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La Voie Citoyenne

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Conseil municipal du 4 avril 2017

Mis en ligne le dimanche 9 avril 2017

Groupe élus la voie citoyenne document de préparation du Conseil Municipal du 04 avril 2017

Procès verbal du conseil municipal du 8 février 2017

En début de séance du dernier conseil municipal Intervention de Bernard Gaudin : M. Hunault vous avez tenu des propos à mon égard qui ne sont pas repris dans le compte rendu. Quand je ré écoute vos propos, ça me glace autant d’agressivité. Vous avez dit très exactement puisque nous avons récupéré l’enregistrement « Ca commence à suffire M. Gaudin, nous on respecte votre projet professionnel, on n’est pas à regarder ce que vous faites, même si on pourrait aussi se poser des questions ». Je demande que cette phrase soit consignée dans le procès verbal

Délibérations

Urbanisme

2017-12 Eglise Saint Jean de Béré. Demandes d’aides financières pour les études

Ras Vote oui

2017-13 Acquisition d’un terrain à l’entreprise Medline pour la réalisation d’un giratoire rue du Président Kennedy/rue C Lindberg- demande d’aide financière auprès du Conseil départemental.

Nous nous abstiendrons sur cette délibération considérant que la situation de ce rond point est potentiellement dangereuse. il est situé en bas d’une descente forte et courte qui de fait contraint à une distance de freinage très limitée.

Vote abstention

2017-14 Avenant n° 1 à la convention pour la constitution d’un groupement de commandes pour l’achat d’électricité, de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétique, conclue avec le SYDELA

Ras Vote pour

2017-15 Frelons asiatiques – Convention de partenariat avec le FDGDON

Ras vote pour

2017-16 Réseau de chaleur urbain- Avenant N° 4 au contrat de concession conclu avec Engie Cofely

L’avenant proposé est tout simplement incompréhensible à la fois dans son objet : « intéresser les abonnés à l’optimisation de leur température de retour et dans les formules de calcul qui en découle, A ce stade il nous semble important de s’appuyer sur des faits réels. La cogénération n’est pas en place , le champ solaire non plus, Quelle sera leurs incidences sur la production de chaleur et sur l’ensemble des critères d’appréciation du réseau. Bien malin celui qui pourrait répondre sérieusement à cette question. Donc la prudence le besoin d’analyser les résultats à partir de faits réels nous oblige à nous abstenir sur cet avenant.

Vote abstention

2017-17 Fonds de soutien à l’investissement public local »grandes priorités 2017 » (FSIL GP 2017)

La priorité de fonds de soutien porte sur la rénovation thermique des bâtiments la transition énergétique et le développement du renouvelable. La proposition d’affecter 75% du montant estimé de ce fonds à des travaux d’entretien routier est tout simplement hors jeu. Nous ne pouvons pas dans ces conditions soutenir cette demande de subvention.

Vote abstention

Finances Personnel

2017-18 Tarifs de la saison culturelle 2016/2017

Nous pensons que nous pouvons faire beaucoup mieux dans les tarifs réduits et élargir cette offre aux spectacle des catégories A et B. Néanmoins nous voterons pour l’ensemble des tarifs proposés.

Vote pour

2017-19 Budget Ville de Châteaubriant Compte de gestion 2016

Vote pour En effet, nous votons les comptes de gestion car ils sont validés par le trésorier et également pour les comptes administratifs car ils reprennent les mêmes résultats.

2017-20 Budget Ville de Châteaubriant Compte administratif 2016. Affectation des résultats

Plusieurs remarques sur le compte administratif :

  • Effectivement nous retrouvons l’effet transfert de compétences de la piscine à la com com avec plusieurs variations sensibles en dépenses en moins sur les postes de charge énergie (électricité réseau chaleur) et de salaires et charges et des recettes en moins sur les redevances (entrées) les participations de la région et du département sur l’utilisation de la piscine par les collégiens et les lycéens, et bien sur l’attribution de compensation de la communauté de communes.

