiance dans l’exercice de la vie associative. La vie associative est le moteur de la vie sociale et de l’intégration. Nous avons l’impression que pour vous, la politique c’est controler et surveiller
Vote contre
036 Subvention alloué au budget annexe du bowling
D’autre part, nous aimerions connaître la réalité des prestations qui sont achetées au bowling par la collectivité sous forme d’entrées de locations de la salle etc ...
Vote contre
037 Année 2015 Attribution de subventions de fonctionnement aux associations
De nombreuses remarques à partir de la lecture des tableaux détaillant les montants de subventions à voter par le conseil municipal :
Plus de subvention au théatre messidor (13000 €), à la croix rouge (1877 €)
Pourquoi une sub de 7495 € au club nautique en + de la subvention oms,
Contrairement à vos affirmations lors du DOB, vous remarquons une diminution du budget pour les subventions versées aux associations : celles à caractère social, entre 2014 et 2015, 2695,75€ de moins ; pour celles du sport-loisir, c’est 2189,02€ de moins ; pour les asso culturelles, vous faites une économie de 15 947€ ; pour les anciens combattants 692,12€ de moins et pour finir celles qui concernent l’environnement connaissent une diminution de 100,34€. Au total vous diminuez le budget de 19 670,76 € .
Vous avez aussi affirmé que les subventions versées aux associations seront étudiées avec un regard sur les réserves financières, sur le contenu des actions, ce qu’elles représentent sur le paysage castelbriantais. Nous connaissons des associations qui répondent à ces critères mais qui n’ont pas été retenues . Il serait important de faire un point en commission sur l’ensemble des nouvelles demandes.
A titre d’exemple, l’asso ALIS qui permet d’aborder l’informatique à la portée de tous : elle représente un intérêt non négligeable alors qu’il n’y a plus de cybercentre à Châteaubriant.
Vote Pour (suite aux explications obtenues notamment sur Messidor)
038 Année 2015 Attribution de subventions de fonctionnement aux associations sportives
Vote ok car la répartition a été faite par l’oms
039 Année 2015 Attribution de subventions exceptionnelles aux associations
Une décision d’attribution concerne de l’aide pour l’acquisition de matériel de plongée et pas du fonctionnement.
On ne sait pas si d’autres associations ont fait des demandes.
Et pour faire le lien avec la délibération précédente sur les attributions de subventions de fonctionnement on aurait pu attribué aux nouveaux demandeurs d’abord une subvention exceptionnelle pour prendre le temps d’évaluer l’intérêt des actions conduites et ensuite les intégrer dans le cadre des subventions de fonctionnement. Cela a déjà était fait dans le passé et permet de ne pas s’engager tout de suite dans la durée
Vote pour
040 Budget primitif annexe eau 2015
Constate que les investissements prévus en 2014 n’ont pas (ou peu) été réalisés. Ce qui nous interroge aussi sur la performance du réseau. Est-ce que l’on a mis en oeuvre toutes les conditions pour diminuer les pertes du réseau et les ramener à l’objectif fixé dans le cadre de la Dsp avec Véolia. Il faudrait pas s’entendre dire par Véolia que si l’objectif n’est pas atteint c’est parce que les travaux de changement de conduites d’eau n’ont pas été fait par la ville.
A propos des délégations de services publics eau assainissement, nous demandons la mise en place d’une commission de contrôle des finances liée à ces délégations de services comme le prévoit l’article R 2233.3. La création de cette commission doit faire l’objet d’une délibération en conseil municipal et peut prévoir d’être ouverte aux usagers. Nous allons vous confirmer notre demande dans un courrier.
Vote contre
041 Budget primitif annexe eau emprunt 2015
inscrire un emprunt de 160 000 euros
Vote contre dans la logique du vote contre le budget primitif
042 Budget primitif annexe assainissement
Compte tenu de la hauteur des investissements prévus. Est-ce qu’il y aura une incidence sur la surtaxe et de quel niveau ?
Vote contre
043 Budget primitif annexe bowling
Vote contre
044 budget énergies nouvelles
Vote pour
045 Taxes locales sur la publicité extérieure
Encore une nouvelle convention avec CTR ? pour 14 000 €. Pour quelle raison pour quel besoin puisque les décisions de taxation ont été prises ?
Cette année, vous changez de méthode, vous proposez une délib. Au moins les choses sont claires, en tout pour nous en qualité de membres du conseil municipal.
Qu’en sera t’il pour les contribuables concernés ? comment allez-vous communiquer sachant que les exonérations proposées dans la délib ne s’appliqueront qu’en 2016.
Vote pour.

FIN 22h45
Bernard Gaudin Marie Humeau Nelly Boucherie