Garde d’enfants sur notre territoire - Compte-rendu des échanges

Compte-rendu de la réunion publique qui s’est déroulée le 30 novembre 2022 à l’espace Campagn’Arts à St Vincent des Landes, à l’initiative de La voie citoyenne.
Environ 50 personnes ont participé.
Pourquoi ce sujet ? Le manque de places pour répondre aux besoins des parents est un constat largement partagé. Quelques chiffres sur la communauté de communes Châteaubriant-Derval : 100 demandes en attente de places pour les 3 multi-accueils de Moisdon et Châteaubriant,et un nombre d’assistantes maternelles en baisse de 47 % en 5 ans.
Les intervenants ont été répartis en 2 tables rondes. La première réunissait :
• Marie-Pierre GUERIN, vice-présidente de la communauté de communes Châteaubriant-Derval, en charge de la petite enfance et de la jeunesse.
• Aurélien DOUCHIN, vice-président en charge des solidarités territoriales de Pays de Blain Communauté.
• La directice de la halte-garderie associative Calin-Calinette de St Vincent des Landes.
La deuxième table ronde regroupait :
• Claire TRAMIER, 1^re vice-présidente du Conseil départemental, en charge des familles et de la protection de l’enfance.
• Maëlle COUSSEAU et Bérénice GAUTREAU, assistantes maternelles exerçant leur activité au sein d’une Maison d’assistantes maternelles (MAM) à Châteaubriant.
• Sébastien CROSSOUARD, maire du Grand-Auverné devait également être présent. Il s’est excusé.

Marie-Pierre GUERIN confirme tout d’abord les chiffres relatifs au nombre de places en attente dans les 3 multi-accueils gérés par la communauté de communes. Elle indique ensuite que, d’après les informations reccueillies par le relais petite enfance auprès des assistantes maternelles, 87 places sont disponibles chez ces dernières, avec une situation hétérogène selon les communes. Marie-Pierre GUERIN évoque aussi la création de deux nouveaux multi-accueils localisés à Châteaubriant : 24 places en 2024 et 12 places un peu plus tard. Elle annonce qu’un diagnostic est en cours avec le cabinet Ana-ter pour préparer un nouveau contrat avec la CAF (contrat territorial global) concernant tous les équipements et services enfance-jeunesse. A ce sujet, un questionnaire est en ligne sur le site de la communauté de communes à destination des usagers de ces services. Enfin, elle fait part d’échanges lors du congrès des Maires de France : le congé parental deviendrait plus court mais plus attractif financièrement, ce qui pourrait réduire la demande de garde ; des assises nationales auront lieu sur ce sujet en 2023.
Après la réunion, Marie-Pierre GUERIN nous précise que la communauté de communes Châteaubriant-Derval peut accorder une aide de 3000 € lors de la création d’une Maison d’assistantes maternelles, à condition qu’il y ait moins de 4 places de garde disponibles depuis 6 mois dans la commune d’installation.

Aurélien DOUCHIN présente la situation des modes de garde sur le territoire de Blain, soit 4 communes et 16 000 habitants. Le nombre de places en crèches et chez les assistantes maternelles représente 75 % du nombre d’enfants de moins de 3 ans. La communauté de communes a choisi d’implanter des micro-crèches dans 3 communes, auxquelles s’ajoute une crèche gérée en délégation de service public à Blain. Le coût de fonctionnement de ces équipements est important mais correspond au choix politique des élus communautaires. Une réflexion s’engage sur le nécessaire renouvellement des assistantes maternelles et la réponse aux besoins pour des horaires atypiques, en lien avec les entreprises.
La directrice de la halte-garderie de St Vincent des Landes présente sa structure. La halte-garderie existe depuis 1998, elle est gérée par une association. Elle peut accueillir jusqu’ à 12 enfants, du lundi au vendredi durant 44 semaines par an. L’accueil n’est pas conditionné à l’activité professionnelle des parents et n’est pas limité aux habitants de la commune. Le taux de fréquentation sur l’année 2021 est de 85,4 %. La limite principale au développement est liée à l’accessibilité des locaux, situés à l’étage. Un projet de déménagement dans un lieu plus adapté en rez-de-chaussée permettrait d’augmenter le nombre de places. Alain RABU, maire de St Vincent des Landes, apporte des précisions sur le site envisagé et souligne l’opportunité d’augmenter l’offre de places pour répondre aux besoins d’une partie du territoire communautaire. Le renouvellement de la convention avec la CAF peut être l’occasion d’intégrer ce projet.
Claire TRAMIER précise les compétences principales du département en matière de garde des jeunes enfants, compétences exercées par les services de PMI (Protection Maternelle et Infantile) : agrément des assistants et assistantes maternels et des lieux collectifs de garde, formation et accompagnement des professionnels. Le département est garant de la qualité de l’accueil des jeunes enfants, il effectue pour cette raison des contrôles auprès des lieux de garde, individuels ou collectifs. La CAF est le financeur principal des modes de garde, en termes d’investissement et de fonctionnement. Claire TRAMIER confirme la diminution globale du nombre d’assistants et assistantes maternels sur le département.
Maëlle COUSSEAU et Bérénice GAUTREAU présentent leur travail avec enthousiasme. Constituées en association, elles louent une maison à un propriétaire privé à Châteaubriant ; elles sont agréées chacune pour 4 enfants. Les parents sont employeurs d’une des deux assistantes maternelles ; cela reste un accueil individuel dans un cadre collectif. Elles insistent sur le modèle économique du projet : des contrats suffisamment conséquents en heure sont indispensables pour assurer le paiement des différentes charges : loyer, dépenses d’énergie, impôts...
Sébastien CROSSOUARD, bien qu’absent, a transmis quelques informations sur le projet de Maison d’assistantes maternelles en cours d’agrément au Grand Auverné. La commune a investi dans l’aménagement d’un local communal pour répondre aux normes de la PMI. 3 assistantes maternelles pourront y travailler. Ce local sera mis à disposition pour un loyer très modéré. Ce projet est né du constat de la diminution des effectifs scolaires et du besoin d’apporter des réponses pour l’arrivée de jeunes parents et l’attractivité de la commune.

