Accès rapide : Aller au contenu |  Aller au menu |  Texte seul |  Aide  |  Contact |
bandeau-decoration
La Voie Citoyenne

Accueil > Conseil Municipal et Communautaire > Conseil municipal du 19 décembre 2019 ; Délibération PLU

Conseil municipal du 19 décembre 2019 ; Délibération PLU

Mis en ligne le jeudi 26 décembre 2019

Lors du conseil municipal du 17 octobre 2018, nous n’avions pas approuvé le bilan de la concertation considérant cette concertation s’était réduite à deux réunions spécifiques pour les minorités en 2015. Et ce sur une période de 7 ans depuis 2011 date de lancement de la procédure.

Nous avions également voté contre le projet d’arrêté du PLU en émettant plusieurs réserves sur la forme et sur le fonds, en exprimant certains regrets, et des points de rupture.

Nous ne les reprendrons pas en détail ce soir, chacun peut en prendre connaissance dans le compte rendu du conseil municipal du 17 octobre 2018 ou sur le site de La voie citoyenne. Mais nous constatons que les remarques que nous avions formulés ont pratiquement toutes été reprises dans les avis des différentes personnes publiques associés qui ont été consultées à la suite du vote d’octobre 2018.

Nous vous avions interpellé sur la tonalité du diagnostic qui ne souffrait d’aucune modestie. Sans reprendre les mêmes termes, la mission régionale de l’environnement évoquait dans son avis : « des propos confus, des données erronées non actualisées ou des références à un aménagement qui n’avait plus court. En conséquence, vous avez du reprendre et réactualiser le diagnostic avec des données plus récentes et parfois moins avantageuses.

Cette mission interrogeait comme d’ailleurs la CDPENAF, La Chambre d’Agriculture ou la Préfecture de Région, le niveau de densification. Nous avions indiqué que ce taux de densification se calait à peine sur les exigences du SCOT, mais en aucun cas le projet de PLU ne faisait du « mieux disant ».

Nous avions émis de fortes réserves sur l’emplacement du champ solaire qui se situait sur un terrain à vocation agricole et précisé que l’emplacement que vous aviez choisi était contraire aux directives de l’environnement. Directives qui orientaient précisément, la production de champ solaire sur des friches qu’elles soient industrielles ou autres. En réponse, vous avez avez supprimé cette orientation d’aménagement programmée pour la production d’énergie solaire.

Nous nous étions interrogé sur la pertinence, l’opportunité ou l’absence de certaines Orientations d’aménagement programmé (O.A.P) évoquant par exemple l’absence d’une OAP sur le site des terrasses ou sur le site Aristide Briant. La quasi des OAP a été reconfigurée dans le nouveau projet que vous présentez

Nous avions exprimé une ligne rouge sur le projet de rocade Ouest le qualifiant d’inutile et destructeur des équilibres écologiques et de la biodiversité. Le département de Loire Atlantique dans son avis confirme qu’il n’y a pas de financement prévu et prévisible pour ce projet. D’autre part, les études d’impact finiraient. d’achever ce projet de rocade. On retrouve encore aujourd’hui quelques traces de cette rocade ouest dans le document PADD et dans l’un des rapports de présentation.

Force est de constater que notre argumentaire était construit. Il n’était pas constitué de paroles en l’air ou de formules. Nous sommes une minorité qui malgré le peu de moyens dont nous disposons en terme d’informations, d’éléments d’analyse et de délais, fait le job avec sérieux.

Ce qui est remarquable, après avoir exprimé fortement des regrets en octobre 2018 sur le fait de ne pas avoir été associé à la discussion et aux choix qui auraient permis de partager certains d’entre-eux. Vous persistez sur le même mode de l’ignorance des minorités.

Vous êtes incapable de nous solliciter, après la réception des différents avis des personnes publiques associées et après la production du rapport définitif de l’enquête publique pour nous faire une présentation d’ensemble, discuter des différentes hypothèses de réponses et contribuer ainsi à l’amélioration du document. Encore une fois c’est regrettable, voir humiliant pour les minorités. Désolé de vous le dire comme cela, le bilan de la concertation depuis 2011 est nul.

Vous le savez, j’ai participé en qualité de membre de la commission équilibre du territoire aux travaux d’élaboration du SCOT. Quand tous les avis ont été rendus, nous avons été réunis pour en faire l’analyse et pour se prononcer sur les hypothèses de réponses à apporter au document définitif.
Croyez-moi ça a un autre sens, et aujourd’hui, le SCOT je n’ai aucune difficulté à le défendre.

Nous voterons contre le projet définitif du Plu, même si sa nouvelle version présente des améliorations.

Bernard Gaudin, Marie Humeau, Nelly Boucherie.