Si nous reprenons en détail les variations de recettes de fonctionnement :

  • les produits exceptionnels 417 000 euros de l’année 2015 ne se répètent pas en 2016 ; Les dotations de l’état baissent de 300 000 environ.
  • Mais, un autre élément qui a attiré notre attention ce sont les produits de la fiscalité et notamment la ligne des taxes foncières et habitation qui étaient de 4 877 000 en 2015 et sont de 4 875 000 2016, Hors le budget 2016 avait prévu une augmentation des taux de 2%. D’autre part, il y avait jusqu’à présent un effet lié à l’augmentation des bases qui mécaniquement augmentait le produit de ces taxes. Ainsi, même dans une situation de baisse des taux nous avions des produits supplémentaires sur cette ligne. Comment expliquez-vous ce tassement des recettes de taxes foncières et d’habitation entre 2015 et 2016 ? Pour illustrer ce propos en 2014 le produit de ces mêmes taxes étaient de 4 463 000 contre 4 877 000 en 2015 ; en 2013 il était de 4 388 000 contre 4 463 000 en 2014 et ainsi de suite.
    4 877 000 x 2% = 97 540 et les bases en 2016 ont de 1,01% et environ du m^me niveau en 2014 et 2015.

Questions de compréhension Pouvez vous nous expliquer dans le compte 27 des recettes du budget d’investissement, il est indiqué un total de créances de 628 990 dont créances : gfp de rattachement 250 077 et créances autres établissements publics de 378 913

Vote pour

2017-21 Année 2016. Bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la Ville de Châteaubriant

Vote pour car il s’agit d’une présentation des acquisitions et cessions de l’année 2016

2017-22 Budget annexe eau Compte de gestion 2016

Vote pour

2017-23 Budget annexe eau Compte administratif 2016. Affectation des résultats

Nous revenons sur les propositions que nous avions faites lors du débat d’orientation budgétaire en 2016 sur l’utilisation de la pénalité de Véolia pour la mise en place d’un chèque eau pour les personnes ayant des petites ressources, d’un kit économiseur d’eau pour les habitants et financer une étude afin de préparer le transfert de la compétence eau et assainissement à la com com au 1er janvier 2020. Nous demandons leurs inscriptions pour le budget 2017

Vote pour

2017-24 Budget annexe assainissement Compte de gestion 2016

Vote pour

2017-25 Budget annexe assainissement Compte administratif 2016. Affectation des résultats

Vote pour

2017-26 Budget annexe bowling Compte de gestion 2016

Vote pour

2017-27 Budget annexe bowling Compte administratif 2016. Affectation des résultats

Vote pour

2017-28 Budget annexe Énergies nouvelles Compte de gestion 2016

Vote pour

2017-29 Budget annexe Énergies nouvelles Compte administratif 2016. Affectation des résultats

Vote pour

2017-30 Budget primitif 2017 de la Ville de Châteaubriant

Nous partageons l’objectif annoncé de réduire l’endettement, cependant nous constatons que la mécanique budgétaire pour l’année 2017 est d’emprunter 1 300 000 euros soit grosso modo le montant en capital sur les annuités 2017. Au lieu de différer à 2018 et 2019 la réduction de l’endettement, et à la lecture détaillée des investissements dont très peu d’entre-eux présentent un caractère prioritaire voir nécessaire, Pourquoi ne pas s’atteler tout de suite à la réduction l’endettement et réduire d’autant les investissements de 2017.

Car si l’on conjugue La baisse très sensible de l’autofinancement qui passe à un rythme de 700 000 euros à partir de 2017, avec le non recours à l’emprunt en 2018 et 2019, le montant des investissements pour 2018 et 2019 sera au niveau de l’autofinancement. Ainsi tous les projets que nous considérons comme prioritaires ne seront pas réalisés ni engagés dans ce mandat. Nous pensons à l’école de centre ville l’aménagement du quartier gare château théâtre, la maison des associations, la rénovation énergétique

Le fait d’engager des travaux de réfection de la voirie rue des 27 otages avant de connaître le plan global de déplacement nous interroge une nouvelle fois

Concernant l’aménagement route d’Issé Nous avions déjà émis des interrogations sur le fait de placer un rond point en bas d’une descente

Plateformes Tripotech : Pour en faire quoi ?