Entre les deux tables rondes, Eva SEGUINEAU, parent de deux jeunes enfants âgés de 4 ans et 1 an, expose son parcours de recherche d’une assistante maternelle. Elle s’est renseignée auprès du relais petite enfance de la communauté de communes et des réseaux sociaux ; sur les 15 assistantes maternelles qu’elle a contactées, seules deux répondaient à ses besoins ; un choix restreint, qui laisse peu d’espace à l’aspect relationnel entre parents et assistantes maternelles, essentiel pour la signature du contrat. Eva SEGUINEAU insiste sur la nécessité d’avoir une liste d’assistantes maternelles à jour et suffisamment tôt avant la naissance des enfants.
L’importance de la mise en relation entre parents et assistantes maternelles est confirmée par Maëlle COUSSEAU et Bérénice GAUTREAU. Elles notent le nombre élevé de sollicitations auxquelles elles ne peuvent pas répondre, et donc le besoin d’une actualisation régulière de l’offre disponible.

Les échanges avec la salle ont soulevé les points suivants :
Concernant les MAM, la nécessité d’un soutien des collectivités locales : au démarrage du projet puisqu’il existe un délai entre l’obtention d’un local, le paiement des premiers loyers et le démarrage effectif de l’activité (temps de l’agrément) ; et en continu pour une prise en charge totale ou partielle du loyer. Est également soulevée la question de la taxe d’habitation réclamée à l’association support de la MAM, le local étant considéré comme une résidence secondaire.
Les responsables du 3^e lieu à Abbaretz témoignent de leur expérience d’ouverture d’une micro-crèche dans cette commune ; ils relatent leurs difficultés avec la CAF qui leur refuse un financement spécifique aux territoires ruraux.
Concernant les assistantes maternelles, il est souligné que l’actualisation en temps réel des disponibilités est incertaine et n’indique pas non plus l’adéquation aux besoins des parents (horaires, nombre de jours disponibles). Pour remédier à la diminution du nombre de professionnelles, qui va s’accentuer dans les prochaines années compte-tenu de la pyramide des âges, les nouvelles candidatures sont insuffisantes. De plus, sur le territoire Châteaubriant-Derval , un nombre significatif de ces demandes n’est pas suivi d’agrément, les candidatures ne correspondant pas aux exigences de la profession.
Deux structures de garde collectives existent à Derval : un multi-accueil associatif, la maison soleil, et une crèche privée. Celle-ci fonctionne prioritairement avec les entreprises qui financent des places pour leurs salariés. A ce jour, des places sont disponibles ; il serait possible pour la communauté de communes de réserver quelques places pour augmenter l’offre en direction des parents du secteur.
En conclusion, il est souligné que la question des modes de garde des jeunes enfants est un des enjeux de l’attractivité et du développement équilibré du territoire. D’une part en terme démographique pour les communes, notamment les plus petites, où l’insuffisance des modes de garde est un frein à l’installation de jeunes couples. D’autre part en terme économique et d’emplois, la carence en places d’accueil des enfants pouvant compliquer le recrutement de salariés.
Les échanges ont montré qu’il n’existe pas de solution unique ; au contraire, il est nécessaire d’agir sur tous les types d’accueils possibles, en particulier en soutenant la création de MAM.
Le diagnostic en cours, préalable à la signature de la convention territoriale globale avec la CAF, peut être l’opportunité d’intégrer à la réflexion, au côté des élus, les professionnels de la petite enfance, les entreprises et les habitants.

Compte-rendu rédigé par le Conseil d’Administration de La voie citoyenne