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La Voie Citoyenne

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Conseil municipal du 17 octobre 2018 ; Délibération PLU

Mis en ligne le jeudi 18 octobre 2018

Conseil municipal du 17 octobre 2018 ; Délibération PLU

Pour cette délibération, le conseil municipal est appelé d’une part à approuver le bilan de la concertation et d’autre part à arrêter le projet de plan Local d’Urbanisme

Concernant la première décision : Approuver le bilan de la concertation. Comment pourrions nous le faire ? Nous avons indiqué lors de la réunion du 1er octobre dernier au moment de présentation du projet à l’ensemble des élus municipaux, que la réflexion engagée depuis 2011 date de lancement de la procédure de révision avait écarté de fait les élus de la minorité. La concertation avec les élus de la minorité se réduit à la tenue de deux réunions en novembre 2015 juste avant de délibérer en conseil municipal de décembre 2015 sur le PADD. (Aucune trace d’ailleurs dans ce document PADD des propositions des deux groupes minoritaires). A peine la concertation a démarré en novembre 2015, qu’elle s’est arrêtée en décembre 2015. Et depuis rien.

Une fois de plus les élus de la minorité ne sont pas des élus comme les autres. Quelque soit le sujet, quelque soit le projet, qu’il y ait une dimension prospective ou non, qu’il fasse 1 page ou 400 comme celui là, votre seule ligne de conduite est de respecter les procédures légales. C’est à dire de présenter dans les commissions qui précèdent le conseil municipal, les délibérations avec l’ensemble des documents dans leur version finale, Et dans la foulée sans même changer une virgule les soumettre au vote du conseil municipal. Ainsi le plu qui engage la collectivité pour 12 ans n’échappe pas pas à cet usage. Notre réponse à cette première décision est donc non.

Concernant la deuxième décision : Arrêter le projet local d’urbanisme. Nous pourrions être plus nuancé. Si on s’en tient aux objectifs (aux grands objectifs) exposés dans le corps de la délibération. Nous sommes favorables à une ville qui affirme son ambition en terme de développement et d’attractivité. Nous sommes favorables à une ville qui s’engage en terme de qualité environnementale et qui participe à la transition énergétique. Nous sommes favorables à une ville qui joue pleinement son rôle d’équilibre, de régulation entre toutes ses dimensions patrimoniales, environnementales, économiques, services à la population, au bénéfice de la qualité de vie. Mais dans les constats de départ le diagnostic et dans la mise en œuvre des actions il y a des écarts entre nous, et parfois de profondes divergences.

Sur la partie diagnostic, le ton employé ne souffre d’aucune modestie et manque parfois d’une certaine objectivité. Par exemple pour l’évolution de la démographie ou celle des permis de construire ne sont retenus que les chiffres les plus récents, le vieillissement de la population n’est pas un enjeu, la stagnation des emplois depuis 2003 devient une augmentation, la faiblesse des revenus n’est pas abordé etc ... Cette posture du « tout va bien fait dans le meilleur des monde » peut nous faire passer à coté de véritables enjeux. Le Plu est d’abord et avant tout un projet. Comme tout projet, il est aussi fait pour répondre à des situations problèmes à des insatisfactions.

Sur les choix stratégiques :

Certains choix nous étonnent, pourquoi évoquer la cohérence du document avec le SCOT et fixer une densité moyenne de 24,6 logements par ha alors que le Scot en fixe 25. De nombreux avis des personnes publiques associées ont regretté voire reprocher que le document d’orientations du Scot n’était pas suffisamment prescriptif. Le SCOT s’est fixé un cadre minimum, avec l’idée sous entendue qu’il revenait aux Plu de chaque commune de faire mieux, pas moins bien, ni tout juste autant. Nous avons le sentiment que le Plu que vous proposez ne fait pas du « mieux disant ». Un exemple nous pourrions prendre le chiffre de consommation d’espace à vocation habitat qui passe de 4,2 ha dans la période précédente à 3,9 dans la période du Plu. Cette réduction de consommation d’espace est très faible en réalité. D’autant plus que vous introduisez une notion de surfaces réellement impactantes sur la seule période prévisionnelle qui a pour effet de réduire mécaniquement le chiffre de consommation d’espace.

D’autres choix nous interrogent : Dans les OAP (orientations d’aménagement et de programmations), qui sont un peu les fiches actions du Plu les modes opératoires. Pourquoi tel ou tel choix et pas d’autres, vous retenez une oap sur le site trinité ; Mais pas d’oap sur l’espace des terrasses qui pourrait avoir un rôle fondamental et faire le lien entre la gare et le centre ville. Pourquoi ne pas avoir prévu une OAP sur le site de l’ancien Collège A Briant en terme de proximité du centre ville de densification de l’habitat et de mixité du type d’habitat il y aurait de quoi faire sur cet espace. Ou bien encore, pourquoi privilégier du logement individuel sur l’OAP de la trinité est-ce qu’il ne faut pas tout au contraire poursuivre la dimension collective du type des résidences services actuelles en proximité de ce site ? Pourquoi une oap à vocation équipement route de Juigné Qu’est-ce que cela veut dire ? S’agit-il de pouvoir engager une nouvelle zone commerciale ? Pourquoi positionner une OAP à vocation de production d’énergie solaire au sol sur un terrain qui pourrait avoir une vocation agricole. Les contestations sont nombreuses aujourd’hui (un exemple en Mayenne cristallise les mécontentements de l’ensemble de la profession agricole), D’ailleurs, les autorités environnementales sont plutôt à rechercher des sites de productions sur des friches industrielles militaire des centres d’enfouissement des carrières pour la production d’énergie solaire. Ce ne sont là que quelques exemples parmi l’ensemble du projet.

Toutes ces OAP avaient vocation à être discutées en amont, et nous avions le temps 2011/2018 de le faire avec l’ensemble des élus de la majorité et de la minorité. Nous serions tombés d’accord sur un certain nombre d’entre-elles et nous aurions évité une grande part de l’incompréhension que l’on exprime aujourd’hui.

Vous mettez en évidence, un peu comme un fer de lance, le fait que le projet Plu reclasse 270 hectares de terrains aujourd’hui identifiés en zones urbaines, en zones à urbaniser et en zones naturelles, pour les classer en zones agricoles. Mais encore faut-il savoir d’où on part ? Le volume des zones classées urbaines et à urbaniser est considérable et sans doute bien supérieur aux besoins et aux perspectives de développement les plus audacieuses. En y regardant d’un peu plus près, nous pouvons aussi nous poser la question du pourquoi telle ou telle zone naturelle passe en zone agricole quand il s’agit de surfaces en proximité de la chère ou de l’étang du Deil ou des surfaces situées en face du site de la sablière.

Enfin, nous terminerons par un choix qui nous oppose fortement, c’est le projet rocade ouest. Un projet inutile, un désastre sur le plan écologique avec une saignée irréversible dans la vallée de la chère, un projet incohérent. Vous affirmez à juste titre la nécessité pour le développement de la cité d’établir des liens avec Rennes avec l’opportunité de la 2X2 voies Rennes Angers. La rocade Sud et Est existante permet justement cette connexion. A quoi servirait une rocade Ouest ?

Nous ne sommes pas favorables à l’arrêt du projet Plu tel qu’il nous est présenté aujourd’hui.

Bernard Gaudin, Marie Humeau, Nelly Boucherie.