Nous établissons un lien avec l’étude Insée sur les quartiers prioritaires parue le 16 mars et nous regrettons qu’aucun engagement budgétaire n’est pris pour conduire une politique volontariste en direction des habitants de ces quartiers. Constat identique concernant le nouveau classement de toutes les communes de la CCCD en zone de revitalisation, qui s’appuie aussi sur le critère de revenus < à la moyenne des revenus médians.

Vote contre le budget 2017

2017-31 Budget primitif de la Ville de Châteaubriant- Emprunt 2017

Nous partageons l’objectif de réduire l’endettement, mais pourquoi attendre ? Pourquoi repousser à demain ce que l’on peut faire aujourd’hui ?

Vote contre

2017-32 Fiscalité Vote des taux d’imposition 2017

Nous estimons donc qu’il n’y a pas lieu à une nouvelle augmentation uniforme des taux, qui pénalise la population quelque soit son niveau de revenu.

Vote contre

2017-33 Année 2017 Subvention au budget du CCAS

Vote pour

2017-34 Année 2017 Subvention au budget annexe bowling

Vote contre

2017-35 Année 2017 Attribution de subventions de fonctionnement aux associations

Comme les années passées , nous nous interrogeons sur les critères retenus pour le choix des subventions versées aux associations (qui connaissent une telle stabilité qu’on a l’impression que vous avez peur du changement ou de la nouveauté...) . Prenons pour exemple les 2119€ versés au Rotary alors que La Mée ça gère n’a que 100€. Lors de la présentation des vœux, vous sembliez pourtant reconnaître que les actions de La Mée ça gère sont appréciées avec la fête de la Soupe . Vous l’avez ,à nouveau, présenté dans la vidéo : Cet événement remporte effectivement un certain succès avec plus de 1000 visiteurs. L’association est également intervenue dans les écoles, elle organise aussi un autre événement : la Rue Râle (8e édition cette année). Alors pourquoi ne lui accorder que 100€ ?

Présentation de l’amendement que nous proposons

Chaque année, cette délibération pose les mêmes difficultés de compréhension. Elle interroge sur la méthode retenue par la municipalité pour décider de l’attribution des subventions aux associations.

Le manque de transparence nous conduit à proposer la mise en place d’une réflexion globale portant sur l’analyse des demandes de subventions et le processus de décision.

Décision :

Il vous est proposé :

  • De créer un groupe de travail composé d’élus de la majorité et des minorités dont l’objet sera de fixer des critères d’analyse des demandes de subventions, de définir une méthode d’évaluation de ces critères et de proposer au conseil municipal une procédure de traitement des demandes de subventions aux associations.
  • Ce groupe de travail aura vocation à se transformer en comité consultatif chargé de formuler un avis sur les demandes de subventions en amont de leur présentation en commission finances.

Vote de l’amendement, la majorité rejette notre amendement de bon sens

Vote abstention de la délibération

2017-36 Année 2017 Attribution de subventions de fonctionnement aux associations sportives

Vote pour

2017-37 Année 2017 Attribution de subventions exceptionnelles aux associations

Vote pour

2017-38 Budget primitif annexe eau 2017

Vote contre

2017-39 Budget primitif annexe assainissement 2017

Vote pour

2017-40 Budget primitif annexe bowling 2017

Vote contre

2017-41 Budget primitif annexe Énergies nouvelles 2017

Vote pour

2017-42 Etat des produits irrécouvrables- Admission en non-valeur

Vote pour

Compte rendu des décisions prises par le maire

Attribution des marchés de rénovation du 8 et 10 rue A Briant
Est-ce qu’il reste des marchés non attribués et est-ce que cela concerne l’ensemble logements commerce ?

Le Groupe d’élus de la voie citoyenne
Bernard Gaudin, Marie Humeau, Nelly Boucherie